Déclaration commune des ministres français et allemand de l'environnement, sur la réduction des émissions de gaz carbonique, Lille le 30 mai 1991. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration commune des ministres français et allemand de l'environnement, sur la réduction des émissions de gaz carbonique, Lille le 30 mai 1991.

Circonstances : 57ème sommet franco-allemand à Lille les 29 et 30 mai 1991

ti : A l'occasion du Sommet franco-allemand de Lille, les deux ministres de l'environnement ont adopté la déclaration suivante, relative aux émissions de gaz carbonique :
- 1. Introduction d'une redevance/Taxe sur le CO2.
- De manière générale, si l'on souhaite arriver à une réduction économiquement efficace des émissions de CO2, une attention particulière doit être accordée à la fiscalité sur les énergies fossiles. Pour cette raison et conformément à la décision du Conseil des ministres de l'environnement et de l'énergie du 29 avril 1990, les deux parties souhaitent l'intégration de l'effet de serre au sein de la fiscalité sur l'énergie fossile le plus tôt possible au niveau communautaire. Cette fiscalité devrait augmenter progressivement. La transposition dans les Etats membres - qui doit être compatible avec les règles communautaires - pourrait prendre la forme d'une augmentation des taxes existantes lorsqu'elles sont insuffisantes ou, lorsque de telles taxes n'existent pas, de la création de nouvelles dispositions ; dans ce contexte, des dispositions et des besoins nationaux déjà existants devraient être pris en compte.
- Les Etats membres devraient oeuvrer en commun pour que des dispositions similaires soient prises dans le cadre de l'OCDE afin de ne pas créer de situation de distorsion de concurrence et de prendre en compte l'aspect planétaire de l'effet de serre.
- 2. Harmonisation des accises sur les carburants.
- En ce qui concerne les accises sur les carburants, les deux parties conviennent :
- qu'il est nécessaire de parvenir à un niveau élevé d'accises dans tous les pays de la CEE pour réduire les émissions de CO2 et à un rapprochement étroit des taux de ces accises sur les carburants, de manière à éviter les distorsions dans le marché intérieur ;
- qu'en absence d'un tel accord d'ici au 1er janvier 1993, il est au moins nécessaire, pour respecter l'échéance de la suppression des frontières fiscales, de convenir, à titre de première étape, de taux minima aussi élevés que possible ;
- que, pour appliquer le principe de pollueur-payeur, en tenant compte des différents coûts externes liés aux transports, il est souhaitable d'arrêter un échéancier précis de relèvement progressif des accises sur les carburants jusqu'aux taux objectifs proposés par la Commission de la CEE. De cette façon seront données aux investisseurs et aux innovateurs les informations fiscales dont ils ont besoin et qui influencent l'évolution du prix de l'énergie à moyen et à long terme.
- 3. Réduction des émissions de CO2 par le biais de la réduction des consommations de carburant des véhicules à moteur.
- La réduction des consommations spécifiques des véhicules à moteur doit être encouragée. A cet effet il est nécessaire de combiner différentes mesures.
- Outre les mesures fiscales sur les carburants et sur les véhicules, la Commission, conformément au mandat qu'elle a déjà reçu, devrait présenter une proposition de directive relative à la limitation des émissions de CO2 provenant des véhicules à moteur.

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