Conseil des ministres du 12 Juillet 1990 Mesures d'ordre individuel. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 12 Juillet 1990 Mesures d'ordre individuel.

ti : Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de la défense.
- Le général de division Dominique Chavanat est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée. Le général de corps d'armée Michel Sevrin est nommé gouverneur militaire de Metz, commandant la 6ème région militaire.
- En outre ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à la nomination, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux du contrôle général des armées, de l'armement et de l'armée de terre.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur.
- M. Jacques Lambert, préfet de la Nièvre, est nommé préfet de la Savoie ;
- M. Cyrille Schott, préfet du territoire de Belfort, est nommé préfet de la Nièvre ;
- M. Jean-Marc Erbes, inspecteur général de l'administration, est nommé chef de l'inspection générale de l'administration ;
- M. Gilles Sanson, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration ;
- M. Jean-Louis Bechir, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration.
- Sur proposition du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire.
- M. Christian du Pavillon, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, est nommé directeur du patrimoine.

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