Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 octobre 1991, sur le schéma directeur d'Ile-de-France, la délocalisation d'emplois publics et privés, la mise en oeuvre du plan "Université 2000" et l'atténuation des disparités régionales en matière de recherche. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 octobre 1991, sur le schéma directeur d'Ile-de-France, la délocalisation d'emplois publics et privés, la mise en oeuvre du plan "Université 2000" et l'atténuation des disparités régionales en matière de recherche.

Circonstances : Réunion du Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) à Paris le 3 octobre 1991

ti : Le Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire s'est réuni le 3 octobre 1991 sous la présidence de Mme Edith Cresson, Premier ministre.
- Sur proposition de M. Michel Delebarre, ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, il a adopté un ensemble de mesures propres à favoriser un développement plus équilibré du territoire national. Celles-ci seront complétées par un volet spécifique sur l'aménagement de l'espace rural qui sera arrêté lors d'un prochain CIAT.
- Le Premier ministre a souligné à cette occasion le rôle essentiel que doit jouer la politique d'aménagement du territoire dans le développement économique du pays et le maintien de sa cohésion sociale et territoriale, Mme Edith Cresson a demandé, en conséquence, aux ministres concernés de s'assurer chacun pour ce qui le concerne de la mise en oeuvre immédiate de ces orientations.
- Sur proposition de MM. Michel Delebarre, ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire et Paul Quilès, ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le CIAT a approuvé l'avant-projet du nouveau schéma directeur d'Ile-de-France.
- Etabli à la suite de la concertation engagée depuis maintenant deux ans, et dans le cadre des travaux conduits à l'échelle du bassin parisien, il retient l'objectif d'une croissance maîtrisée de l'Ile-de-France, conduisant à une population d'environ 12 millions d'habitants à l'horizon 2015.
- Cet objectif permettra à l'Ile-de-France d'apporter une contribution majeure au développement national en valorisant ses atouts économiques et culturels dans la compétition européenne, tout en préservant l'environnement , en améliorant la vie quotidienne de ses habitants et en assurant une plus grande solidarité vis-à-vis des populations les moins favorisées et des quartiers et secteurs en difficulté.
- Ceci suppose une politique vigoureuse d'aménagement du territoire pour limiter le mouvement des jeunes actifs vers la région parisienne et parvenir à un équilibre avec la province en matière de création d'emplois à un horizon aussi proche que possible.
- Cet avant-projet ouvre ainsi la deuxième étape de l'élaboration du nouveau schéma directeur d'Ile-de-France qui devrait conduire à soumettre à l'avis des collectivités locales le projet définitif avant la fin de l'année 1992.
- Le CIAT a décidé parallèlement d'encourager et d'accélérer la localisation des activités publiques et privées vers les autres régions françaises en veillant particulièrement à favoriser le développement des principales agglomérations et des villes moyennes.
- Le Premier ministre a souligné sa volonté d'obtenir en ces matières des résultats sérieux et tangibles à bref délai afin de respecter l'objectif de localisation de 30000 emplois publics d'ici la fin du siècle. Il a demandé en conséquence au ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire d'assurer à son attention un suivi mensuel de l'application de ces décisions.
Dans le cadre de l'examen des plans de localisation que les ministères sont tenus d'établir et qui sera accéléré, le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire proposera donc avant la fin de l'année au Premier ministre une liste d'organismes centraux et d'établissements publics dont la présence en Ile-de-France ne se justifie plus ou peut être réduite.
- Sans attendre, le CIAT a décidé les financements nécessaires pour la réalisation de 7 opérations de transfert en province représentant près de 1700 emplois à Angers, Brest, Creil, Lyon, Nantes, Marseille et Toulouse.
- En application du principe nouveau posé par le Premier ministre, - "toute création d'organisme public devra à l'avenir se traduire par une implantation hors de l'Ile-de-France" -, le comité a par ailleurs, arrêté une première série d'implantations en province de nouveaux établissements.
- C'est ainsi que l'Agence pour l'Enseignement français à l'Etranger sera implantée à Nantes, l'Agence du Médicament à Lille et Montpellier (elle pourra éventuellement conserver une antenne à proximité de Paris), l'Agence de l'Environnement de la Maîtrise de l'Energie à Angers, Valbonne et Cergy-Pontoise et l'Institut français de l'Environnement à Orléans. L'Ecole Nationale du Patrimoine pourra être implantée à Lille sous réserve d'une expertise complémentaire à conduire dans les meilleurs délais avec le ministère de l'éducation nationale.
- Les opérations de délocalisation publique bénéficieront du soutien français du compte d'affectation spécial pour l'aménagement de l'Ile-de-France. Les mesures générales et spécifiques destinées à faciliter la mobilité des personnels concernés et à améliorer l'accompagnement social de ces localisations publiques seront arrêtées avant la fin de l'année.
- Le CIAT a pris acte de la mise en oeuvre du dispositif d'aide à la mobilité des entreprises et leurs salariés, arrêté lors du CIAT du 5 novembre 1990 et destiné à favoriser des transferts d'emplois significatifs, en particulier des petites et moyennes entreprises industrielles et tertiaires. Les premiers dossiers en cours d'instruction concernent une quarantaine d'entreprises et 3000 emplois d'ici la fin de cette année.
Le CIAT a constaté la prise en compte par les partenaires régionaux des objectifs et principes définis par l'Etat pour la mise en oeuvre du schéma national d'aménagement et de développement des enseignements supérieurs - Université 2000 - et des conditions de partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales (régions, départements, communautés urbaines ou villes) définies lors du Conseil des ministres du 7 mai 1991.
- Sur proposition de M. Lionel Jospin, ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, il a décidé de nouvelles implantations d'établissements universitaires contribuant au rééquilibrage nécessaires, d'une part entre Paris et la grande couronne, d'autre part, entre l'Ile-de-France et la province ; l'implantation de trois universités nouvelles avant 1995 - universités de l'Artois (siège à Arras), du littoral Nord-Pas-de-Calais (siège à Dunkerque), de la Rochelle -, la création des quatres universités des villes nouvelles d'Ile-de-France, l'implantation d'ici à l'an 2000, de pôles universitaires à Valence, Belfort-Montbeliard, Lorient-Vannes et de 5 établissements de l'Ecole nationale supérieure des Arts et Métiers, le développement d'un réseau d'IUT dans les villes moyennes.
- Le développement qualitatif du potentiel d'enseignement supérieur et de recherche sera stimulé par la constitution de pôles européens à Grenoble (environnement), Lille (transport), Montpellier (développement urbain), Strasbourg (science du travail), et Toulouse (espace et communication), par le développement de réseaux entre universités, et par la création de 160 départements d'IUT à l'horizon de l'an 2000.
- Le CIAT a enfin approuvé dix premiers schémas d'aménagement et de développement des enseignements supérieurs qui concernent les régions de la façade atlantique (Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays-de-Loire, Bretagne), l'arc nord-est (Nord-Pas-de-Calais, Champagne-Ardennes, Lorraine) ainsi que la Bourgogne, le Languedoc-Roussillon et le Limousin.
- Les engagements financiers de l'Etat et de ses partenaires et les programmes d'opérations étant maintenant précisées, les conventions de partenariat seront prochainement conclues.
- Un prochain CIAT approuvera les schémas des autres régions.
- Ainsi, le programme Université 2000 entre dans sa phase de mise en oeuvre et le partenariat engagé dans ce cadre avec les collectivités territoriales prend concrètement forme.
Le CIAT a pris acte de l'état d'avancement des livres blancs de la recherche et des schémas stratégiques des grands organismes dont la synthèse sera réalisée d'ici le 15 décembre 1991.
- Afin de tenir compte des disparités existantes entre les potentiels scientifiques des régions, une attention particulière sera portée, notamment par un soutien aux projets inter-régionaux, aux projets portés par les régions où les personnels de recherche du secteur public représentent moins de 3 % du potentiel national.
- Dans l'attente, le ministre de la recherche et de la technologie demandera aux organismes sous tutelle de suspendre les déplacements des équipes actuellement installées dans les régions. Il préparera en outre les dispositifs particuliers d'aide à la mobilité des chercheurs qui seront soumis à un prochain CIAT.
- Enfin, le CIAT a arrêté les orientations relatives à la prochaine génération des contrats de plan dans le cadre du XIème Plan.
- L'Etat proposera aux régions, aux autres collectivités territoriales et aux structures intercommunales concernées, une contractualisation par objectifs tenant compte des priorités territoriales de l'Etat et des partenaires régionaux principalement définies dans le plan national et dans les plans régionaux, dont les travaux préparatoires débuteront prochainement.
- Les dispositions administratives relatives à la conception, à la préparation et à l'exécution de la prochaine génération des contrats de plans, seront définitivement arrêtées par le CIAT au printemps 1992.

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