Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur certains points abordés lors de la discussion du projet de réforme constitutionnelle et sur les grands axes du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.939 à 943 du Journal officiel;l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0018 à 0020). | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur certains points abordés lors de la discussion du projet de réforme constitutionnelle et sur les grands axes du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.939 à 943 du Journal officiel;l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0018 à 0020).

Personnalité, fonction : GUIGOU Elisabeth.

FRANCE. Ministre chargé des affaires européennes

Circonstances : Débat sur le projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht sur l'Union européenne à l'Assemblée nationale du 5 au 12 mai 1992

ti :

Rechercher