Conseil des ministres du 13 Février 1991 Le Stockage des déchets nucléaires. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 13 Février 1991 Le Stockage des déchets nucléaires.

Personnalité, fonction : FAUROUX Roger.

FRANCE. Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

ti : Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire a présenté une communication sur le stockage des déchets nucléaires.
- Le Gouvernement a décidé le 9 février 1990 de suspendre pendant une période d'au moins un an les travaux de recherche d'un site d'implantation d'un laboratoire souterrain menés par l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
- Ce délai a été mis à profit pour consulter différentes autorités ainsi que les élus et les associations. Le collège de la prévention des risques technologiques a rendu deux avis, les 6 avril 1990 et 6 février 1991. L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a remis un rapport le 14 décembre dernier.
- Les travaux de ce collège et de cet office ont conclu à la nécessité de la reprise des recherches sur le stockage souterrain des déchets radioactifs à vie longue. Il est en effet indispensable que la France dispose des sites et des installations qu'exigent la pérénité, la cohérence et la sûreté de la filière nucléaire qui représente aujourd'hui plus de la moitié de notre consommation d'énergie et plus des 4/5ème de nos besoins d'électricité.
- Le Gouvernement soumettra en conséquence au Parlement un projet de loi sur le stockage en profondeur des déchets radioactifs qui s'inspirera directement des propositions contenues dans le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
- Les recherches sur le retraitement des déchets radioactifs seront développées.

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