Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les aides à la presse écrite et sa distribution, Paris le 26 juin 1990. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les aides à la presse écrite et sa distribution, Paris le 26 juin 1990.

Personnalité, fonction : ROCARD Michel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Assemblée générale de la Fédération nationale de la presse spécialisée à Paris le 26 juin 1990

ti : Madame le Ministre,
Madame le Président,
Mesdames, Messieurs,


Je suis heureux de me trouver parmi vous aujourd'hui, au déjeuner qui clôt traditionnellement votre Assemblée Générale.

Lorsque l'on parle de presse, on a d'abord à l'esprit la presse quotidienne d'information générale et politique, dont la place est essentielle dans le fonctionnement de la démocratie et le débat d'idées.

Mais on pense moins immédiatement à la presse spécialisée. Or, la France est, parmi les pays de la Communauté Economique Européenne, le plus riche en titres spécialisés, ce qui témoigne à la fois de la diversité des centres d'intérêts des Français et du dynamisme des éditeurs de ce secteur.

Votre presse joue aussi, dans les domaines qu'elle couvre, un rôle important pour la circulation des idées et la diffusion des informations dont chacun a besoin dans sa vie civique, dans sa vie pratique, professionnelle, sociale ou culturelle.

Votre presse prend le temps d'analyser les sujets en profondeur. Elle a, comme vous l'avez souligné, Madame le Président, une vraie dimension formatrice, et mérite à ce titre l'attention des pouvoirs publics. C'est pourquoi je suis heureux de pouvoir la lui témoigner aujourd'hui.

Puisque vous m'en donnez l'occasion, je voudrais faire avec vous un tour d'horizon général des problèmes de la presse française et de ses relations avec l'Etat.

La presse est dépositaire d'un bien éminemment précieux : la liberté d'expression.

Le pouvoir et le devoir de dire la vérité quand des intérêts particuliers cherchent à la taire, d'exercer l'esprit critique lorsque l'opinion s'endort, sont consubstantiels à une société ouverte et démocratique.

La liberté de choisir son information est un autre aspect fondamental de la liberté d'expression : chaque catégorie de lecteur, chaque communauté, qu'elle soit constituée autour d'une pensée, d'une terre, d'une solidarité a le même droit que toutes les autres à disposer du type d'information qui correspond à ses désirs et à ses besoins.

La liberté de la presse a sa charte, la loi du 29 juillet 1881, qui organise son expression et garantit son indépendance.

Mais au delà de ce cadre juridique, auquel nous sommes tous profondément, je dirais viscéralement même, attachés, la liberté de la presse doit être vécue dans des conditions concrètes.

Que serait en effet cette liberté si les entreprises de presse n'étaient pas fortes et capables de s'adapter aux changements ?

Si la bonne santé d'un journal est le meilleur moyen de garantir son indépendance, la bonne santé du secteur dans son ensemble est une assurance pour le pluralisme et la vitalité des titres.

Quelle appréciation porter sur la situation actuelle ?

Certes, la presse française est sortie de la crise des années 1970. Elle a su gérer ses transitions, franchir les difficultés, asseoir ses positions. Mais elle reste fragile : son poids économique, avec un chiffre d'affaires de 48,2 milliards de francs en 1988, est relativement plus faible que dans la plupart des pays européens.

Un lectorat en diminution pour les quotidiens, une insuffisance de fonds propres, une part de marché publicitaire qui se réduit même si les recettes augmentent en volume, une rentabilité relativement faible et une modernisation inachevée, restent ses principales faiblesses structurelles.

Ces faiblesses, la presse française doit les surmonter. Elle doit trouver les moyens de croître et de se développer, dans un espace géographique élargi, tout en restant elle-même : c'est l'enjeu des années qui viennent.

Pour y parvenir, elle devra construire un équilibre entre le nécessaire dynamisme économique de groupes à la dimension internationale et le maintien, au travers de plus petites unités, d'une diversité de titres indépendants qui incarnent en France l'exigence du pluralisme et favorisent la création et le renouvellement.

C'est ainsi que la presse française pourra affronter positivement les défis qui se présentent.

Quels sont-ils ?

Le défi de l'audiovisuel, d'abord. Notre société est marquée par le passage du monomédia au plurimédia, de l'écrit à la communication multidimensionnelle qui va de l'infiniment grand - les réseaux mondiaux d'information, les télévisions du ciel - à l'infiniment petit - la communication informatique personnalisée, par exemple -.

Dans ce nouveau paysage, le rôle de la presse compte plus que jamais. Face à l'avalanche, au choc des images et des informations, elle doit servir de référence, permettre la mise en perspective des évènements. Relater mais aussi, expliquer, ordonner les points de vue, fournir les clés de compréhension des évènements et des choses, telle est la force de l'écrit.

Encore faut-il que la presse sache jouer le jeu de sa spécificité plutôt que de tenter une surenchère perdue d'avance. Pour cela, elle doit s'assurer autant que possible de l'indépendance de ses sources d'information ; à ce propos je suis très attaché à ce que la France conserve et développe à travers l'AFP une grande agence mondiale d'informations.

Deuxième défi auquel est confrontée la presse : celui du gigantisme.

Est-ce le fait de la construction européenne ou de la mondialisation des échanges ?

En prévision de l'échéance de 1993, l'industrie de la publicité a pris de l'avance et l'on voit se constituer d'immenses centrales d'achats d'espaces. Cela suscite une inquiétude légitime pour une activité qui, globalement, tirait en 1988 43 % de ses recettes de la publicité et parfois pour certains secteurs, comme la presse médicale, jusqu'à 70 %.

Autre forme de gigantisme, d'immenses entreprises de production de papier se constituent, essentiellement autour d'entreprises scandinaves qui ont choisi d'investir dans la Communauté avant 1993. Dans ce contexte il est important que la convention liant l'Etat à la S.P.P.P. ait été renouvelée et rappelle que cet organisme exerce une mission de service public en matière d'approvisionnement et de distribution de papiers de presse.

Troisième et dernier défi (mais j'en oublie sûrement) : l'accélération des mutations technologiques. Elle constitue une chance pour votre profession, à un double titre.

D'une part, l'évolution très rapide des matériels et des logiciels permet aujourd'hui des gains de productivité très significatifs, qui apparaissent indispensables pour assurer la rentabilité et donc la pérennité à long terme des entreprises de presse. Cela suppose à la fois une capacité d'investissement - j'y reviendrai - et une adaptation du métier industriel, dont on sait bien qu'elle peut se faire sans heurts si elle est négociée et concertée.

D'autre part, le développement des nouvelles techniques des télécommunications et de la télématique peuvent appeler l'invention de nouveaux produits : sommaires télécopiés, informations consultables en direct, etc. La presse spécialisée est d'ailleurs un bon exemple de la capacité du secteur à répliquer au développement des micromédias.

Tous ces défis, la presse française les surmontera si elle sait se moderniser, faire preuve d'imagination, garder toujours haute l'exigence de qualité et s'unir pour mettre en commun ses réflexions et définir collectivement ses orientations stratégiques.


Dans tout cela, quel est le rôle de l'Etat ?

Il lui revient de veiller au maintien du pluralisme, d'aider la presse à se transformer en créant un environnement économique adapté à ses contraintes spécifiques, de favoriser sa diffusion hors de nos frontières.

A cette tâche, je sais que le Ministre de la Communication, Madame TASCA s'emploie depuis deux ans avec conviction, dans un climat de confiance et de concertation. Je tiens à lui en rendre hommage ici.

De tous les pays occidentaux, la France est, avec l'Italie, celui où le système des aides de l'Etat à la presse est le plus complet et le moins discriminatoire.

Chaque année fleurissent d'ailleurs des débats sur l'intérêt et l'efficacité de cette aide publique apportée à près de 13 000 publications.

Peut-être convient-il de réfléchir ensemble à un resserrement des critères d'attribution du numéro de commission paritaire, parfois attribué en vertu d'une interprétation extrêmement généreuse des textes qui en dilue l'efficacité économique.

Mon sentiment est que le système des aides indirectes et directes à la presse constitue un héritage formé au fil du temps par sédimentations successives, reposant sur des dosages délicats, et qui, globalement, répond aux objectifs que poursuit l'Etat et que j'énonçais tout à l'heure.

Rien n'interdit, cependant, de le perfectionner ou de l'adapter. Je voudrais à ce titre, évoquer quelques sujets concrets.

Parmi les aides indirectes, la tarification préférentielle du transport postal de la presse occupe une place centrale.

La réforme en cours de la Poste qui a pour objectif de moderniser ce secteur tout en renforçant ses missions de service public, est favorable aux entreprises de presse. Elle aura pour effet de vous faire passer, comme vous l'avez si justement dit, de la situation d'usager à celle de client, ce qui, vous en conviendrez, est une indiscutable promotion.

Que les choses soient claires : le Gouvernement, vous le savez, n'a jamais entendu, au travers de cette réforme, remettre en cause les principes qui fondent l'aide publique postale à la presse en France. Le transport et la distribution de la presse bénéficiant du régime spécifique prévu au Code des P.T.T., font, à l'évidence, partie des missions de service public du nouvel établissement postal. Le texte en cours de discussion au Parlement le précisera en ces termes afin de lever, si tant est qu'il en soit besoin, toute espèce d'ambiguïté.

Dans ce cadre rénové, mon Gouvernement demeurera attaché à quelques règles simples :

- d'abord, le maintien de la règle du partage des coûts issue des accords LAURENT et le principe d'une concertation préalable avant tout aménagement tarifaire. L'Etat reprendra une part aux cotés de la Poste, dans le financement de l'aide postale. C'est une garantie supplémentaire, à mes yeux, du caractère intangible du droit d'accès de tous les citoyens à l'information la plus diversifiée possible quel que soit le lieu où ils se trouvent ;
- ensuite, dans la réflexion sur la nouvelle grille tarifaire, nous avons le souci de ne pas bouleverser l'économie des publications. La grille actuelle organise une solidarité interne à la profession en prenant en compte le poids, l'objet et le degré de préparation ; elle avantage les journaux d'information et d'opinion. Dans ses grandes lignes, elle me semble juste. Tous les efforts d'optimisation du dispositif actuel devront respecter ces préoccupations.

Mais les rapports de la presse avec la poste ne s'expriment pas uniquement en termes tarifaires. Il faut veiller à ce que l'offre de service de la presse évolue avec les besoins des éditeurs de presse.

C'est dans cet esprit que doit se mettre en place la distribution matinale des quotidiens, tout en respectant le principe de l'égalité de traitement entre éditeurs.

Vous avez évoqué, Madame le Président, sans le citer expressément, l'article 39 bis du Code Général des Impôts.

Je sais combien votre Fédération est attachée à cette disposition, pour laquelle le regretté Président BERARD-QUELIN dont je salue ici la mémoire, a oeuvré avec le talent et l'efficacité qu'on lui connaissait en toutes choses.

Cet allègement fiscal, créé en 1987 pour une période de 5 ans, est indispensable et le sera demain encore davantage compte tenu des transformations accélérées que connaît la presse.

Je suis par ailleurs ouvert à une réflexion sur un mécanisme d'incitation à l'investissement qui permettrait de faire bénéficier d'une aide tous les journaux qui ont besoin, à un moment donné, de franchir un cap technologique.

J'en viens aux aides directes qui constituent le contrepoids, voire apportent les correctifs nécessaires, au caractère automatique des aides indirectes et permettent par leur sélectivité de satisfaire à des objectifs précis.

Parmi ces aides, je voudrais insister sur celle destinée à aider la diffusion de la presse française à l'étranger.

Cette aide, attribuée à près de 600 titres, a augmenté de 10% dans le budget de 1990. Je souhaite qu'elle soit renforcée l'année prochaine et que son efficacité soit, dans le cadre des procédures existantes, améliorée.

Dans cette diffusion hors de nos frontières, vos publications tiennent une part importante, comme en témoigne l'importante diffusion à l'étranger des revues scientifiques, techniques, médicales, littéraires ou artistiques.

Certains d'entre vous, me dit-on, réalisent près de 15% de leur chiffre d'affaires à l'étranger ce qui, pour la presse, est un pourcentage exceptionnel. Vous participez ainsi au rayonnement de la France, de sa pensée et de sa langue à l'étranger, et vous offrez une vitrine publicitaire à ses produits et à ses technologies.

La presse spécialisée technique et scientifique fait beaucoup pour la présence internationale de notre science et de notre savoir-faire. Il est essentiel que se maintienne une expression de la recherche scientifique en langue française et notamment que des revues de vulgarisation de haut niveau se publient en français. En particulier la question des revues de synthèse doit être parmi nos préoccupations. Mais cela ne doit pas empêcher, évidemment, que pour un public restreint de chercheurs très spécialisés la science française soit diffusée également en langues étrangères.


J'en viens maintenant, et vous en avez longuement parlé, Madame le Président, à l'Europe.

Même si cela finit par devenir banal - mais c'est alors le signe de l'évolution positive des esprits - on ne répétera jamais assez que la presse n'est pas un produit comme les autres, qu'il convient de tenir compte de ses caractères spécifiques et que chaque pays d'Europe doit conserver une presse vivante avec sa personnalité et ses diversités.

La presse est un élément constitutif de l'identité culturelle et nationale et nous serons toujours attentifs à ce que le grand marché européen ne soit pas perverti au détriment des principes qui gouvernent et garantissent la liberté de la presse.

Le 2 novembre dernier, à Blois, devant les Ministres de la Culture de la Communauté Economique Européenne, Mme TASCA, au nom de mon Gouvernement, a rappelé et fait acter l'ensemble de ces principes.

Forte de ces premiers acquis, la presse française doit aborder sans frilosité ni crainte l'échéance de 1993.

L'initiative qu'elle a prise de proposer des Assises Européennes de l'écrit en 1991 et de mettre tous les professionnels européens de la presse autour d'une même table pour discuter de leurs particularités et de leur avenir, me semble excellente et devrait servir d'exemple à d'autres secteurs.

Je ne doute pas, d'ailleurs, que tout cela débouche sur des conclusions conformes à vos préoccupations.

Sachez, en tous cas, que le Gouvernement est à la fois confiant et vigilant en ce domaine.

Vous avez enfin, Madame le Président, fait état des inquiétudes que suscitent dans votre profession, les dispositions de la proposition de loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.

Le texte crée un droit de réponse au profit des associations de lutte contre le racisme. Je suis ouvert à ce que les modalités d'exercice de ce droit soient précisées et organisées afin d'éviter les abus que vos publications redoutent.

Vous avez enfin, Madame le Président, fait état des inquiétudes que suscitent dans votre profession, les dispositions de la proposition de loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.

Sur le plan formel je regrette, comme vous-même, que la procédure retenue pour soumettre cette proposition de loi au débat parlementaire ait laissé un temps insuffisant à la concertation. Mais cette concertation a néanmoins pu s'esquisser par le débat public, en particulier lors de rencontres avec la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme.

Sur le fond le texte crée notamment un droit de réponse au profit des associations de lutte contre le racisme.

Je suis tout à fait favorable à ce que les modalités d'exercice de ce droit soient précisées et organisées afin d'éviter les abus que vos publications redoutent. Le Parlement partage d'ailleurs ces préoccupations puisque des amendements ont été adoptés en ce sens par l'Assemblée nationale.

De manière générale je sais que la presse est disposée à prendre sa part dans la lutte contre le racisme. Croyez que pour ma part, je ne laisserai rien faire qui puisse mettre en cause la liberté de la presse et les conditions réelles de son exercice.

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