Déclaration de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur les mesures gouvernementales susceptibles d'améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants, Paris le 6 décembre 1982. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur les mesures gouvernementales susceptibles d'améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants, Paris le 6 décembre 1982.

Personnalité, fonction : SAVARY Alain.

FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Circonstances : Présentation du rapport établi par M. Claude Domenach, sur les conditions de vie et le contexte de travail des étudiants

ti : Mesdames. Messieurs,

Claude Domenach m'a remis, jeudi dernier, le rapport que je lui demandé sur « les conditions de vie et le contexte de travail des étudiants ». Je tiens à le remercier devant vous pour un travail de réflexion, d'analyses qui contient de très nombreuses propositions - ce que je souhaitais.

J'associe à mes remerciements tous ceux qui l'ont aidé dans la préparation de son rapport, fonctionnaires, responsables des oeuvres étudiants, assistantes sociales, notamment.

Je ne compte pas entrer aujourd'hui dans le détail d'un rapport qui mérite un examen attentif, des exercices de chiffrages, ni indiquer encore celles des mesures que je retiens ou que j'écarte. Les discussions interministérielles n'ont évidemment pas encore eu lieu puisque la consultation de nos partenaires n'est pas encore faite, sur la base d'un texte dont ils ne disposent d'ailleurs pas encore. Je ne dérogerai cependant pas, en dépit de l'urgence dans le domaine des oeuvres universitaires à cette règle de la concertation avec les étudiants Ils seront invités à faire valoir leurs observations, leurs stratégies pour sortir de la crise, s'ils sont en désaccord avec celles qui leur seront proposés, dès le 17 décembre prochain. Je compte donc aller vite.

L'objectif que s'est assigné le Gouvernement d'ouvrir plus largement l'accès des formations supérieures, d'y dispenser une formation plus suivie assurant une qualification attestée et reconnue, n'oriente pas seulement la réforme des enseignements supérieurs mais aussi le dispositif d'aide aux étudiants. Le rapport de M. Domenach montre clairement quel est le besoin d'une politique globale, s'adressant à l'étudiant quelle que soit la fonction qu'il assume. Il a recherché les voies de cette cohérence qui va des bourses aux bibliothèques universitaires en passant par la médecine préventive, l'urbanisation des campus ou la réforme de la restauration universitaire. Je souscris à cette approche d'ensemble en dépit des exigences qu'elle comporte, liées à l'extension des domaines à couvrir comme surtout à la manière différente de le faire.

La gestion, dont les contraintes sont admises, n'est pas considérée pour elle-même mais est ramenée à la mesure du service public créé pour faciliter les conditions de vie et de travail des étudiants.

J'en accepte aussi les conséquences qui portent :
- d'abord sur la formation des personnels des établissements et services à l'accueil, au conseil, à l'orientation - besoins mal couverts pour les étudiants du premier cycle et les étrangers surtout ;
- ensuite sur la coordination des interventions des différentes structures. J'en ai d'ores et déjà tiré quelques conséquences entre les universités et les C.R.O.U.S. pour l'organisation d'élections sinon simultanées, du moins très proches dans le temps mais aussi pour préconiser une meilleure prise en compte des capacités d'accueil des restaurants selon les heures de sortie de cours par exemple. De même, la réforme de la composition de la commission des bourses s'inspirait-elle de cette exigence suggérée dès avril dernier par l'auteur du rapport. Déjà entrepris, l'effort de coordination sera poursuivi.

Le ministère de l'Education nationale est prêt à une coordination plus grande encore, non seulement avec d'autres départements ministériels, urbanisme et logement en particulier, avec lequel des contacts ont été noués et des entretiens approfondis sont prévus pour le début du mois de janvier, mais aussi avec les collectivités régionales et locales. Je pense bien sûr à la création d'équipements, de résidences universitaires tout spécialement, puisque le rapport y insiste à raison, mais aussi, avec lui, à la prise en charge des problèmes d'animation de la vie universitaire et des campus.

Si les étudiants peuvent aider à diffuser le savoir à l'extérieur de l'université, dans la ville et les quartiers, participer à l'animation scientifique de clubs ou aider dans les « boutiques » de droit, ou autres, qui se multiplient, s'ils peuvent compter sur un effet retour des communes pour une animation moins spécialisée que celle à laquelle eux-mêmes peuvent concourir, j'ai la conviction que c'est en prenant mieux en charge ces aspects collectifs de la vie universitaire que les étudiants s'intéresseront davantage à l'université et qu'ils y seront moins étrangers. Le ministère peut aider à cette mutation, en offrant son entremise aux étudiants auprès du ministère de la Culture et des collectivités territoriales.

Le ministère ne peut pas dire ce qu'il faut faire ici et là, se substituer aux étudiants pour apprécier, indiquer quels sont les besoins et la meilleure façon d'y répondre, pour préparer des projets d'animation. La mobilisation des étudiants et leur participation à la vie collective reste nécessaire et irremplaçable. Les étudiants doivent prendre leurs affaires en main, ce à quoi je suis prêt à les aider avec tous ceux qui apportent leur concours au fonctionnement des services publics destinés à faciliter la poursuite des études.

De même que dans ce domaine de l'animation un partage des tâches doit se faire jour pour qu'il puisse y avoir même animation, une redéfinition des responsabilités doit-elle intervenir dans le domaine des oeuvres universitaires, entre l'Etat et les étudiants pour l'essentiel. C'est la condition de survie d'un service public mis en place alors que la France avait cinq fois moins d'étudiants et qui a su absorber la croissance des effectifs tant qu'a duré l'expansion économique. Avec la stagnation et la crise, les difficultés ont commencé et se poursuivent aujourd'hui. Les crédits d'aide aux étudiants - bourses, restauration et hébergement universitaires - représentent à eux seuls plus de deux milliards de francs. Leur ampleur ne permet plus de ne pas les insérer dans une politique globale de redistribution des ressources, ne permet plus de traiter du sujet des aides pour lui-même, en dehors de toute politique de l'Etat, avec ses priorités et les choix auxquels astreint l'action gouvernementale.

Au sein de l'Education nationale, la démocratisation des enseignements supérieurs et l'amélioration de leur efficacité sociale constituent une priorité qui emporte des conséquences sur la gestion du budget et l'affection des crédits. Le projet de loi de finances de 1983 montre que les choix effectués sont favorables aux étudiants.

Il n'est qu'à considérer, par exemple, la progression de 23 % environ des crédits de bourses d'enseignement supérieur pour s'en convaincre. Le rapport de M. Domenach montre clairement, je crois, que l'engagement de l'Etat doit s'accroître encore pour que soit mieux assurée la cohérence de nos objectifs. J'en prends acte et me livrerai à l'appréciation de ce qui peut être prélevé sur les dotations de mon département ainsi qu'à la négociation, pour 1984, de nouveaux moyens.

S'agissant des cités universitaires et dans le sens du rapport, le premier effort va porter sur la maintenance et les économies d'énergie. A cet égard je m'emploie à trouver des moyens supplémentaires dès maintenant, pour l'année 1982. J'ai indiqué par ailleurs que les discussions approfondies allaient se tenir de façon imminente avec le ministère de l'Urbanisme et du Logement. Je crois qu'il faut effectivement accroître la capacité d'hébergement des C.R.O.U.S. et que pour y parvenir les seules dotations du budget de l'Etat n'y suffiraient pas.

Il faut traiter simultanément, les problèmes de la restauration universitaire dont la situation est très grave. Il y a, ici, manifestement un gros besoin d'argent, d'abord pour que soit couvert le prix de revient de chaque repas, ensuite, ou plutôt en même temps, pour améliorer les repas et attirer à nouveau une clientèle qui préfère clairement payer un peu plus cher et manger chez elle ou au café, ou dans des services de restauration rapide. L'Etat prendra à son compte, contre les règles en vigueur, l'essentiel du passif de 1982. Il me paraît, pour l'avenir, devoir donner aux gestionnaires des assurances de disposer d'une partie au moins de ressources stables. La subvention de l'Etat ne serait plus, dans cette perspective, un maximum. Elle ne devrait pas, non plus, constituer le « fait du prince » mais devrait, plutôt, être négociée avec les responsables des oeuvres.

M. Domenach a proposé une clé qui a cours pour les internats et les demi-pensions. Sans pouvoir dire si je suis en mesure de la reprendre, parce que le ministère de l'Education nationale n'est pas seul en cause, je la tiens pour équitable.

Si elle conduit au renchérissement du repas pour les étudiants, elle ne dégage pas pour autant l'Etat de ses responsabilités financières globales vis-à-vis d'eux.

Cette proposition de rendre plus transparent et objectif le partage des charges peut être une occasion de restructuration de la politique de l'État et de meilleur cohérence des aides. Il est en effet juste de vouloir donner plus à ceux que les critères sociaux font apparaître plus défavorisés, ce à quoi conduirait la mise en oeuvre du choix proposé. Ce n'est pas dans l'immédiat et en un an que ce glissement s'opérerait, mais progressivement. Il présenterait, de surcroît, l'intérêt de conférez des garanties plus grandes à des personnels avec lesquels un statut serait négocié.

S'agissant de l'évolution proposée des bourses vers un mécanisme d'allocation différentielle, je me montre prudent. La justice distributive me conduit à souscrire à l'idée. Sa mise en oeuvre risque d'être techniquement assez lourde et il y a lieu, au préalable, de procéder à des simulations sur son impact social. Je demanderai que cette simulation soit faite. J'aurai aussi pour souci d'assurer la progression des effectifs d'étudiants aidés. A enveloppe donnée, cette progression aura ma préférence sur l'élévation plus rapide du taux de l'aide. Je ferai cependant en sorte que celle-ci soit revalorisée.

M. Domenach met l'accent sur l'urgence d'une négociation globale à mener avec nos partenaires étudiants pour sortir, avec la restauration, l'ensemble des oeuvres de l'impasse. Il propose, dans le cadre d'ensemble, des mesures ponctuelles que je compte reprendre parce qu'elles sont cohérentes avec la politique des aides en vigueur dans tous les ordres d'enseignement.

Elles appellent, de la part des étudiants des efforts identiques à ceux que font les élèves et leurs familles, depuis longtemps déjà. Il y a lieu, à mon sens, de procéder vite.

C'est ainsi sur des bases rénovées que pourra être reconstruit un ensemble institutionnel des oeuvres universitaires et scolaires plus ouvert sur la cité et la région, plus responsable des choix de développement qu'il mènera de façon plus autonome. L'idée de dotation globale, qui peut être l'outil de cette autonomie, retient en particulier mon attention. La cogestion, qui fondait le système à son origine, doit sans doute être adaptée dans ses modalités pour assurer plus de réalité à l'autonomie et à la responsabilité. Elle ne doit pas être mise en cause.

Dans le cadre d'un engagement réaffirmé de l'État, auquel je viens de procéder, je tiens pour nécessaire d'aider à l'expression de nouvelles solidarités entre la société et ses étudiants comme parmi les étudiants. Je crois aussi indispensable de donner les moyens institutionnels et matériel d'une meilleure et plus large prise en charge des responsabilités par les intéressés, tous les intéres

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