Communiqué final des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO, sur la place et l'action de l'UEO en Europe et dans le Golfe persique et sur la coopération spatiale et militaire entre Etats membres, Luxembourg le 27 juin 1991. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué final des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO, sur la place et l'action de l'UEO en Europe et dans le Golfe persique et sur la coopération spatiale et militaire entre Etats membres, Luxembourg le 27 juin 1991.

Circonstances : Session ministérielle de l'UEO à Luxembourg le 27 juin 1991

ti : Réunis à Luxembourg le 27 juin 1991, les ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres ont réaffirmé la place centrale qu'occupe désormais l'UEO dans le débat sur l'émergence d'une identité européenne de sécurité et de défense.
- Les ministres ont rappelé les efforts poursuivis pour promouvoir une architecture de sécurité qui assure à tous les Etats européens la paix et la sécurité auxquelles ils aspirent.
- Ils ont rappelé les trois niveaux complémentaires autour desquels devraient s'organiser la sécurité européenne dans les années à venir : un niveau européen : l'Union de l'Europe occidentale et les Douze ; un niveau atlantique : l'Alliance atlantique ; un niveau paneuropéen : la CSCE.
- 1 - Place et rôle de l'UEO dans l'architecture de sécurité
- Les ministres ont rappelé que l'identité européenne de sécurité et de défense prend forme au sein des Douze et de l'UEO. A cet égard, ils ont confirmé leur souhait de voir cette organisation faire pleinement partie du processus d'intégration européenne tout en renforçant sa contribution à la solidarité au sein de l'Alliance atlantique.
- Ils ont marqué que le rôle de l'UEO devait être renforcé, dans le cadre du développement de la construction européenne, qui conduit les Douze vers une union politique disposant d'une politique extérieure et de sécurité commune. Ils sont convenus qu'une Union politique européenne implique une véritable identité européenne de sécurité et de défense et, partant, une responsabilité accrue de l'Europe en matière de défense. Cette idée est conforme à la Plate-forme de La Haye selon laquelle la construction d'une Europe intégrée restera incomplète tant qu'elle ne s'étendra pas à la sécurité et à la défense. Les ministres sont donc convenus que l'UEO doit se développer, à ce stade du processus d'intégration européenne, comme la composante de défense de celle-ci.
- Ils sont également convenus que le développement d'une véritable identité européenne de sécurité et de défense sera reflété dans un renforcement du pilier européen de l'Alliance atlantique. Cette évolution permettra d'accroître l'intégrité et l'efficacité de l'Alliance et exigera à chaque étape l'adoption de dispositions pratiques appropriées assurant la transparence et la complémentarité. Elle appellera la mise en place de modalités appropriées de coopération avec les autres alliés.
- Les ministres ont noté que les démarches européennes et atlantiques doivent se poursuivre en parallèle.
2 - CSCE et négociations de sécurité en Europe
- Les ministres ont marqué l'importance de la récente réunion ministérielle de la CSCE de Berlin. Ils ont relevé tout l'intérêt de ses conclusions, notamment en ce qui concerne les complémentarités et les rapports qui existent entre les différentes institutions de l'architecture européenne de sécurité dont l'UEO fait partie.
- Les ministres se sont félicités des récentes initiatives des pays membres destinées à relancer le processus de désarmement. Ils ont marqué leur volonté de poursuivre, en consultation avec les autres partenaires, la concertation entre pays membres afin de développer une approche commune qui prenne en compte les intérêts des Européens dans tous les domaines du désarmement.
- Ils se sont félicités de la solution intervenue dans le règlement des questions liées à l'application du Traité FCE. Ils ont souhaité que la suite des négociations sur les forces armées conventionnelles aboutisse rapidement à un accord supplémentaire destiné à renforcer la stabilité en Europe, en particulier par des mesures de limitation et, s'il y a lieu, de réduction des effectifs.
- Ils ont également souhaité que les négociations sur les mesures de confiance et de sécurité servent à accroître encore la transparence et la confiance en Europe. Dans la perspective de la Conférence d'Helsinki, ils se préparent à engager dès septembre des discussions informelles à 35 au sujet de nouvelles négociations dans le cadre de la CSCE sur le désarmement et le renforcement de la confiance et de la sécurité.
- Les Etats membres de l'UEO attachent la plus haute importance à la conclusion dans les plus brefs délais d'un accord Ciel Ouvert. Ils demandent à l'Union soviétique de réagir favorablement aux idées formulées par les participants occidentaux aux négociations sur ce thème et de participer avec eux à la reprise des négociations dans le but de conclure un accord Ciel Ouvert avant la Conférence de suivi d'Helsinki.
3 - Un dialogue avec les pays d'Europe centrale et orientale
- La Charte de Paris a consacré l'ouverture d'une nouvelle ère en Europe fondée sur la confiance et la coopération. C'est dans cet esprit que les ministres avaient proposé il y a un an aux nouvelles démocraties d'engager un dialogue qu'ils souhaitent aujourd'hui approfondir et élargir.
- Estimant très positifs les premiers échanges intervenus, ils proposent les mesures suivantes :
- explorer les possibilités de donner au dialogue une dimension plus politique, notamment en organisant des contacts sur une base ad hoc au niveau ministériel sur des sujets spécifiques d'intérêt commun ;
- établir une liaison d'information entre les Ambassades des pays concernés et le secrétariat général, et entre le gouvernement de chacun de ces pays et l'Ambassade de la présidence ;
- approfondir les échanges de vues entre experts sur des sujets d'intérêt commun à la suite, entre autres, du séminaire organisé par l'Institut d'études de sécurité de l'UEO.
- Dans la ligne des activités déjà entreprises, il a été par ailleurs convenu de mettre à la disposition de jeunes chercheurs des pays d'Europe centrale et orientale un certain nombre de bourses d'études de l'Institut d'études de sécurité.
- Les ministres ont également accueilli favorablement l'invitation adressée par la Bulgarie et la Roumanie au secrétaire général de l'Organisation, d'effectuer une visite d'information avec un représentant de la présidence. Ils se sont félicités de l'intérêt manifesté par l'Union soviétique pour les activités de l'UEO.
- 4 - Action de l'UEO dans le Golfe
- Les pays membres de l'UEO ont exprimé leur satisfaction de ce que le succès de l'action coordonnée de la coalition dans le conflit du Golfe ait permis d'assurer le respect de la primauté du droit international. Ils se sont montrés déterminés à saisir cette opportunité pour promouvoir les mesures propres à assurer une paix et une stabilité durables dans la région.
- Les ministres ont souligné la contribution importante apportée par l'UEO et ses Etats membres à l'action de la coalition. Ils ont pris note des mesures de coordination des actions menées par les Etats membres dans la région du Golfe, notamment dans le domaine du contrôle de l'embargo.
- Dans le domaine naval, ils ont enregistré avec satisfaction la part prépondérante prise dans les marines des Etats de l'UEO dans les opérations de déminage, en voie d'achèvement, des approches du Koweit.
- Dans le domaine humanitaire, l'assistance aux populations irakiennes, notamment kurdes, victimes de la répression, et sa coordination, font l'objet d'une contribution considérable des Etats membres, décidée à la suite de la réunion informelle des ministres des affaires étrangères de l'UEO à Luxembourg le 8 avril 1991.
- 5 - Sécurité en Méditerranée
- Les ministres ont souligné leur attachement à la sécurité et à la stabilité en Méditerranée. Ils ont pris connaissance des travaux menés par le sous-groupe Méditerranée pour dégager les principes susceptibles de contribuer au règlement des questions de sécurité dans la région. Ils ont demandé au sous-groupe de poursuivre ses activités dans la ligne du mandat qui lui a été confié le 10 décembre dernier.
6 - Coopérations opérationnelles entre Etats membres
- Dans le domaine spatial.
- Dans le but d'intensifier la coopération spatiale au sein de l'UEO et de lui donner une forme concrète, les ministres ont décidé :
- la création d'un Centre d'interprétation satellitaire, qui aura pour tâche dans l'immédiat de former des experts européens en photo-interprétation de données d'origine satellitaire, de recueillir et de traiter des données accessibles et de les mettre à la disposition des Etats membres, notamment dans le cadre de la vérification des accords de désarmement, du suivi des crises et de la surveillance de l'environnement. Les activités du centre seront réexaminées trois ans au plus tard après sa mise en service ;
- de charger le sous-groupe ad hoc sur les questions spatiales de poursuivre des études sur les coopérations possibles à moyen et long terme concernant un système européen d'observation par satellite.
- Dans le domaine militaire.
- Les ministres ont réaffirmé leur volonté de donner une nouvelle impulsion aux programmes de coopération entre Etats membres.
- La réunion des chefs d'état-major des armées à Paris le 10 avril a donné un nouvel élan à la réflexion amorcée sur les possibilités de développer plusieurs coopérations concrètes.
- Les ministres ont chargé le Groupe des représentants des ministères de la défense d'élaborer et d'évaluer, en liaison avec le Groupe de travail spécial, des propositions visant à rendre la coopération plus opérationnelle dans le domaine politico-militaire, ainsi que dans le domaine militaire proprement dit, en ce qui concerne, entre autres, les missions et les besoins en structures de coordination et de planification. Les résultats de ces travaux seront soumis aux ministres lors de leur prochaine session.
- Dans le domaine de la vérification du contrôle des armements.
- Les ministres ont décidé d'intensifier les programmes de coopération entre les Etats membres pour la vérification des accords de désarmement. A cet effet, ils ont souligné le lien entre la coopération spatiale et la vérification des accords de désarmement, y compris du traité FCE.
- Ils ont adopté des modalités pratiques de coopération au sein de l'UEO pour la mise en oeuvre du régime de vérification du traité FCE. Ils ont également décidé de charger les experts en vérification de poursuivre l'étude des possibilités de coopération pratique pour la mise en oeuvre d'un futur accord Ciel Ouvert.
- Les ministres ont adressé à la Présidence française sortante leurs remerciements les plus chaleureux pour le rôle important qu'elle a joué dans la tâche accomplie par l'UEO pendant l'année écoulée.
- Ils se sont félicités de l'accession de l'Allemagne à la Présidence et ont exprimé à leurs collègues de la République fédérale d'Allemagne leurs voeux pour les douze prochains mois, qui seront extrêmement importants pour l'avenir de l'UEO et pour le développement de la construction européenne.
- Les ministres ont également exprimé leurs vifs remerciements au gouvernement du Luxembourg pour l'hospitalité qu'il a bien voulu leur offrir.

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