Conseil des ministres du 06 Juin 1990 Lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Conseil des ministres du 06 Juin 1990 Lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.

Personnalité, fonction : EVIN Claude.

FRANCE. Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

ti : Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme et à la lutte contre l'alcoolisme.
- Le décès prématuré de cent mille personnes chaque année consécutif à l'usage du tabac et à l'excès de consommation d'alcool représente en effet un coût humain, social et économique intolérable qui frappe surtout les catégories sociales les plus modestes.
- Le Gouvernement a décidé d'intensifier la politique de santé publique et de prévention, dans le souci de protéger la jeunesse contre l'incitation à fumer et à boire de l'alcool, d'accroître l'espérance de vie des français, d'améliorer leur état sanitaire et de réduire les inégalités sociales face à la maladie et à la mort.
- Le projet de loi comprend, conformément aux orientations définies par le Conseil des ministres du 28 mars 1990, trois dispositions essentielles ;
- l'interdiction de toute publicité directe ou indirecte en faveur des produits du tabac ;
- la limitation à la presse écrite, à l'exclusion de la presse destinée à la jeunesse, de la publicité pour les boissons titrant plus de 1,2 degré d'alcool ;
- l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, sauf dérogations strictement limitées.
- Les dispositions relatives à la publicité entreront en vigueur le 1er janvier 1993 afin de permettre aux secteurs économiques qui bénéficient aujourd'hui de ces ressources publicitaires de s'adapter à ces nouvelles règles.
- L'éducation sanitaire sera défavorisée par l'introduction de messages appropriés dans les publicités autorisées jusqu'au 1er janvier 1993, ainsi que par la transcription en droit interne de la directive communautaire relative à l'étiquetage. Enfin, des dispositions protégeront les jeunes en interdisant la délivrance de boissons alcooliques par distributeurs automatiques, ainsi que dans les salles d'éducation physique et les gymnases et en imposant des conditions de vente plus rigoureuses dans les débits de boissons.

Rechercher