Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 La sécurité des transports pétroliers maritimes. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 La sécurité des transports pétroliers maritimes.

Personnalité, fonction : LE DRIAN Jean-Yves.

FRANCE. Secrétaire d'Etat chargé de la mer

ti : Le secrétaire d'Etat à la mer a présenté une communication sur la sécurité des transports pétroliers maritimes.
- La plus grande partie du trafic pétrolier maritime européen transite le long des côtes françaises. Notre pays a pris de nombreux initiatives depuis dix ans pour renforcer la sécurité de ces transports.
- 1 - En matière de sécurité des navires, l'application d'un accord européen signé en 1982 à Paris a permis de renforcer les contrôles de conformité à la réglementation.
- Les exigences de sécurité doivent néanmoins être rendues plus sévères. La France a fait des propositions à l'organisation maritime internationale en ce sens.
- Elle proposera à la Communauté européenne d'imposer des normes minimales aux pétroliers qui, en raison de leur date de mise en service, ne sont pas soumis aux exigences de la réglementation internationale ; l'accès de ces navires aux ports de la Communauté serait subordonné au respect de ces normes. La France proposera aussi de sanctionner les propriétaires de cargaisons transportées par des navires non conformes aux prescriptions qui leur sont applicables.
- Les capacités de contrôle technique des navires seront renforcées.
- 2 - La sécurité de la navigation repose, dans les zones fortement fréquentées, sur un dispositif de séparation du trafic. Pour en améliorer l'efficacité, la France propose que tout navire ait l'obligation de s'annoncer avant de pénétrer dans ces zones. Les capacités de surveillance des centres régionaux d'opérations, de surveillance et de sauvetage seront renforcées.
- 3 - En matière de lutte contre la pollution, le dispositif de surveillance et d'intervention fait appel à des équipes spécialisées et comporte notamment l'utilisation d'un avion équipé pour détecter toute anomalie et celle de remorqueurs de haute mer. Ce dispositif permet d'agir sans délai. Si nécessaire, les mesures de lutte sont coordonnées dans le cadre des plans "POLMAR".
- Une coordination sera recherchée avec les Etats voisins par la conclusion d'accords bilatéraux. En 1993, un second avion de détection sera mise en service.

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