Conseil des ministres du 19 Juin 1991 Les consommateurs et la protection de l'environnement. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 19 Juin 1991 Les consommateurs et la protection de l'environnement.

Personnalité, fonction : LALONDE Brice, DOUBIN Francois.

FRNCE. Ministre de l'environnement; FRANCE. Ministre chargé de l'artisanat, du commerce et de la consommation

ti : Le ministre de l'environnement et le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation ont présenté une communication sur les consommateurs et la protection de l'environnement.
- Les consommateurs peuvent contribuer à la protection de l'environnement en portant leurs choix sur des produits dont les méthodes de fabrication et les caractéristiques sont plus respectueux de l'environnement. Dans la compétition internationale, les entreprises doivent tenir compte de leur côté de la sensibilité croissante des consommateurs aux préoccupations d'environnement.
- 1. L'Etat concluera avec les organismes professionnels des contrats destinés à encourager les entreprises à réduire la pollution causée par certains produits de grande consommation. Déjà de tels contrats ont été passés en matière de peintures, de produits aérosols, de matériels de réfrigération et de lessives.
- 2. Un label "NF Environnement" sera créé pour faciliter l'information des consommateurs. Accordé par l'association française de normalisation, ce label distinguera les produits dont les conditions de fabrication, d'utilisation et d'élimination sont les moins polluantes. Les premiers labels seront accordés avant l'automne.
- Dans les procédures de normalisation, il sera tenu un plus large compte de l'impact des produits sur l'environnement.
- La France préconise la définition d'un label unique à l'échelle de la Communauté européenne.
- 3. La recherche sera intensifiée, en particulier dans le domaine des risques de contamination dans la chaîne alimentaire.
- Une concertation sera engagée avec les organismes professionnels et les organisations représentatives des consommateurs pour réduire l'importance des déchets d'emballage, qui représentent 80 % du volume des ordures ménagères et dont la croissance est à l'origine de graves atteintes à l'environnement.

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