Déclarations de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique d'intégration au niveau local et national, à Deuil La Barre et Villiers Le Bel le 4 avril 1991. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclarations de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique d'intégration au niveau local et national, à Deuil La Barre et Villiers Le Bel le 4 avril 1991.

Personnalité, fonction : ROCARD Michel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Déplacement de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans le Val d'Oise

ti : Allocution de M. Michel ROCARD
Premier ministre

à Deuil-La-Barre

le 4 avril 1991

L'intégration au quotidien

Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,


Tout ce qui vient d'être dit conforte mes convictions et ma volonté. L'intégration se fait. Elle est difficile et demande du temps. Mais elle se fait.
Il y a des incidents souvent douloureux, il y a des échecs parfois notables, il y a encore de nombreux obstacles de toutes sortes. Mais, l'arbre ne doit pas nous cacher la forêt. Le mouvement est là. A nous tous de le comprendre, à nous tous de l'aider, à nous tous de l'accélérer. La fatalité est une idée fausse.

Ma présence ici, à Deuil-La-Barre, dans ce département du Val-d'Oise, avec le Ministre des Affaires Sociales et le Secrétaire Général à l'Intégration, témoigne de mon souci de suivre l'application d'une politique sociale en faveur de tous ceux et de toutes celles qui risquent de demeurer en marge de notre progrès.

Ce qui se fait à Deuil-La-Barre est significatif de ce que peut et doit être la politique d'intégration. Rien ne vaut, en effet, ne peut être efficace et durable, s'il n'y a pas un enracinement local des politiques, une action locale concertée où tous, élus, fonctionnaires, militants, doivent concourir.

L'intégration est nécessairement une oeuvre collective, elle fait appel à un partenariat complexe et riche.

Les propos entendus à l'instant l'illustrent pleinement. Ils mettent en évidence le rôle clef de l'éducation et de la perception qu'en ont les enfants comme les parents. Sur ce point, qui a été au coeur de vos témoignages, je tire quelques enseignements.

L'enfance est un moment privilégié pour l'intégration. Seulement l'éveil éducatif est malaisé quand les parents n'ont pas eux-mêmes les points de repères indispensables pour saisir l'enjeu que représente l'école. Chacun sait cependant que les attitudes familiales revêtent la plus grande importance. Une circulaire interministérielle a été récemment élaborée pour améliorer les conditions d'accueil des familles et diffuser les informations nécessaires.

Il apparait donc que lutter contre l'illettrisme, diffuser l'information, rompre l'isolement des mères de familles, sont des conditions préalables pour venir à bout de la marginalisation en favorisant une socialisation progressive des jeunes entre la famille et l'école.

A l'école même, pour faire face aux difficultés, qui tiennent aux différences culturelles mais surtout à un milieu social défavorisé, les actions de soutien scolaire dans et hors de l'école, ont une réelle efficacité. De même, pour aider les jeunes à trouver une place dans la cité, les activités sportives et l'action culturelle, peuvent permettre une prise de confiance, un désir d'apprendre, de vivre différemment.

De telles actions pour réussir doivent à l'évidence s'inscrire dans un partenariat entre l'État, les municipalités, appuyées par les Conseils Généraux et Régionaux, et les associations.

L'État, pour sa part, doit d'abord donner aux services publics les moyens d'exercer pleinement leur compétence. Depuis 1988, entre autres, il a relancé les Zones d'Education Prioritaire, il s'attache à valoriser le métier d'enseignant et présentera dans les semaines qui viennent de nouvelles propositions en ce sens, il développe parallèlement le rôle des Missions Locales pour l'emploi et la formation, il apporte son concours à de multiples activités.

Nous sentons bien que le renforcement et la modernisation du service public, quand il accepte un réel partenariat local, sont une des clefs de la politique d'intégration. C'est le sens de la politique de la Ville, qui privilégie les 400 quartiers qui ont le plus besoin de notre solidarité et le programme des 60 sites-pilotes pour l'intégration, principalement financé et animé par le Fonds d'Action Sociale.

Je suis tout aussi attentif aux efforts et aux initiatives qui viennent des groupes de l'immigration eux-mêmes, où de plus en plus d'hommes et de femmes s'organisent pour monter des projets qu'il s'agisse de soutien scolaire, d'information juridique, d'action culturelle, de manifestations sportives ou d'insertion économique.

Les associations qui font progresser tout un quartier à travers ses familles,
particulièrement celles qui sont animées par des femmes, doivent retenir toute notre attention tant elles sont porteuses de changement. Elles sont souvent le lien entre les générations, et, par la connaissance, qu'elles diffusent de la société française, de l'école et de l'administration, elles peuvent influer fortement sur l'échec ou la réussite des enfants.

Non seulement, nous devons aider les initiatives et les projets, comme le font beaucoup de communes, le Fonds d'Action Sociale, les Ministères, mais nous devons dialoguer avec les responsables qui émergent au niveau du quartier et de la cité.

Le dialogue en matière d'intégration, comme d'ailleurs dans les autres domaines de la vie sociale, est une condition de l'efficacité. Une politique ne peut réussir durablement que si elle permet aux habitants eux-mêmes de contribuer à l'amélioration de leurs conditions de vie souvent en soutenant ceux et celles qui ont le plus de difficultés.

Je ne m'étonne pas que le dialogue soit de règle à Deuil-La-Barre, connaissant l'attachement de son Maire à une politique qui s'efforce de donner un contenu réel aux valeurs de notre République.

Votre participation, Monsieur le Député-Maire, aux travaux du Haut Conseil à l'Intégration, que j'ai créé à la fin de l'année 1989 pour conseiller le Gouvernement, montre que le dialogue social peut se conjuguer avec le dialogue politique quand l'essentiel est en cause.

Militer, en effet, pour l'intégration de tous ceux et de toutes celles qui ont des handicaps dans notre vie collective, c'est travailler à maintenir la cohésion de notre société dans un moment ou la tentation du chacun pour soi accentuerait les fractures sociales et accroîtrait la crise des valeurs que chacun s'accorde à déplorer.

C'est, en revanche, un grand dessein de maintenir vivant le génie de notre République qui, génération après génération, a su, non sans heurts, mais a su malgré tout forger un modèle de vie démocratique dans lequel tous peuvent se reconnaître.

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Discours de M. Michel ROCARD
Premier ministre

à Villiers-Le-Bel

4 avril 1991

Le devoir d'intégration


Madame le Maire,
Mesdames, Messieurs,


Il y a quelques mois à Bron, le Président de la République et moi-même avions pris l'engagement d'accélérer la mise en oeuvre de la politique de la ville.

Ma présence, ici, dans ce département du Val-d'Oise, avec le Ministre des affaires Sociales et de la Solidarité témoigne de la volonté du Gouvernement de suivre le développement d'une politique sociale en faveur de tous ceux et de toutes celles qui risquent de demeurer en marge de notre progrès et même de notre vie collective.

La politique d'intégration concerne évidemment les populations immigrées. Mais, elle a un sens plus large. Elle regroupe un ensemble de politiques en faveur de tous ceux, Français et immigrés, qui souffrent de handicaps.

Je viens donc vous parler du devoir d'intégration qui incombe aux responsables politiques de notre pays.

L'intégration qui est une réalité demande pour réussir que les flux migratoires soient maîtrisés. Le Gouvernement a pris des décisions claires l'année passée.

L'immigration de main d'oeuvre à un moment où le chômage augmente à nouveau doit demeurer interrompue. Le Ministre du Travail a présenté hier au Conseil des Ministres un plan de lutte contre le Travail Clandestin pour y contribuer.

L'immigration familiale, qui est un droit, doit se faire dans des conditions de logement et de ressources assurant sa réussite.

Le droit d'asile ne doit pas être détourné sinon il perdrait sa signification précieuse aux yeux de l'opinion.

De ceci le Gouvernement a déjà rendu compte et rendra compte chaque fois qu'il sera nécessaire.

Il y a là une condition pour l'intégration des étrangers installés régulièrement en France. Cependant, si elle est nécessaire elle est loin évidemment d'être suffisante.

Le Gouvernement s'est doté en décembre 1989 des institutions qui permettent de mettre en oeuvre une politique globale, un Haut Conseil à l'Intégration qui conseille le Gouvernement et vient de remettre un rapport remarquable, un Comité Interministériel animé par un Secrétaire Général à l'Intégration, en même temps Président du Fonds d'Action Sociale, qui coordonne l'action des différents Ministères et saisit le Gouvernement pour toutes les modifications qui apparaissent utiles.

Une réflexion approfondie, une stratégie globale et une action concrète, c'est ce dont nous avons le plus besoin.

Car une politique d'intégration ne se débite pas en tranches d'actualité. Touchant au plus profond d'une société, mettant en jeu l'évolution des esprits et des comportements, elle ne peut que se situer dans la durée. C'est dire que le traitement des phénomènes d'intégration ne peut être aisé dans une société comme la nôtre, avide de sensationnalisme, impatiente de résultats.

La récente crise du Golfe, de ce point de vue, me parait servir de révélateur. J'ai compris l'émotion qui a saisi la part d'origine maghrébine de la population, française ou immigrée. Mais, comme l'opinion, j'ai constaté le climat empreint de réserve et de dignité qui a dominé. Les associations, laïques et religieuses, ont montré un grand sens des responsabilités.

Mais au-delà, la grande majorité des étrangers établis sur notre sol, le plus souvent pour répondre aux appels que l'économie française lui a fait naguère, a montré qu'elle a fait sienne le choix de l'intégration. Les jeunes surtout, par delà les désaccords et les incompréhensions, considèrent que ce pays est leur pays, que leur avenir est ici, que c'est à eux qu'il incombe de bâtir cet avenir.

A eux de le bâtir, à nous de les aider. L'intégration est sans doute en avance sur la perception même que nous en avons.

Pour favoriser cette maturation, il appartient d'abord à l'État d'avoir un message politique clair et d'en garantir la pérennité.

La nation française ne se fonde pas sur des divisions ethniques. Selon la définition fameuse de Renan, la nation est un "vouloir vivre ensemble", autrement dit un modèle politique qui repose sur les principes d'égalité entre les personnes, la reconnaissance des droits individuels et de la laïcité de l'État. Par là même, elle s'offre à des composantes différentes, pour peu qu'elles en acceptent les règles et reconnaissent des valeurs communes de comportements.

Comme l'a bien rappelé le rapport récent du Haut Conseil à l'Intégration, notre politique d'intégration, si elle ne demande pas d'oublier les origines ni de renier les solidarités naturelles, répond fondamentalement à une logique d'égalité et non à une logique de minorités. La logique des minorités, tôt ou tard, conduit à l'exaspération des différences, à l'enfermement puis au conflit.

Cette conception de l'intégration fidèle au génie français amène à affirmer des droits et des devoirs pour les individus. Des droits, les droits de l'homme avant tout, mais aussi le droit au logement, le droit à l'éducation, le droit à l'emploi. Des devoirs, tout pareillement, avant tout le respect des règles de vie commune.

De ces droits et de ces devoirs, il incombe à l'État républicain d'assurer la traduction concrète dans la vie quotidienne. Mais, il tient aussi, aux uns et aux autres dans les gestes de cette vie quotidienne, de respecter simplement les modes de vie et de pensée de ceux et de celles qui n'ont pas les mêmes habitudes.

Un acte épouvantable a été commis la semaine dernière à Sartrouville, voisine d'une vingtaine de kilomètres. Nous partageons tous la même peine pour la victime et sa famille. Et les sentiments qui se sont exprimés ensuite sont compréhensifs. Un dialogue initial aurait sans doute pu limiter, voire éviter les heurts qui se sont produits. Mais, il est difficile quand on a systématiquement manifesté une attitude de refus, de vouloir ensuite passer pour un partisan de la non discrimination !

Quoi qu'il en aurait pu être, des violences se sont produites contre des personnes et des biens. Ce n'est pas acceptable, et ne peut être toléré. La sécurité est à la base de notre contrat social, c'est le premier devoir de la puissance publique, c'est un lien fondamental pour toutes les composantes de la population.

Aussi, le Gouvernement présentera au Parlement, sur proposition du Ministre de l'Intérieur, un projet de loi relatif à la sécurité intérieure.

Le débat permettra d'examiner les enjeux de sécurité auxquels les pouvoirs publics accorderont une priorité. Il donnera l'occasion de clarifier nettement les compétences respectives en matière de sécurité. Je pense à la police nationale, aux polices municipales et aux sociétés de gardiennage.

Cette approche globale, et nouvelle, permettra au Gouvernement de mettre en oeuvre une coordination des politiques d'équipement des forces dans tous les domaines où l'efficacité l'exigera.

C'est cette volonté que j'appliquerai, en particulier, à une action qui revêt pour moi une priorité indiscutable, l'amélioration de la sécurité dans les transports collectifs en Ile de France. J'ai, d'ores et déjà, demandé aux Ministres concernés de m'adresser rapidement toutes leurs propositions.

Si les devoirs doivent valoir pour tous, il en va de même des droits. Pour réduire l'écart entre les principes et la réalité, trois problèmes, entre autres, me paraissent devoir recevoir une solution.

L'accès à la nationalité française d'abord. Si nous nous accordons pour juger que le droit de vote des étrangers aux élections locales demanderait un consensus qui n'existe pas dans l'opinion, il faut en tirer les conséquences pour l'acquisition de la nationalité française.

Il n'est pas acceptable que ceux et celles qui font une démarche volontaire pour devenir français soient soumis à un véritable parcours du combattant qui a pour résultat d'étirer les délais avant d'être, au mieux, accueillis dans l'anonymat.

La logique de la citoyenneté est au coeur de notre démarche. Il doit être possible en donnant les moyens nécessaires à l'administration, de simplifier et de déconcentrer les démarches administratives, d'atteindre ainsi un délai de six mois au plus pour l'acquisition de la nationalité par déclaration et un délai d'un an au plus pour l'acquisition par décret, de mieux recevoir enfin les nouveaux français.

L'accès à la justice ensuite. La garantie des droits pour chacun pâtit de l'éloignement de l'administration judiciaire et de la pénurie de ressources. L'installation de Maisons de la Justice qui faciliteront l'accès au Droit par une justice de proximité et le projet d'aide juridique, en discussion devant le Parlement, devront apporter des remèdes.

La question dite de la "double peine" mérite l'examen. Elle n'a pas la même importance. Mais, force est de constater qu'il existe parfois un manque de proportionnalité entre le trouble causé à l'ordre public et l'arrachement que représente le renvoi dans un pays d'origine en réalité étranger. C'est un problème juridique difficile. J'entends saisir le Haut Conseil à l'Intégration pour avis.

Dans la vie, quotidienne, pour l'immense majorité, les chances de l'intégration se vivent autour de trois réalités, l'éducation, le logement, l'emploi.

Chacun le sait, par défaut, l'échec scolaire, l'habitat dégradé, le chômage, sont les raisons principales des malaises des banlieues.

Il en résulte des tensions avec les Français les moins favorisés qui connaissent sinon toujours les mêmes réalités du moins, ont les mêmes craintes. L'immigration fixe alors les motivations d'une amertume qui a pourtant des causes plus larges.

Il y a bien-sûr des mesures spécifiques de soutien aux populations immigrées compte-tenu de leurs particularités qui doivent être prises - je pense par exemple à la politique des foyers qui aujourd'hui fait l'objet d'une refonte profonde -. Mais, pour l'essentiel, il s'agit d'une politique d'ensemble qu'il faut mener pour toutes les populations concernées.

Le temps me manquerait pour la détailler. Je veux cependant pointer trois priorités.

Depuis trois ans, le Gouvernement a donné des moyens pour relancer les zones d'éducations prioritaires, travaille pour mieux les articuler à la politique de développement social des quartiers, tente de valoriser le métier d'enseignant, et fera en ce sens de nouvelles propositions liées à la politique des quartiers, dans quelques semaines, soutient enfin les activités péri-scolaires.

L'effort principal doit aujourd'hui peser sur une politique de soutien scolaire, et d'aide pédagogique dans et hors de l'école. C'est un problème qui se pose pour toute l'éducation nationale mais qui a une particulière acuité dans les écoles, les collèges, les lycées de nos banlieues.

Les enseignants doivent savoir que la nation connaît le rôle majeur qui est le leur. C'est l'école, en effet, qui accueille les enfants des diverses communautés et qui continue, pour l'essentiel, à former une nation.

La politique de la Ville est dans l'actualité. En matière d'urbanisme, les héritages sont lourds à porter et les inerties acquises considérables. La région parisienne porte la marque des mécanismes d'exclusion qui ont accentué la concentration de populations modestes et défavorisées dans certaines villes et certains quartiers.

Beaucoup a certes été fait en matière de réhabilitation et d'aménagement. Personne ne le nie réellement d'ailleurs. Mais nous devons aller plus loin.

La loi d'orientation sur la ville, présentée par le Ministre de la Ville, doit permettre de construire peu à peu un droit à la ville, autrement dit au logement, aux équipements collectifs, aux services publics.

La réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement votée récemment en première lecture à l'Assemblée Nationale permettra déjà d'améliorer la répartition des ressources entre les communes. La nécessité, cependant, est d'arriver à une répartition plus équilibrée de l'habitat social entre les villes et dans les villes.

Cette politique est et demeurera difficile. Mais le Gouvernement ne transigera pas. Il sait qu'il répond ainsi à l'intérêt général.

Il est nécessaire aussi que nous abordions de front d'autres réalités de la politique du logement. Au souci de limiter la ségrégation sociale dans la ville, répond la préoccupation d'avoir une politique équilibrée d'attribution des logements. Les problèmes juridiques sont complexes.

Autant il est légitime de condamner une politique de quota discriminatoire, autant il parait irresponsable de laisser se constituer des ghettos. Le récent jugement qui a condamné le directeur d'un grand organisme de logements montre qu'il y a là un conflit de deux logiques qui ont chacune leur légitimité. Nous ne ferons pas l'économie de ce débat.

L'intégration par l'emploi, constitue à l'évidence la meilleure des garanties pour l'avenir. Cette certitude ne peut que me conforter dans la priorité que le Gouvernement donne à la politique de l'emploi. Le chômage demeure bien la première des exclusions. La justification des mesures prises actuellement tient dans ma volonté que l'économie française soit prête pour la reprise qui s'annonce et renoue avec les fils de la croissance le plus rapidement possible.

Concrètement dans nos villes, doivent être encouragées toutes les initiatives, comme les régies de quartiers, qui tendent à favoriser l'insertion par l'économie. Les entreprises ont ici un rôle majeur à jouer. La réforme de la dotation globale de fonctionnement, pour les communes qui en bénéficieront, permettra sans doute d'alléger la taxe professionnelle pour favoriser l'implantation et le développement des entreprises.

Ce que j'ai entendu ici à Villiers-Le-Bel et qui redouble ce qui a été dit tout à l'heure à Deuil-La-Barre, montre que la politique d'intégration ne peut, de toutes les manières, n'être efficace que si elle peut s'enraciner localement dans l'action concertée des élus, des fonctionnaires, des associations. Car, en fin de compte, il en va de savoir si notre démocratie aura la capacité de traiter un problème qui exige des efforts constants et répétés.

L'État et les collectivités locales doivent jouer dans la même partition, sinon dans le même ton. Les lois de décentralisation auxquelles les Français s'habituent peu à peu, l'imposent. Nous devons cependant faire d'une nécessité une volonté. L'approche territoriale des interventions est seule capable de répondre aux attentes de populations confrontées à diverses formes de difficultés.

L'intégration est ainsi nécessairement une oeuvre collective. L'État a d'importantes responsabilités et consacre des crédits croissants au développement social des quartiers, à la réhabilitation des HLM, aux zones sensibles de l'Education Nationale, au soutien des initiatives culturelles. Je sais le dévouement des fonctionnaires dans les services déconcentrés de l'État.

Les municipalités, pour une grande part d'entre elles, prennent de mieux en mieux en compte la lutte contre les exclusions.

Les Conseils Généraux ont aujourd'hui d'importantes compétences en matière de politique sociale. Une meilleure articulation avec les services de l'État serait sans doute souhaitable. J'entends réfléchir avec eux aux modalités qui peuvent permettre la mobilisation collective que j'appelle de mes voeux pour relever le défi de l'intégration.

Je souhaite, enfin, mettre en relief ce qui se produit sous nos yeux. Dans de nombreux mouvements et associations, des hommes et des femmes, des anciens et des plus jeunes, sont de plus en plus conscients des efforts qu'il faut faire pour assurer la réussite de l'intégration.

De multiples associations montent des projets, qu'il s'agisse de soutien scolaire, d'information juridique, d'action culturelle, de manifestations sportives ou d'insertion économique.

Nous devons leur accorder notre attention et notre soutien, nous devons dialoguer avec leurs responsables qui s'affirment au niveau d'une ville ou d'un quartier. Ce sont là les ferments précieux du changement.

La politique de l'intégration est sans aucun doute au coeur des problèmes de notre société. Elle en révèle les défauts et les égoïsmes.

Les responsables politiques que nous sommes ne doivent pas oublier que le poids de l'intégration pèse sur les Français les moins favorisés. Il y aurait quelque chose d'inique à faire de ces Français, qui connaissent les difficultés de la vie quotidienne, les seuls acteurs de l'intégration. Nous devons répartir plus équitablement l'effort.

L'intégration nous ramène ainsi - mais est-ce surprenant ? - à la question de la justice sociale, elle devrait la renouveler partiellement en nous montrant où sont les vraies priorités.

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