Conseil des ministres du 20 Février 1991 Les transports routiers des marchandises. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 20 Février 1991 Les transports routiers des marchandises.

Personnalité, fonction : SARRE Georges.

FRANCE. SE chargé des transports routiers et fluviaux

ti : Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux a présenté une communication relative aux transports routiers de marchandises.
- Le secteur des transports routiers a connu une profonde mutation depuis le 1er janvier 1989, date de la suppression de la tarification routière obligatoire. Cette suppression a permis à l'ensemble du secteur de se moderniser, de mieux s'adapter au marché européen des transports routiers et ne l'a pas empêché de continuer à créer des emplois : 10000 emplois salariés ont été créés en 1990, représentant un accroissement de 4,5 % des effectifs salariés du secteur.
- Depuis le 1er juillet 1990, le "cabotage routier", qui consiste à faire un transport dans les limites d'un seul Etat, est progressivement ouvert dans chaque Etat membre aux entreprises des autres Etats de la Communauté européenne. Malgré l'inquiétude des transports français, cette ouverture à la concurrence se fait dans de bonnes conditions : une part importante des autorisations ouvertes en France aux transporteurs étrangers n'a pas été utilisée ; de leur côté les entreprises françaises ont commencé de pénétrer les marchés étrangers.
- D'importantes mesures de simplification des formalités administratives ont permis de supprimer les arrêts des véhicules aux frontières.
- Une réglementation particulière des transports utilisant des véhicules légers, d'un poids total en charge inférieur à 3,5 tonnes, sera mise en place en 1991 pour favoriser une meilleure organisation de cette activité.
- En concertation avec les professionnels, de nouvelles mesures seront étudiées pour améliorer la contribution de la profession aux objectifs nationaux de sécurité routière et de protection de l'environnement.

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