Conseil des ministres du 11 Avril 1990 | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 11 Avril 1990

Personnalité, fonction : DUMAS Roland.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères

ti : Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres :
- un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique ;
- un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao ;
- un projet de loi autorisant l'approbation du Traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles ;
- un projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique.

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