Conseil des ministres du 15 Mai 1991 Recherches sur l'élimination des déchets radioactifs. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 15 Mai 1991 Recherches sur l'élimination des déchets radioactifs.

Personnalité, fonction : FAUROUX Roger.

FRANCE. Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

ti : Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire a présenté un projet de loi relatif aux recherches sur l'élimination des déchets radioactifs.
- 1 - Les recherches seront menées dans trois directions en même temps : l'enfouissement des déchets radioactifs à vie longue dans des formations géologiques profondes, la diminution de la nocivité des déchets en transformant les éléments à vie longue en éléments à vie plus courte et la mise au point de procédés de conditionnement des déchets.
- 2 - Chaque année le Gouvernement adressera au Parlement un rapport public d'évaluation de l'état d'avancement de ces recherches et des moyens qui leur sont consacrés. D'ici une quinzaine d'années, les résultats de ces travaux confrontés à une expertise internationale fourniront la matière d'un bilan sur la forme de stockage la plus sûre et la mieux adaptée à ces déchets.
- 3 - L'enfouissement des déchets radioactifs à vie longue sera étudié dans des laboratoires souterrains. Le projet de loi fixe le régime juridique auquel est soumise l'installation de ces laboratoires. Celle-ci sera autorisée par un décret en Conseil d'Etat après enquête publique et consultation des collectivités territoriales. Le projet de loi détermine également les modalités de l'indemnisation des propriétaires des terrains affectés par l'exécution des travaux.
- Aucun déchet radioactif ne sera stocké dans les laboratoires souterrains.
- 4 - Un groupement d'intérêt public pourra être constitué entre l'Etat, le titulaire de l'autorisation et les collectivités territoriales en vue de mener des actions d'accompagnement et de gérer des équipements de nature à favoriser et à faciliter l'installation et l'exploitation de chaque laboratoire.

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