Conseil des ministres du 14 Février 1990 Mesures d'ordre individuel. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 14 Février 1990 Mesures d'ordre individuel.

ti : Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
- M. Michel Goldet, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 5 avril 1990.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- Ont été nommés, à compter du 1er février 1990, les membres titulaires et suppléants de la Commission des sondages au titre du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Bernard Courtois, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre pour occuper les fonctions de directeur de cabinet du président du Conseil économique et social ;
- M. Jean Cuvelier, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché pour occuper les fonctions de directeur général des services de la région Bretagne ;
- M. Arsène Delamon, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 1990.
- Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
- M. Jean-Claude Hirel est nommé président directeur général de la Société ORKEM SA.

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