Article de Mme Edith Cresson, Premier ministre, dans "Le Monde" du 29 février 1992, sur l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'amendement concernant les "zones de transit" au projet de loi sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers, intitulé "Etat républicain, Etat de droit". | vie-publique.fr | Discours publics

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Article de Mme Edith Cresson, Premier ministre, dans "Le Monde" du 29 février 1992, sur l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'amendement concernant les "zones de transit" au projet de loi sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers, intitulé "Etat républicain, Etat de droit".

Personnalité, fonction : CRESSON Edith.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Projet de loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en France adopté à l'Assemblée nationale le 22 janvier 1992

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