Déclarations de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, et Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les positions diverses prises lors de la discussion générale du projet de loi constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 7 mai 1992 (p.986 à 990 du Journal officiel;l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020). | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclarations de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, et Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les positions diverses prises lors de la discussion générale du projet de loi constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 7 mai 1992 (p.986 à 990 du Journal officiel;l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Personnalité, fonction : VAUZELLE Michel, GUIGOU Elisabeth.

FRANCE. Ministre de la justice; FRANCE. Ministre chargé des affaires européennes

Circonstances : Débat sur le projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht sur l'Union européenne à l'Assemblée nationale du 5 au 12 mai 1992

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