Communiqué des pays de la CEE, en date du 31 décembre 1991, sur la prochaine reconnaissance diplomatique des républiques de l'ancienne URSS. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué des pays de la CEE, en date du 31 décembre 1991, sur la prochaine reconnaissance diplomatique des républiques de l'ancienne URSS.

ti : La Communauté et ses Etats membres ont pris note avec satisfaction des assurances qu'ils ont reçu de la part de l'Arménie, de l'Azerbaidjan, de Biélorussie, du Kazakhstan, de Moldavie, du Turkmenistan, de l'Ukraine ainsi que de l'Ouzbekistan, que ces Républiques sont prêtes à remplir les exigences énoncées dans les "lignes directrices sur la reconnaissance de nouveaux Etats en Europe orientale et en Union soviétique". Par conséquent, ils sont prêts à reconnaître ces Républiques.
- Ils réitèrent leur disponibilité à reconnaître également le Kirghizistan et le Tadzhikistan, dès que des assurances similaires auront été reçues.
- La reconnaissance ne doit pas être interprétée comme impliquant l'acceptation par la Communauté et ses Etats membres de la position adoptée par n'importe laquelle de ces Républiques concernant des territoires qui font l'objet d'un différend entre deux ou plusieurs Républiques.
- En outre, la reconnaissance sera accordée à la condition que toutes les Républiques participant avec la Russie à la Communauté d'Etats indépendants et qui ont des armes nucléaires sur leur territoire, accèderont dans un proche avenir au traité de non-prolifération nucléaire en tant qu'Etats non-nucléaires.

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