Communiqué final diffusé à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord sur le rôle de l'Alliance atlantique, la place de l'Europe en matière de défense, de désarmement et les nouveaux problèmes de sécurité, à Copenhague le 7 juin 1991. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué final diffusé à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord sur le rôle de l'Alliance atlantique, la place de l'Europe en matière de défense, de désarmement et les nouveaux problèmes de sécurité, à Copenhague le 7 juin 1991.

Circonstances : Réunion des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'OTAN pour la session ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord à Copenhague les 6 et 7 juin 1991

ti : Lors du Sommet tenu à Londres en juillet dernier, les chefs d'Etat et de gouvernement de nos pays ont engagé notre Alliance de nations libres et démocratiques dans un processus d'adaptation à la mesure des changements qui ont remodelé le visage de l'Europe. Comme ils en avaient donné mandat, le réexamen fondamental de la stratégie politique et militaire de l'Alliance s'effectue à tous les niveaux, et il approche de son terme. Nos chefs d'Etat et de gouvernement se réuniront à Rome les 7 et 8 novembre, afin d'amener ce processus à sa conclusion.
- Le processus amorcé par la Déclaration de Londres contribue largement à renforcer la stabilité et la sécurité au sein d'une Europe libre. Dans nos efforts pour assurer la stabilité dans la paix et la liberté, nous tiendrons compte des aspects politiques, économiques, sociaux et écologiques de la sécurité, comme de l'indispensable dimension de défense. L'Alliance, la Communauté européenne, l'UEO, la CSCE et le Conseil de l'Europe sont des institutions clés dans cette entreprise. Nous sommes guidés en cela par notre but ultime, qui est d'établir un ordre de paix juste et durable dans toute l'Europe.
- De nombreux progrès ont été accomplis récemment sur cette voie. Suite à l'entrée en vigueur du Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne, l'Allemagne unie participe pour la première fois à une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session ministérielle en tant que membre pleinement souverain de l'Alliance. Ainsi que nous l'avons souligné dans la déclaration que nous avons publiée hier, la division de l'Europe a été surmontée. Conformément aux engagements contenus dans la Charte de Paris et dans la Déclaration commune de vingt-deux Etats signées en novembre dernier, dont la pertinence est toujours plus manifeste, nous coopérons plus étroitement avec l'Union soviétique et les autres Etats d'Europe centrale et orientale. Nous nous efforcerons de faire de la réunion des ministres des affaires étrangères de la CSCE qui doit se tenir prochainement à Berlin une nouvelle étape décisive dans le développement du processus de la CSCE.
- Tout en s'adaptant à l'ère nouvelle qui s'ouvre en Europe et en s'efforçant de développer des structures de sécurité fondées sur la coopération pour l'édification d'une Europe entière et libre, l'Alliance continuera d'accomplir les missions fondamentales qui ont toujours été les siennes. Aujourd'hui, nous avons publié une déclaration séparée exposant les fonctions essentielles de sécurité de l'Alliance. Les Alliés pourront, en s'appuyant sur ces bases essentielles, tirer pleinement parti des possibilités nouvelles qui se présenteront dans l'édification de la nouvelle Europe.
1. Une Alliance atlantique rénovée représente un élément essentiel dans la nouvelle architecture d'une Europe débarrassée de toute division ; nous sommes convenus que l'Alliance doit avoir la souplesse nécessaire pour continuer de se développer et de s'adapter à mesure qu'évoluera la situation en matière de sécurité. Un important fondement de cette rénovation est que tous les Alliés s'accordent pour accroitre le rôle et les responsabilités des membres européens. Nous saluons les efforts visant à renforcer encore la dimension de sécurité dans le processus d'intégration européenne et nous reconnaissons l'importance des progrès réalisés par les pays de la Communauté européenne vers une union politique incluant le développement d'une politique étrangère et de sécurité commune. Ces deux processus positifs se renforcent mutuellement. Le développement d'une identité européenne de sécurité et du rôle de l'Europe en matière de défense, reflétés dans la consolidation du pilier européen au sein de l'Alliance, renforcera l'intégrité et l'efficacité de l'Alliance atlantique.
- 2. Nous entendons, parallèlement à l'émergence et au développement d'une identité européenne de sécurité et du rôle de l'Europe en matière de défense, consolider le lien transatlantique fondamental, dont l'Alliance est le garant, et maintenir pleinement l'unité stratégique et l'indivisibilité de la sécurité de tous les Alliés. Nous continuerons, en particulier, à faire en sorte que l'Alliance soit en mesure de s'acquitter de ses tâches essentielles. L'OTAN est le forum essentiel de consultation entre les Alliés et l'enceinte où ceux-ci s'accordent sur des politiques touchant à leurs engagements de sécurité et de défense au titre du Traité de Washington, comme il est dit dans la déclaration sur les fonctions essentielles de sécurité de l'OTAN qui accompagne le présent communiqué. Nous sommes tous d'accord pour estimer qu'il convient de maintenir les dispositions militaires nécessaires pour assurer la défense collective des Alliés. Cela s'applique notamment à la structure militaire intégrée pour les pays alliés qui y participent.
- 3. Reconnaissant qu'il appartient aux Alliés européens concernés de décider des dispositions nécessaires à l'expression d'une politique étrangère et de sécurité et d'un rôle de défense communs au niveau de l'Europe, nous sommes en outre convenus de mettre au point, à mesure que se développeront ces deux processus, des modalités pratiques permettant d'assurer la transparence et la complémentarité nécessaires entre l'Alliance et l'identité de sécurité et de défense européenne qui prend forme au sein des Douze et de l'UEO. Il conviendra notamment d'établir des liaisons et des procédures de consultation appropriées entre elles, de manière à assurer que les Alliés qui ne participent pas actuellement à l'élaboration d'une identité européenne en matière de politique étrangère et de sécurité et dans le domaine de la défense soient associés comme il convient aux décisions pouvant engager leur sécurité.
4. Les Alliés sont persuadés que les mesures de maitrise des armements et de confiance continueront de façonner et de consolider, en Europe, un ordre nouveau fondé sur la coopération, dans lequel aucun pays ne devra craindre pour sa sécurité. Le Traité sur les FCE est la clé de voute de cet état de paix stable et durable que nous voulons voir régner sur le continent. Dans la déclaration séparée que nous avons publiée hier, nous avons exprimé l'espoir de pouvoir parvenir bientôt à un accord contraignant afin de résoudre les problèmes liés à ce Traité, dont la ratification, l'entrée en vigueur et la pleine application pourront alors intervenir rapidement. La conclusion d'un tel accord nous donnera la possibilité de formuler sans tarder, dans le cadre de la phase IA des négociations sur les FCE qui se déroule actuellement à Vienne, de nouvelles propositions sur les effectifs militaires en Europe. Nous chercherons, dans les négociations sur les MDCS, à accroître encore la transparence et la stabilité. Les travaux progressent, au sein de l'Alliance, en vue d'autres négociations sur les armes conventionnelles en Europe après la conférence-bilan d'Helsinki de 1992, auxquelles pourront prendre part tous les membres de la CSCE. Nous attendons avec intérêt les consultations informelles préparatoires que nous aurons à l'automne, sur cette question, avec nos partenaires de la CSCE.
- 5. Les Alliés accordent une grande importance à l'établissement, dans les plus brefs délais, d'un régime "ciel ouvert", qui contribuera de façon essentielle à la transparence entre tous les participants. Nous avons fait récemment de nouvelles propositions en ce sens, et nous invitons tous les participants à se joindre à nous pour reprendre au plus vite les négociations et faire en sorte qu'elles soient fructueuses.
- 6. Dans les pourparlers sur la réduction des armements stratégiques (START), les Alliés appuient les efforts des Etats-Unis en vue de parvenir à un accord final qui servira de référence pour assurer la stabilité stratégique jusqu'à la fin du siècle et au-delà. Les travaux préparatoires menés par les Alliés concernés afin de définir un cadre de maitrise des armements pour des négociations entre les Etats-Unis et l'Union soviétique sur la réduction de leurs forces nucléaires à courte portée sont en bonne voie.
7. Depuis de nombreuses années, les Alliés s'emploient à progresser dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement à l'échelle régionale et mondiale. La crise du Golfe a mis en évidence ce que nous savons depuis longtemps : la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et des missiles pouvant leur servir de vecteurs, ainsi que les transferts excessifs d'armements conventionnels, compromettent la sécurité internationale et accroissent les risques de conflit armé dans le monde entier. Pour faire face à ce défi, nous avons réaffirmé que nous tenons à voir progresser, le plus rapidement possible les travaux des instances internationales qui traitent des problèmes spécifiques relatifs à la prolifération. Nous nous associons sans réserve aux efforts visant à la conclusion, d'ici au milieu de l'année 1992, d'une convention sur l'interdiction universelle, globale et effectivement vérifiable des armes chimiques, et nous appuyons l'initiative prise en ce sens, le 13 mai dernier, par le président Bush. Nous nous appliquerons par ailleurs, en septembre 1991, lors de la troisième conférence d'examen de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques, à renforcer cette Convention et à encourager l'adhésion d'autres pays. Nous allons poursuivre sans délai les actions entreprises aux Nations unies et dans d'autres cadres afin de traiter, par la transparence et la modération, le problème de l'accumulation excessive d'armements conventionnels. Plusieurs de nos dirigeants ont récemment proposé des initiatives en matière de maitrise des armements et de non prolifération, y compris pour le Proche-Orient. Ces initiatives traduisent notre volonté d'atteindre les objectifs que nous venons de mentionner.
8. La guerre du Golfe a confirmé l'importance, pour les Alliés, des consultations et des échanges d'informations, qui ont contribué à renforcer leur solidarité politique d'un bout à l'autre de la crise. Le soutien collectif manifesté au pays allié qui se trouvait alors exposé à une menace directe a montré notre détermination à respecter nos engagements au titre de l'Article 5 du Traité de Washington et a permis d'empêcher un autre élargissement du conflit.
- Bien que l'Alliance en tant que telle n'ait pas été impliquée dans le conflit du Golfe, les pratiques traditionnelles de coopération, les procédures communes, les dispositions de défense collective et l'infrastructure développées par l'OTAN ont été d'un soutien précieux pour ceux des Alliés qui ont choisi d'y recourir lorsqu'ils ont apporté leurs contributions à l'appui des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations unies.
- 9. En ce qui concerne l'avenir, nous considérons qu'il est urgent de régler de façon juste et durable les problèmes du Golfe et du Proche-Orient. Aussi appuyons-nous les efforts en cours pour trouver, par la négociation, des solutions d'ensemble aux problèmes de cette région.
- 10. La crise du Golfe a montré que, dans un monde interdépendant toujours plus sensible aux progrès technologiques, nous devons être prêts à faire face à d'autres événements imprévisibles qui, bien que dépassant le cadre des préoccupations traditionnelles de l'Alliance, peuvent néanmoins avoir des incidences directes sur notre sécurité. Aujourd'hui plus que jamais, des développements mondiaux qui touchent à nos intérêts de sécurité sont des sujets légitimes de consultation et, le cas échéant, de coordination entre nous. Nous serons donc amenés de plus en plus à traiter de questions plus larges et de nouveaux défis mondiaux. Nous nous efforcerons de le faire dans nos consultations et dans les enceintes multilatérales compétentes, par la coopération la plus large possible avec d'autres pays.
- 11. Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude à Sa Majesté la Reine du Danemark, ainsi qu'au gouvernement de ce pays, pour l'aimable accueil qu'ils nous ont réservé.

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