Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur le traité de Maastricht et les propositions d'amendement de l'opposition au projet de réforme constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.932 à 935 du Journal officiel;l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020). | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur le traité de Maastricht et les propositions d'amendement de l'opposition au projet de réforme constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.932 à 935 du Journal officiel;l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Personnalité, fonction : JUPPE Alain.

FRANCE. RPR, secrétaire général

Circonstances : Débat sur le projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht sur l'Union européenne à l'Assemblée nationale du 5 au 12 mai 1992

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