Conseil des ministres du 14 Novembre 1990 Mesures d'ordre individuel. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 14 Novembre 1990 Mesures d'ordre individuel.

ti : Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
- M. Yves Pagniez, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement ;
- M. Bernard Dejean de la Batie, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. André Berhault, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite ;
- M. Philippe Loiseau, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, est nommé préfet hors cadre.
- Sur proposition du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
- M. Christian Mary, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord, est nommé directeur de l'office national de la chasse.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Bonningues-lès-Calais (Pas-de-Calais).

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