Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 L'Union politique et l'union économique et monétaire. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 L'Union politique et l'union économique et monétaire.

Personnalité, fonction : MITTERRAND François, BEREGOVOY Pierre, DUMAS Roland, GUIGOU Elisabeth.

FRANCE. Président de la République; FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et du budget; FRANCE. Ministre des affaires étrangères; FRANCE. Ministre chargé des affaires européennes

ti : Le Président de la République a dressé le bilan du sommet européen de Maastricht.
- En outre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et le ministre délégué aux affaires européennes ont présenté une communication sur l'union politique et l'union économique et monétaire.
- I - L'union politique
- Les douze Etats vont former une Union européenne.
- Les citoyens de chaque Etat sont aussi citoyens européens. Ceci implique notamment qu'ils ont le droit de vote et de se présenter aux élections municipales du pays dans lequel ils habitent, même si ce n'est pas le leur.
- Pour la première fois, les Douze vont y agir ensemble en politique étrangère. Il n'existait jusqu'à présent qu'une coordination des politiques étrangères. Il y aura maintenant des actions communes dans tous les domaines de la politique étrangère et de la sécurité.
- A terme, les Douze auront une défense commune. Cette perspective, essentielle pour l'union politique, a été inscrite dans le traité à la demande de l'Allemagne et de la France.
- La France a fait adopter la charte sociale européenne à la fin de 1989. La Communauté se donne aujourd'hui les moyens d'une politique sociale en prenant des décisions à la majorité dans des domaines précis, notamment sur les conditions de travail et l'information des travailleurs dans l'entreprise. Cette politique sera conduite entre onze Etats en raison du souhait de la Grande-Bretagne de rester en dehors.
- La Communauté mènera des actions dans des domaines variés et importants pour l'avenir : industrie, recherche, environnement, grands réseaux de transport, protection des consommateurs, santé, formation professionnelle et culture.
- Le Parlement européen participera pleinement à la préparation et à l'adoption des textes dans un grand nombre de secteurs. Une association des parlements nationaux et du Parlement européen a été décidée, par le moyen d'assises qui donneront un avis sur les grandes orientations de l'Union européenne.
- Les Douze ont aussi établi, dans la perspective de la renégociation du financement de la Communauté qui doit intervenir l'an prochain, des principes inscrits dans le traité pour rendre ce financement plus équitable.
- Les bases d'une politique commune en matière de police et de justice ont été mises en place. Les contrôles aux frontières, la maîtrise de l'immigration et la lutte contre le grand banditisme feront l'objet d'une approche de plus en plus concertée, ce qui est nécessaire au sein d'un espace totalement unifié.
- Tout cela représente un pas considérable vers une Europe plus fédérale et plus unie. Les Douze se rencontreront à nouveau en 1996 pour aller plus loin encore dans les domaines des droits des citoyens, de la police et de la justice, de la défense et des pouvoirs du Parlement européen.

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