Communiqué de la présidence de la République, en date du 27 novembre 1991, sur la mise en cause de la Libye dans l'attentat contre le DC 10 D'UTA. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué de la présidence de la République, en date du 27 novembre 1991, sur la mise en cause de la Libye dans l'attentat contre le DC 10 D'UTA.

Circonstances : Mise en cause de la Libye depuis septembre 1991, par le juge Jean-Louis Bruguière, au sujet de l'attentat du DC 10 d'UTA. Convocation de l'ambassadeur de Libye au Quai d'Orsay le 17 novembre.

ti : L'instruction judiciaire conduite sur l'attentat contre le DC 10 d'UTA qui a fait 171 morts le 19 septembre 1989, laisse peser de lourdes présomptions de culpabilité, dans ce crime odieux, sur plusieurs ressortissants libyens.
- C'est pourquoi, suite à la convocation de l'Ambassadeur de Libye en France par le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le gouvernement français réitère sa demande aux autorités libyennes de coopérer immédiatement, efficacement et par tous les moyens avec la justice française afin d'aider à établir les responsabilités dans cet acte terroriste.
- Pour cela la France demande à la Libye :
- d'apporter toutes les preuves matérielles en sa possession et de faciliter l'accès à tous les documents utiles à la manifestation de la vérité.
- de faciliter les contacts et les rencontres nécessaires, y compris pour recueillir des témoignages.
- d'autoriser les responsables officiels libyens à répondre à toute demande du juge d'instruction chargé de l'information judiciaire.

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