Conseil des ministres du 27 Juin 1990 Renouvellement des conseils généraux et régionaux. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Conseil des ministres du 27 Juin 1990 Renouvellement des conseils généraux et régionaux.

Personnalité, fonction : JOXE Pierre.

FRANCE. Ministre de l'intérieur

ti : Le ministre de l'intérieur a présenté au Conseil des ministres un projet de loi regroupant les élections aux conseils généraux et aux conseils régionaux.
- Il s'agit de réduire le nombre des consultations générales dans notre pays, afin de favoriser la participation des citoyens aux élections.
- Il est proposé que les conseils généraux soient renouvelés désormais en une seule fois tous les six ans le même jour que les conseils régionaux.
- Afin de tenir compte de la situation actuelle et des mandats en cours, cette réforme ne pourra entrer en vigueur qu'en mars 1998 et il sera nécessaire de procéder de la manière suivante :
- Le mandat des conseillers généraux élus en mars 1985 sera prolongé d'un an afin que ceux-ci puissent être renouvelés le même jour que les conseillers régionaux, en mars 1992 ;
- les conseillers généraux élus en septembre 1988 seront renouvelés en mars 1994 seulement pour quatre ans.

Rechercher