Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur le processus de paix au Proche-Orient (annexe 2), Luxembourg le 29 juin 1991. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur le processus de paix au Proche-Orient (annexe 2), Luxembourg le 29 juin 1991.

Circonstances : Conseil européen de Luxembourg les 28 et 29 juin 1991

ti : Le conseil européen a examiné l'état du processus de paix au Proche-Orient. Tout en réaffirmant ses positions de principe bien connues, il a souligné la nécessité d'amorcer sans retard un processus, sur la base des Résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations unies, devant conduire à une solution juste et globale du conflit israélo-arabe et de la question palestinienne.
- Dans ce but, le Conseil européen estime que l'initiative en cours lancée par les Etats-Unis offre de réelles perspectives de paix dans la région. Il confirme son ferme soutien à cette initiative et adresse un appel pressant à toutes les parties pour qu'elles surmontent les dernières difficultés permettant ainsi la convocation d'une conférence de paix. En tant que participant à la conférence de paix, la Communauté et ses Etats membres entendent apporter leur pleine contribution au succès de celle-ci et aux négociations entre les parties.
- Une paix durable et la stabilité de la région doivent comporter, outre la solution de la question palestinienne à travers l'exercice du droit à l'autodétermination du peuple palestinien, la fin de l'état de belligérance entre tous les Etats de la région, l'engagement au non-recours à la force et au règlement pacifique des différends et le respect de l'intégrité territoriale de tous les Etats, y compris Israël.
- Le Conseil européen confirme la détermination de la Communauté et de ses Etats membres à contribuer au développement économique et social de tous les peuples de la région une fois confirmées les perspectives de paix. A cette fin, la Communauté et ses Etats membres oeuvreront pour la promotion de la solidarité intra-régionale et de relations d'amitié et de coopération avec l'ensemble des pays de la région. La Communauté et ses Etats membres soulignent leur intérêt pour un dialogue politique avec les groupements régionaux.
- Le Conseil européen souligne encore une fois la nécessité pour toutes les parties d'adopter des mesures réciproques et équilibrées aptes à établir un climat de confiance propice au démarrage des négociations et d'éviter toute mesure qui puisse entraver le processus. Il considère notamment que la politique d'implantation de colonies dans les territoires occupés par Israël, par ailleurs illégale, est incompatible avec la volonté affichée de progresser sur la voie de la paix.

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