Conseil des ministres du 16 Octobre 1991 Mesures pour l'emploi. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 16 Octobre 1991 Mesures pour l'emploi.

Personnalité, fonction : AUBRY Martine.

FRANCE. Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

ti : Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté une communication sur des mesures pour l'emploi.
- La situation de l'emploi demeure préoccupante en France comme dans les autres pays industrialisés. Le nombre des demandeurs d'emploi s'élève aujourd'hui à 2740 000 selon l'agence nationale pour l'emploi et à 2 335 000 selon le mode de calcul du bureau international du travail. Mais, grâce aux résultats de la politique économique, notre pays sera à même de tirer le meilleur parti de la reprise.
- A l'occasion du Conseil des ministres du 3 juillet 1991, les orientations de la politique de l'emploi ont été adoptées qui ont pour objectif de développer l'emploi partout où il peut l'être, de rapprocher la formation de l'emploi et d'aider à l'insertion des plus vulnérables. Le "plan PME-PMI" et le développement de l'apprentissage contribueront aussi puissamment à améliorer la situation de l'emploi.
- Deux décisions nouvelles sont aujourd'hui adoptées dans le cadre du "programme Matignon".
- I - l'embauche de jeunes sans qualification bénéficiera d'une exonération de charges sociales.
- Entre le 15 octobre 1991 et le 31 mai 1992, toute embauche d'un jeune de 18 à 25 ans sans qualification par un contrat de travail à durée indéterminée dans un établissement de moins de 500 salariés bénéficiera de l'exonération des charges sociales dues par l'employeur.
- L'exonération des charges sociales patronales est totale pendant douze mois ; elle est réduite de moitié pendant les six mois suivants. Elle ne s'appliquera pas à la partie du salaire qui dépasserait 120 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance. La charge financière de cette exonération sera supportée par l'Etat.
- Sont considérés comme sans qualification les jeunes qui ne sont pas titulaires d'un diplôme au moins égal au certificat d'aptitude professionnelle ou au brevet d'enseignement professionnel. Ces jeunes sont fortement pénalisés par la raréfaction des embauches. Ils auront accès au dispositif de formation de droit commun, notamment à celui prévu par le plan de formation de l'entreprise.
- Cette mesure devrait permettre l'embauche d'un nombre de jeunes évalué entre 100 000 et 130 000.

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