Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique de l'immigration et l'action gouvernementale pour l'insertion des immigrés, à l'Assemblée nationale le 6 juin 1989. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique de l'immigration et l'action gouvernementale pour l'insertion des immigrés, à l'Assemblée nationale le 6 juin 1989.

Personnalité, fonction : ROCARD Michel.

FRANCE. Premier ministre

ti : Au-delà des divergences et sans chercher la polémique, je voudrais évoquer avec vous la réalité sous un double éclairage : l'absolue nécessité de limiter l'afflux d'étrangers en France, l'impérieux devoir d'offrir à ceux qui vivent en situation régulière sur notre territoire la dignité et la sécurité auxquelles ils ont droit (...). Sur la nécessité de faire échec à l'immigration clandestine, tout le monde s'accorde et les divergences ne naissent que sur les moyens à mettre en œuvre (...).

Il y a, en effet, dans le monde trop de drames, de pauvreté, de famine pour que l'Europe et la France puissent accueillir tous ceux que la misère pousse vers elles. Aussi bien, et si pénible que cela soit pour les fonctionnaires quotidiennement confrontés à des situations humaines déchirantes, nous faut-il résister à cette poussée constante.

Pour autant, nous savons tous que nul gouvernement n'a le pouvoir, quand bien même il en aurait l'intention, de faire de notre pays une sorte de bunker parfaitement étanche (...).

Notre histoire ne nous y porte pas et, de toute façon, notre géographie nous en empêcherait.

A partir de ce constat, certains considèrent que la seule solution consiste à nous bâtir à l'étranger une réputation de rigueur suffisante pour dissuader l'immigration. Faisons en sorte, disent-ils, que tous les candidats à l'immigration clandestine sachent nos frontières infranchissables, et ils renonceront à venir.

Je ne sous-estime pas cet aspect. Et Pierre Joxe n'a cessé d'attirer l'attention du gouvernement sur le fait que la France avait, dans certaines nations du Tiers Monde, la réputation d'être moins inaccessible que d'autres pays européens. Nous en tenons compte et plusieurs dispositions adoptées par l'Assemblée la semaine dernière permettront une amélioration (...)

Au-delà, je voudrais que le problème soit enfin perçu au niveau où il se pose.

Vue du fin fond de l'Afrique ou de l'Asie, la France est toujours la France, que son Premier ministre soit socialiste ou président du RPR. Il y a quelque illusion à croire que des étrangers se livrent à une analyse juridique des dispositions applicables avant d'entamer un voyage auquel le désespoir les pousse. Il y a quelque naïveté à penser qu'il y ait pour eux une différence dans le fait que la loi en vigueur porte le nom de Pierre Joxe ou de Charles Pasqua.

Non, mesdames, messieurs, si des lois strictes sont nécessaires, ce n'est cependant pas à travers elles qu'on peut décourager les flux migratoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

Ceux qui vivent, ou plutôt qui survivent, dans le plus extrême dénuement voient la France comme une terre de liberté et d'opulence. Et dans la situation où ils se trouvent, ils sont bien souvent prêts à affronter n'importe quel risque pour atteindre des pays qui, vus du leur, leur apparaissent comme une espèce d'Eldorado. (« C'est vrai! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)

Ainsi, pour lutter efficacement contre l'immigration, il faut agir sur les causes et pas seulement sur les effets. Agir sur les causes, cela signifie contribuer à ce que les populations concernées puissent avoir un espoir chez elles plutôt que de venir le rechercher chez nous.

Cela exige donc avant tout de mener une politique de coopération ambitieuse et de mettre un peu d'ordre dans les affaires économiques de la planète.

La solution réelle du problème, elle est là et là seulement. Et j'affirme ici, sans risque d'être contredit, que, lorsque le président de la République envisage l'annulation des dettes des pays les plus pauvres, il s'attaque aux racines mêmes de l'immigration clandestine plus efficacement que ne pourrait le faire aucun dispositif juridique ou policier. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

Il nous faut avoir la volonté d'exercer un contrôle très strict à nos frontières, et nous l'avons (...).

Mais il nous faut aussi avoir la lucidité de savoir que cette solution ne pourra jamais être à la mesure du problème, qu'elle ne sera pas suffisante à le régler. Elle est un pis-aller nécessaire, tandis que le remède unique et véritable ne réside que dans le développement du Tiers Monde.

Cela dit, une précaution supplémentaire est indispensable. Les étrangers qui bravent nos lois et prennent tous les risques pour pénétrer sur notre territoire le font avec l'espoir d'y trouver des moyens de subsistance. Il y a dans cet espoir une grande part d'illusion, mais il y a aussi une certaine réalité, et une réalité en l'occurrence honteuse. Je vise ici ces personnes sans scrupules qui utilisent de la main-d'œuvre clandestine, surexploitée et à ce point sous-payée qu'elle s'apparente à une forme moderne de l'esclavage. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

Oui, mesdames, messieurs, nous devons avoir la douleur de reconnaître qu'il existe aujourd'hui, en France, des sortes de négriers [...] qui ont organisé des espèces de filières d'accès et entretiennent des fabriques clandestines, qui sont de ce fait même des fabriques de clandestins (...).

Dans les tout prochains jours, un projet de loi vous sera soumis, qui traite avec toute la sévérité requise ces mercantis odieux, ces marchands de force de travail qui encouragent pour l'exploiter l'immigration clandestine. (" Très bien! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

Voilà, mesdames, messieurs les députés, trois aspects de notre politique, d'inégale importance, mais tous les trois indispensables (...)

Il s'agit de la répression des employeurs d'immigrés clandestins, car nous ne pouvons tolérer l'enrichissement des uns fondé sur la misère des autres, du renforcement constant des contrôles aux frontières, pour diminuer les effets, et d'une ambition constante en matière d'aide au développement du Tiers Monde pour s'attaquer aux causes réelles.

Tout cela vaut, par essence, à l'égard de toute immigration nouvelle. Mais le problème change radicalement de nature lorsqu'il s'agit de la population immigrée sur notre territoire en situation régulière — c'est le séjour... avant l'entrée.

Du triptyque dissuasion - contrôle - répression, qui s'applique à l'immigration clandestine, on passe pour les étrangers en situation régulière au triptyque compréhension - insertion – intégration.

Comprendre, c'est d'abord savoir que 80 % des étrangers qui vivent en France y sont depuis plus de dix ans. Ils ont fait souche et ils y resteront durablement.

Comprendre, c'est également savoir qu'on ne peut pas, qu'on ne doit pas mettre cette population en situation d'insécurité juridique permanente, ce qui était l'effet de la loi que nous entendions abroger et que nous entendons remplacer par les nouvelles dispositions que l'Assemblée vient d'adopter et que le Sénat discutera la semaine prochaine. On ne peut pas, on ne doit pas lui rendre la vie plus difficile qu'elle ne l'est déjà, en multipliant les démarches et les formalités administratives, les petites vexations et les grandes controverses.

Parcourant rapidement le compte rendu de vos débats de la semaine dernière, j'ai été frappé par une chose : pour discuter de tel ou tel article du projet, certains orateurs prenaient des exemples concrets qui souvent s'appuyaient sur l'hypothèse de base selon laquelle l'étranger était délinquant, parfois criminel ! [...], éventuellement terroriste — j'ai moi-même entendu ce terme en séance —, ce qui, naturellement, faisait apparaître la législation proposée comme inadaptée.

Mais il faut bien comprendre qu'une telle approche est non seulement injuste et pernicieuse, mais qu'elle est également absurde. Bâtir un droit des étrangers prenant comme norme le fait que ceux-ci seraient délinquants potentiels serait aussi injuste, aussi absurde que de prétendre bâtir un code de la route fondé sur l'idée que tous les conducteurs seraient pris de boisson.

Seule la défiance suscite la défiance et la peur engendre la peur. Les étrangers ne doivent pas vivre en suspects à nos yeux. Ils n'ont pas à se faire pardonner leur présence et tout ce qui améliore l'accueil fait à ceux qui sont en situation régulière bénéficie à l'ensemble de la population, qu'elle soit française ou étrangère. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

La compréhension de ces quelques évidences est la condition de l'insertion.

Les mêmes causes produisent les mêmes effets sur les Français et sur les étrangers. Pour les uns comme pour les autres, l'absence de qualification, lorsqu'elle existe, rend le chômage plus probable : le chômage, pour les uns comme pour les autres, entraîne la pauvreté ; la pauvreté, pour les uns comme pour les autres, débouche parfois sur la marginalisation, et la marginalisation, à son tour, conduit occasionnellement à la délinquance. Ce processus qu'on rencontre trop souvent est le même — j'y insiste — pour un Français et pour un étranger.

Il se trouve pourtant trop de gens pour dire face à un délinquant français : « C'est compréhensible, il était marginal ! », et, face à un étranger : « C'est normal, c'est un immigré ! »

Eh bien, non! Telle n'est ni la norme ni l'explication. Et toutes les études et statistiques attestent que la sur-représentation de la population immigrée qu'on trouve dans la délinquance a son pendant dans la sur-représentation des immigrés qu'on trouve dans le chômage et la précarité (...).

La réponse à ces problèmes ne se trouve donc certainement pas dans la suspicion généralisée (...) mais bien plutôt dans l'ensemble cohérent que constituent, d'une part, les mesures prises par le Gouvernement en faveur de l'emploi, d'autre part, la politique de lutte contre toutes les formes d'exclusion, au premier rang desquelles figure l'échec scolaire et, enfin, l'action continue d'incitation et d'aide à la réinsertion des étrangers dans leur pays d'origine.

Il faut bien que tout le monde se pénètre de cette idée selon laquelle il y a non pas un problème des étrangers en situation régulière, mais un problème général, posé par la marginalisation ou l'exclusion, dont les étrangers sont quantitativement plus victimes que d'autres (...) mais sans qu'il y ait de différence qualitative.

Et c'est le gouvernement dans sa totalité qui agit pour trouver les remèdes.

Sachez que le projet que défendra dès demain à cette tribune Lionel Jospin propose des solutions qui contribueront à régler une partie du problème de l'insertion. (Exclamations sur les bancs des groupes du Rassemblement pour la République et Union pour la démocratie française.)

Chaque jour, en veillant aux conditions des équilibres macro-économiques, Pierre Bérégovoy prend en charge une autre dimension.

Pierre Arpaillange ici présent, dans la justice (« Oh! la la ! » sur plusieurs bancs des groupes du Rassemblement pour la République et Union pour la démocratie française. — Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste), Jean-Pierre Soisson dans le domaine du travail, Claude Évin dans celui de la protection sociale et pratiquement tous les autres ministres (...) contribuent chacun dans son secteur d'action à une partie des solutions, qui sont loin de ne relever que du seul ministre de l'Intérieur.

Et s'il revient au ministre de l'Intérieur d'assumer les tâches les plus visibles, celles-ci sont aussi les plus difficiles et les plus ingrates. Il faut, mesdames, messieurs les députés, ce mélange de rigueur et d'humanisme qui lui est si particulier pour accomplir sa mission au mieux de l'intérêt public. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)

Il faut aussi à ses services une abnégation à laquelle je veux ici rendre hommage. Car s'il existe çà et là quelques dysfonctionnements regrettables, il faut savoir que les conditions de travail auxquelles sont confrontés les fonctionnaires qui s'occupent des étrangers sont, par nature, très difficiles.

Saisir le problème des étrangers dans sa complexité, c'est mesurer qu'il n'y a pas à proprement parler de problème propre aux étrangers, mais qu'il y a toutes les difficultés auxquelles chacun est confronté en raison de sa situation économique, sociale, culturelle, familiale, bien plus qu'en fonction de son origine, quand il s'agit de la population en situation régulière.

Et cette différenciation aura d'autant moins de portée que nous parviendrons à l'objectif d'intégration que nous poursuivons sans relâche.

Cela passe évidemment par la formation. L'école est le meilleur creuset d'intégration.

Il suffit d'interroger un élève de la communale sur les prénoms de ses camarades pour constater que ce qui, souvent, paraît exotique aux adultes est perçu par les enfants comme parfaitement naturel. Telle est la réalité d'aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

L'école, donc, mais aussi le logement, aujourd'hui mal adapté pour des familles souvent nombreuses. Et c'est là un sujet sur lequel travaillent les ministres compétents.

L'action socioculturelle, enfin, qui connaît une nouvelle impulsion notamment au bénéfice des femmes et de la petite enfance trop souvent abandonnées à trop de handicaps.

Voilà, mesdames, messieurs les députés, les positions du gouvernement. Elles sont lucides et justes quand d'autres les souhaiteraient ou naïves ou brutales et systématiquement simplistes.

Elles sont fidèles à ce que doit être la démarche de la France. Elles sont coordonnées avec celles de nos partenaires européens. (« Non ! Non ! » sur les bancs des groupes du Rassemblement pour la République et Union pour la démocratie française.)

Le gouvernement y est attentif, mais il n'est pas le seul car tous les socialistes le sont. Et il est vital que des positions saines et réalistes prévalent au niveau européen, vital donc que ceux qui les soutiennent, au premier rang desquels se trouve Laurent Fabius, se voient confirmer dans leur combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. — Rires et exclamation, sur les bancs des groupes du Rassemblement pour la République et Union pour la démocratie française.)

Un parlement européen rétrograde sur ce sujet ne serait pas à l'unisson de l'opinion majoritaire en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

Ce n'est d'ailleurs pas sans surprise que nous avons vu des hommes réputés sérieux feindre de s'inquiéter pour l'identité française, reprenant ainsi, comme si décidément l'expérience d'échecs cuisants ne leur servait à rien, l'un des thèmes favoris du Front national. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. — Exclamations sur plusieurs bancs des groupes du Rassemblement pour la République et Union pour la démocratie française.)

Célébrer la victoire de l'identité française à Gergovie, c'est supposer sa défaite à Alésia quelques mois plus tard. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

Ainsi cette identité française aurait-elle cessé d'exister depuis 52 avant Jésus-Christ. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes du Rassemblement pour la République et Union pour la démocratie française.) Ce serait risible si ce n'était affligeant.

Plutôt que de marcher sur les brisées de l'extrême droite, vous feriez mieux de chercher dans le génie national ce qui fait sa grandeur et son universalité.

Mesdames, messieurs les députés, cette année est celle du Bicentenaire de la Révolution.

Elle est aussi celle, on le sait moins, du tricentenaire de la naissance de Montesquieu. C'est lui qui écrivait —permettez-moi une citation de quelques lignes : « Si j'avais su quelque chose qui m'eût été utile, et qui eût été, préjudiciable à ma famille, je l'aurais rejeté de mon esprit ; si j'avais su quelque chose, utile à ma famille, et qui ne l'eût pas été à ma patrie, j'aurais cherché à l'oublier [...] ; si j'avais su quelque chose, utile à ma patrie, et qui eût été préjudiciable à l'Europe, ou qui eût été utile à l'Europe et préjudiciable au genre humain, je l'aurais rejeté comme un crime. » (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

La tradition française, la vraie, la voilà ! Elle est aux antipodes exacts de la pensée développée par l'extrême droite et trop souvent relayée par une fraction de la droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

A chacun les penseurs de son choix, mais entre Montesquieu et Jean-Marie Le Pen, je sais où est la France.

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