Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 L'Union politique et l'union économique et monétaire. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 L'Union politique et l'union économique et monétaire.

Personnalité, fonction : MITTERRAND François, BEREGOVOY Pierre, DUMAS Roland, GUIGOU Elisabeth.

FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et du budget; FRANCE. Ministre des affaires étrangères; FRANCE. Ministre chargé des affaires européennes

ti : II - L'union économique et monétaire
- La France avait marqué clairement ses objectifs : un passage aussi rapide que possible à la monnaie unique, un "gouvernement économique" parallèle à l'autorité monétaire, une deuxième étape forte pour assurer la convergence économique.
- L'accord reprend ces éléments. C'est un grand succès pour la France et pour l'Europe. Notre pays a pu faire prévaloir l'essentiel de ses vues dans la négociation, parce que notre politique nous assure aujourd'hui une grande crédibilité en Europe.
- 1 - Une monnaie unique pour l'Europe avant l'an 2000.
- La monnaie unique sera un grand progrès dans la construction d'une Communauté européenne, pôle de stabilité et de paix. Ce sera aussi un facteur important de croissance économique, en facilitant l'activité des particuliers et des entreprises, et en améliorant les politiques économiques. L'Europe pourra devenir la première puissance économique et monétaire du monde.
- La France a donc souhaité un engagement irréversible jusqu'à la troisième étape ; l'exception britannique sera traitée par un protocole séparé et non par une clause d'exemption ouverte à tous ; le Conseil européen dès 1996 pourra décider à la majorité qualifiée du passage à la monnaie unique, dès lors que sept Etats au moins auront atteint le degré de convergence économique nécessaire.
- En tout état de cause, conformémement à une proposition française, la monnaie existera au plus tard au 1er janvier 1999, une période transitoire étant prévue pour les pays dont les performances économiques ne correspondraient pas aux critères retenus à Maastricht.
- 2 - Une autorité économique forte
- En face de la banque centrale européenne indépendante, il y aura une autorité économique forte et démocratique, autour du Conseil européen, de la Commission et du Conseil des ministres de l'économie et des finances. Celui-ci :
- surveillera les déficits budgétaires excessifs qui pèseraient sur les taux d'intérêt ; déterminera la politique de change de l'écu vis-à-vis des monnaies extérieures, après concertation avec la banque centrale européenne ; coordonnera les politiques économiques des Etats, qui garderont les compétences essentielles en matière budgétaire et de politique des revenus.
- Les Etats-membres pourront, sur tous ces sujets, formuler des propositions.
- 3 - Une deuxième étape qui accélère la convergence
- La deuxième étape commencera le 1er janvier 1994, pour tous les Etats-membres. L'Institut monétaire européen sera créé à cette date, avec un président permanent nommé par le Conseil européen. L'institut aura en charge notamment une coordination resserrée des politiques monétaires, la préparation de tous les éléments de la politique monétaire unique en phase trois, la supervision du développement de l'écu, dont le panier sera gelé, et la gestion des réserves de change confiées par les Etats-membres sur une base volontaire.

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