Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique de la ville, Paris le 28 septembre 1990. | vie-publique.fr | Discours publics

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Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique de la ville, Paris le 28 septembre 1990.

Personnalité, fonction : ROCARD Michel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Colloque "villes en marche" à La Sorbonne

ti : Mesdames, Messieurs,


Vous êtes, à des titres divers, des acteurs de la politique de la ville. Élus, fonctionnaires de l'État ou des collectivités locales, architectes, animateurs d'associations, vous vous êtes mobilisés pour combattre la ville à deux vitesses, ses ghettos, ses mécanismes d'exclusion, le mal-vivre qu'elle secrète. Ce n'est donc pas vous que j'ai besoin de convaincre de l'importance et de l'ampleur de ce qui a été entrepris.

Depuis deux ans, les moyens financiers, humains, institutionnels, au service de la politique de la ville, ont été accrus dans des proportions sans précédent :
- les crédits du fonds social urbain ont été multipliés par 5 ;
- ceux de la prévention de la délinquance par 2,5 ;
- 1 milliard de F. de prêts à taux privilégié de la Caisse des Dépôts et Consignations est offert chaque année aux communes pour des projets d'amélioration des quartiers ;
- conformément aux engagements du Président de la République, les crédits budgétaires sont dégagés, année par année, pour que l'ensemble du patrimoine HLM puisse être réhabilité avant la fin du septennat ;
- les efforts très importants consentis pour l'éducation nationale, accordent la priorité aux Z.E.P. et aux quartiers défavorisés ;
- les politiques d'insertion ou de formation professionnelles trouvent également dans ces quartiers une application privilégiée.

D'autre part, la France fait, vous le savez, figure de leader à l'étranger pour ce qui concerne la politique de la ville, et beaucoup de pays étudient nos expériences avec passion pour s'en inspirer.

De Barcelone à Montréal, en passant par La Havane, où vient d'avoir lieu un important congrès des Nations Unies sur la prévention de la délinquance, les colloques internationaux se multiplient où nous sommes cités en exemple.

Saviez-vous qu'en Australie, il existe maintenant des procédures appelées "Good House", traduction littérale, en même temps que référence à notre ami Gilbert BONNEMAISON ?

D'où vient, alors, qu'ici même, des personnalités à l'influence médiatique peuvent affirmer à la télévision, sans être démenties et, pire encore, en rencontrant un certain écho dans l'opinion, que rien ne se fait et que rien n'a changé dans les quartiers les plus défavorisés ?

D'où vient que les manifestations les plus visibles de la dégradation sociale de nos villes, l'abstention électorale, le vote extrémiste, les phénomènes de fraude non seulement ne régressent pas, mais connaissent même parfois des poussées spectaculaires ?

Après deux années de montée en puissance très rapide de notre action - 400 quartiers retenus pour des opérations de développement social des quartiers, 13 contrats de ville élaborés à titre d'expérimentation, plusieurs centaines de contrats conclus pour la prévention de la délinquance - il était utile assurément de confronter les expériences, de dresser un premier état des lieux et d'analyser lucidement les difficultés rencontrées.

Aussi, je tiens à remercier le Conseil National des Villes et ses deux vice-présidents, MM. Gilbert BONNEMAISON et André DILIGENT, d'avoir pris l'initiative de ce colloque, et la délégation interministérielle à la ville, sous la conduite d'Yves DAUGE, d'en avoir assuré l'organisation.

Et après avoir écouté le compte rendu de cette journée, je suis conforté à la fois dans mon diagnostic, dans mon espérance et dans ma volonté.

Car assurément, les moyens mis en oeuvre, l'engagement très large de nombreuses collectivités locales, le dévouement sans compter de ceux qui animent cette politique sur le terrain, et puis surtout, l'enjeu de civilisation que représentent, en cette fin de siècle, l'intégration, l'insertion, l'harmonie urbaine, tout ceci doit nous rendre d'une exigence sans cesse renouvelée.

Passer de 16 quartiers ultra-prioritaires à une politique de la ville à grande échelle, c'est en effet passer de l'âge de l'artisanat à l'ère industrielle, et cela ne va pas sans problèmes.

Hier, c'était le temps des pionniers. Leur enthousiasme, leur force de conviction leur ont permis de soulever les montagnes de l'inertie administrative et de tracer, avec succès, les premiers sillons. Aujourd'hui, c'est une organisation complexe, avec de multiples intervenants, qu'il faut faire fonctionner autrement.

A la base de notre démarche, il y a quatre grands principes que je veux rappeler :

- le principe d'une action globale contre l'exclusion, qui consiste à attaquer toutes les causes en même temps, qu'il s'agisse d'éducation, de formation professionnelle, de logement, d'environnement urbain, de sécurité, d'animation sociale, d'insertion...

- le principe de la décentralisation, qui privilégie la responsabilité des maires et des municipalités dans la conduite de ces actions,

- le principe de la participation des habitants, sans laquelle il n'y aura pas d'enracinement durable des résultats engrangés,

- et enfin le principe d'une action inscrite dans la durée, car ce n'est pas en quelques mois, ni même en quelques années, que l'on remontera la pente dangereuse génératrice des ghettos et des crises urbaines.

L'immense défi que voilà, quand on sait la rigidité des cloisonnements administratifs, la sacro-sainte règle de l'annualité budgétaire, l'affirmation sourcilleuse des autonomies locales, le poids des mécanismes spéculatifs, les pesanteurs sociales et culturelles qui favorisent la passivité et le fatalisme !

Et naturellement, quand on passe de quelques exemples réussis - vous en avez évoqués beaucoup au cours de cette journée et vous avez bien fait - à une politique de grande ampleur, inévitablement des rigidités, des lenteurs, des blocages se manifestent.

Je voudrais illustrer mon propos d'un exemple. Et comme c'est l'État qui est en cause, chacun comprendra que je ne m'exonère pas de l'exigence que j'évoquais il y a un instant et qui conduit à balayer sans cesse d'abord devant sa propre porte.

Dans une commune, qui n'est pas située très loin de Conflans-Ste-Honorine, la presse a fait état au printemps dernier des incidents provoqués par une bande d'adolescents et d'enfants livrés à eux-mêmes.

J'ai voulu en savoir plus, car je connais pour l'avoir vu personnellement, le travail très remarquable entrepris par une association locale et qui avait justement permis de mettre en place un soutien scolaire et un encadrement des enfants à la sortie de l'école.

Que m'a appris ma petite enquête ? Que le versement des subventions du fonds social urbain ayant 18 mois de retard, l'association avait dû réduire ses activités. Et que la complexité des circuits administratifs était telle que personne ne se sentait vraiment responsable de cette situation.

Pareil constat, vous en conviendrez sans peine, n'est pas acceptable.

J'ai poussé mon enquête plus loin et j'ai donc demandé qu'un audit complet du fonctionnement du dispositif financier et administratif de la politique des villes soit établi.

Cet audit a confirmé que l'implication de très nombreux ministères dans cette politique - ce qui est bien - mais aussi que leur coordination - ce qui est plus difficile - sont source de longs délais et que, de ce fait, les crédits sont au mieux consommés au 4ème trimestre de l'année où ils sont disponibles !

Les spécialistes comprendront l'ampleur du problème quand je dirai que nous avons affaire à 17 lignes budgétaires différentes !

En outre les règles d'utilisation différentes édictées par chaque ministère rendent parfois très difficiles le montage des projets locaux sans qu'ils en soient dénaturés.

Voilà assurément un domaine où il devenait urgent de prendre le taureau par les cornes. Aussi, à la suite du dernier séminaire gouvernemental consacré au renouveau du service public, j'ai arrêté les deux décisions suivantes :

1) Dès 1991, il n'y aura plus 17 lignes budgétaires, mais une seule : tout en restant inscrits au budget des ministères concernés, la totalité des crédits contractualisés sera, dès le premier jour ouvrable de l'année, regroupée sur une ligne unique et immédiatement déléguée aux préfets de région.

2) J'ai également donné pour instruction d'identifier pour chaque opération, pour chaque quartier, un responsable au sein de l'administration de l'État, qui soit l'interlocuteur privilégié de la commune et qui dispose d'une réelle latitude de décision. En contrepartie, chaque responsable sera tenu, non seulement de se préoccuper des engagements de dépenses, mais aussi d'en suivre l'exécution jusqu'à son terme et, surtout, de rendre compte des résultats.

Cette réforme sera opérationnelle dès le début de 1991. J'en attends une amélioration importante de l'efficacité de l'intervention de l'État et une accélération sensible des effets concrets, sur le terrain, des politiques engagées.

Faut-il aller plus loin, compte tenu de la multiplicité des partenaires ?

Je sais que certains le croient, et proposent une structure du type des groupements d'intérêt public, qui serait présidée par le Maire, et qui permettrait de réunir les fonds en provenance des différentes origines. Je ne suis pas opposé à ce que cette formule soit étudiée à fond et, si sa faisabilité était vérifiée, à ce qu'elle soit expérimentée.

Ma deuxième observation est que la politique de la ville ne peut pas se limiter à être une sorte d'homéopathie sociale, et qu'elle ne pourra pas réussir si l'on ne parvient pas à casser les mécanismes institutionnels, économiques, urbains qui conduisent à la ségrégation sociale ou ethnique.

Je veux être clair, au risque d'être brutal : la volonté de refuser la pérennisation ou l'accentuation des ghettos ne peut pas échapper à une remise en cause des conditions de peuplement des quartiers d'habitat social, et en particulier des attributions de logements, trop souvent effectuées au coup par coup, sans coordination entre les divers intervenants et réservataires.

Il faut parvenir à mettre en place une gestion de proximité, à l'échelle de l'unité de voisinage.

Que l'on m'excuse de me citer : mais je persiste à affirmer que la vie quotidienne s'apprécie davantage au niveau de la cage d'escalier que dans les mécanismes anonymes, et souvent arbitraires, de gestion des contingents de logements.

Et c'est donc à notre gestion administrative de s'adapter à la réalité des cages d'escalier, et non l'inverse.

Cette réforme nécessaire des mécanismes d'attribution et de construction de logements sociaux a besoin d'une référence globale.

Celle-ci existe désormais avec la loi BESSON, adoptée au printemps dernier, qui marque une avancée importante grâce aux dispositions qu'elle comporte pour empêcher les communes de s'opposer à l'accueil d'un minimum de logements sociaux, et pour réformer les modalités d'attribution de ces logements sociaux.

Certaines critiques ont été adressées à cette loi au nom des principes de la décentralisation.

Je veux répondre à cela que la décentralisation n'est pas un retour aux féodalités, et qu'elle ne stipule pas que les communes sont autorisées à s'affranchir des règles élémentaires de solidarité collective.

Si la manifestation de cette solidarité collective devait être défaillante, il serait du rôle de l'État d'intervenir. C'est le principe posé par la loi BESSON, et l'État ne recourra bien sûr aux mesures d'autorité qu'après avoir épuisé tous les moyens de concertation et de négociation posés par cette même loi.

L'ensemble de ses textes d'application a été préparé dans des délais très brefs. Ils sont maintenant prêts. Cette loi va donc pouvoir rapidement produire ses effets.

Pour que la politique des villes ne soit pas uniquement curative des méfaits de la ségrégation sociale, une deuxième direction dans laquelle une réforme me parait nécessaire est celle des finances communales.

Lors d'une réunion du Conseil National des Villes consacrée aux problèmes d'intégration, M. Paul PICARD, maire de Mantes-la-Jolie, m'avait tenu le discours suivant : "Monsieur le Premier ministre, disait-il, les problèmes d'intégration qui existent dans nos communes, nous nous en chargeons, mais donnez-nous les moyens de le faire". Cette approche avait suscité une large approbation des membres du Conseil, car il faut bien reconnaître que les communes qui ont de lourds problèmes sociaux à affronter sont souvent des communes pauvres.

J'ai d'ailleurs noté avec intérêt que M. Philippe SEGUIN, autre membre du Conseil National des Villes, mais d'une tendance politique différente, avait, au moment du débat sur l'intégration du printemps dernier, indiqué à la télévision, qu'il jugerait du sérieux de la politique du Gouvernement à sa capacité de redistribuer aux communes concernées les moyens de développer les actions indispensables.

J'adhère tout à fait à ce point de vue. J'ai dit en commençant ce propos que l'Etat avait beaucoup augmenté les crédits pour la politique de la ville. Mais il ne faudrait pas que, ce faisant, il se substitue à la responsabilité des collectivités locales, les mieux à même d'apprécier vraiment les situations et de formuler les réponses appropriées.

C'est dans cet esprit que j'ai demandé à M. Pierre JOXE, ministre de l'intérieur, de réétudier les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement aux communes, pour permettre d'assurer une véritable solidarité au profit de celles qui ont les charges les plus lourdes et qui inscrivent leur action dans cette politique globale de développement social urbain.

Je conviens volontiers que nous touchons là à des mécanismes complexes, à un sujet sensible, mais l'étude demandée avance, et nous serons bientôt en mesure de saisir les associations d'élus, puis le Comité des Finances Locales, dont j'avais noté l'ouverture d'esprit de ses représentants lorsque j'avais abordé cette question avec eux.

Nous soumettrons ensuite cette réforme à la représentation nationale et j'espère, sur un tel sujet, pouvoir compter sur une unanimité des votes qui traduirait la convergence des analyses et des propositions.

Mon troisième élément de diagnostic sur l'état actuel de notre politique de la ville est qu'il faut y redonner une place particulière et spécifique aux actions de prévention de la délinquance.

Nous avons fait, il y a deux ans, le pari d'intégrer de l'ancien Conseil National de Prévention de la Délinquance dans les structures de la politique de la ville. Mais la prévention de la délinquance doit conserver une image forte, autour de laquelle se mobilisent magistrats, policiers et éducateurs.

Aussi ai-je décidé d'augmenter fortement les crédits de cette politique - plus de 50 % en 1991 -, de l'inscrire dans des contrats pluriannuels afin de garantir la durée des actions, et aussi de développer les diagnostics locaux et de véritables observatoires communs aux différents partenaires.

Comme pour les autres crédits de la Délégation Interministérielle à la Ville, la déconcentration doit devenir la règle. Elle sera effective à partir de 1991.

Grâce à la déconcentration, qui leur donnera une plus grande liberté d'initiative, une meilleure capacité de traiter les questions de façon horizontale, je compte bien que les services locaux de l'État deviennent rapidement un partenaire plus efficace et plus disponible.

La Délégation Interministérielle à la Ville pourra ainsi concentrer son action sur l'animation et le pilotage, travailler au développement et à l'approfondissement de cette politique, sans prendre le risque de se laisser submerger par les tâches de gestion.

Mais la réforme de l'État ne sera pas suffisante pour éviter que l'esprit pionnier qui, depuis bientôt dix ans, est l'âme de cette politique ne s'affadisse dans le nombre et l'apparente répétition.

Je compte d'abord, pour ma part, sur l'ardeur et l'exigence des acteurs de terrain, des élus, des chefs de projet, des habitants, sur votre ardeur, sur votre exigence.

Aucun changement profond ne pourra s'engager réellement s'il n'est pas poussé, parfois de façon vive, et pourquoi pas conflictuelle, cela ne m'effraie pas !, par les partenaires qui vivent et agissent au plus près du terrain.

J'ai rappelé qu'il avait fallu attendre un grave incident à la "une" des journaux, pour que la société et surtout les institutions voient enfin les rues de nos banlieues occupées par des bandes de jeunes !

Il en fut de même pour les expulsés du 19ème arrondissement de Paris. Tout cela révèle de singulières coupures dans le fonctionnement de nos institutions.

Où sont nos lieux d'écoute des problèmes ?

Dans certains quartiers, des médiateurs sociaux vont être mis en place, certes pour contribuer à détendre l'atmosphère entre certaines communautés, mais surtout pour faire entendre un certain nombre de problèmes.

Le Conseil National des Villes doit être aussi à sa manière un médiateur, qui n'hésite pas à se saisir d'une situation grave, à l'analyser rapidement et à proposer des solutions.

Lieu privilégié d'écoute et d'évaluation des actions engagées, le Conseil National des Villes doit aussi devenir de plus en plus l'enceinte où se débattent des expériences, où se diffusent les savoir-faire et les acquis les plus récents de la recherche urbaine mais aussi où s'expriment les attentes pressantes et légitimes de ceux qui veulent détruire les ghettos pour construire - enfin ! - des villes.

Mesdames, Messieurs,

Ce qui a été engagé, et qui est considérable, n'est rien en regard de ce qui reste à faire. Aucune routine, aucune procédure injustifiée, aucun assoupissement intellectuel ne doivent résister devant l'urgence, la complexité et l'ampleur des phénomènes auxquels nous sommes confrontés.

Je crains moins l'audace et l'esprit critique que les conformismes administratifs et les tabous des situations acquises. Ce sont eux qui ont laissé se déstructurer les villes et les banlieues, se dégrader les cités, se fabriquer des bombes sociales à retardement.

Je l'ai dit au premier jour de ma prise de fonctions comme Premier ministre : c'est immeuble par immeuble, quartier par quartier, ville par ville que se fera ou se défera la civilisation du prochain millénaire. C'est là que le XXIème siècle se gagne.

C'est assez dire que mon appui ne vous sera pas compté.

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