Conseil des ministres du 17 Octobre 1990 Le Bilan des politiques d'aide à la modernisation négociée des entreprises. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 17 Octobre 1990 Le Bilan des politiques d'aide à la modernisation négociée des entreprises.

Personnalité, fonction : SOISSON JEAN Pierre.

FRANCE. Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

ti : Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté une communication sur le bilan des politiques d'aide à la modernisation négociée des entreprises.
- Les entreprises doivent poursuivre leur modernisation. Leur effort de mise en oeuvre du progrès technique est d'autant plus efficace qu'il fait l'objet d'une véritable négociation entre les partenaires sociaux, portant sur la formation des hommes, la gestion prévisionnelle des emplois et l'organisation, le contenu et les conditions du travail.
- Depuis la fin de l'année 1988, époque de lancement d'une politique d'appui public à la modernisation négociée, les partenaires sociaux se sont effectivement mobilisés sur ce thème. L'Etat a favorisé cette évolution par des aides appropriées, d'un montant total d'un milliard de francs pour la seule année 1990, qui ont notamment incité près de 900 entreprises à élaborer un diagnostic préalable à l'action et près de 18000 entreprises à conclure un engagement de développement de la formation professionnelle.
- Des contrats d'études prévisionnelles ont été signés avec 30 branches professionnelles employant environ 8 millions de salariés.
- Au cours de l'année, les assises régionales de la modernisation négociée ont mobilisé près de 5000 personnes, chefs d'entreprise, dirigeants syndicaux, représentants des administrations. Le 30 octobre, le Premier ministre présidera les assises nationales en présence du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
- En 1991, l'Etat poursuivra et développera cette politique. Deux nouveaux dispositifs seront créés : l'aide à la formation des négociateurs et l'aide au recours à l'expertise dans les discussions de branches. Les moyens consacrés aux dispositifs existants seront accrus.
- Les négociations sur la modernisation des entreprises ouvrent la voie à un enrichissement du dialogue social. Elles peuvent aussi favoriser le progrès vers l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. La politique de modernisation négociée marque la volonté du gouvernement de donner une nouvelle impulsion à la politique sociale.

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