Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, à propos de la motion de censure sur la réforme de la PAC, à l'Assemblée nationale le 1er juin 1992. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, à propos de la motion de censure sur la réforme de la PAC, à l'Assemblée nationale le 1er juin 1992.

Personnalité, fonction : BEREGOVOY Pierre.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Examen de la motion de censure sur la réforme de la PAC à l'Assemblée nationale le 1er juin 1992

ti : Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,


Après avoir écouté attentivement les signataires de la motion de censure, je continue à m'interroger sur leurs

objectifs.

Censurer la réforme de la politique agricole commune ? C'est ce que vous venez de répéter, ce n'est pas ce que vous

aviez écrit. Nulle critique de cette réforme dans le texte de la motion ! Quoi qu'on en dise, elle n'était pas

contestée dans son principe, et j'en ai trouvé confirmation, à l'instant, dans les propos de M. Guellec, que je

remercie pour le ton dont il a usé.

Que vous reste-t-il alors à censurer ? La brutalité de l'annonce, la prétendue absence de concertation, la

prétendue absence de mesures nationales d'accompagnement ? Est-ce là tout ce que vous reprochez au Gouvernement ?

En vérité, après avoir écouté avec la plus extrême attention, MM. de Gaulle, Passeur et Guellec, je me demande si

la mise en cause de la politique agricole n'est pas apparue à certains d'entre vous comme le moyen de colmater les

brèches que le débat européen a ouvertes dans vos rangs.

Mesdames et messieurs les députés, je déplore cette attitude : l'agriculture française mérite, en effet, un grand

débat.

Les agriculteurs s'interrogent ; certains sont inquiets, et depuis longtemps. Je comprends cette inquiétude et le

Gouvernement a la volonté d'y répondre calmement, avec le souci d'entendre le message des organisations

professionnelles agricoles avec lesquelles le fil d'un dialogue positif n'a jamais été rompu.

Le Gouvernement aurait été brutal dans cette annonce ? C'est inexact et chacun peut en juger. Voilà dix-huit mois

que les ministres de l'agriculture négocient pour modifier la proposition de la Commission et du commissaire Mac

Sharry. Chacun peut mesurer - cela vient d'ailleurs d'être dit - que cette proposition initiale de la Commission a

été profondément modifiée et souvent à l'initiative de la France, qu'il s'agisse de l'ampleur des baisses de prix

des céréales, des mesures pour l'élevage, la production laitière et le maïs ou de l'indemnisation de la jachère.

Voilà dix-huit mois que M. Louis Mermaz consulte et écoute les organisations agricoles, informe le Parlement et

répond -je ne dirai pas chaque semaine, mais très souvent- aux questions que vous lui posez à juste titre.

Concertation hier, concertation demain : sur de nombreux points, l'accord définit un canevas et laisse aux Etats

une grande liberté de mise en oeuvre. Nous y avons veillé ; nous userons de cette liberté dans la mise en oeuvre de

ce qui vient d'être décidé.

La réforme de la politique agricole commune entre en vigueur dans un an. Elle s'étale sur trois ans. Cela nous

laisse beaucoup de temps.

Nous mettrons à profit ce délai pour élaborer, en concertation avec la profession, les modalités d'application les

plus favorables aux agriculteurs français, comme l'ont recommandé M. Tavernier et après lui M. Guellec, qu'il

s'agisse des compensations céréalières ou des primes à l'élevage.

M. Mermaz a reçu tout de suite les organisations professionnelles. Celles-ci ont exprimé leurs préoccupations,

formulé des revendications. Elles ne se laissent pas aller, mesdames et messieurs les députés, à l'esprit

d'hostilité systématique que j'ai trop entendu se manifester aujourd'hui.

Vous avez voulu connaître leurs réactions. Je vais vous lire celle de la Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles dans son bulletin de mai qui porte le numéro 50 : "Si ce compromis"-la FNSEA reconnaît

qu'il s'agit d'un compromis- "se caractérise par son côté disparate" -vous voyez, que je lis tout-, "sa philosophie

d'ensemble souligne néanmoins que la Communauté a finalement préféré, face au libéralisme d'abord envisagé par la

Commission, faire le choix rassurant de la stabilité. En effet, dit la Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles... "l'association de baisses de prix et d'aides compensatoires adossées à des références

historiques de productions ou de surfaces devrait avoir pour première conséquence de figer les équilibres

intracommunautaires actuels, au moins jusqu'à l'aboutissement de la réforme en 1997".

Messieurs, ce texte est parfaitement clair. Ce n'est pas moi qui l'ai écrit , et ce n'est pas M. Mermaz. Vous

mettez en cause par vos interruptions la déclaration d'une organisation syndicale responsable à laquelle vous avez

fait pourtant référence à plusieurs reprises.

Pour conclure sur ce point, je souligne qu'il y aura encore de nombreux rendez-vous avec les organisations

syndicales agricoles. M. Mermaz les reverra, je les recevrai moi-même.

Mais laissons là, mesdames et messieurs les députés, la forme, les apparences de votre motion et venons-en, comme

vous m'y avez invité, au fond du débat et donc à ce qui préoccupe les agriculteurs.


Première de vos affirmations : la réforme démantèlera la politique agricole. C'est inexact. Les prix garantis

baissent, mais le système de garantie de prix demeure. Des primes sont créées pour compenser les baisses de prix.

Il en existait déjà pour le boeuf, pour le mouton, pour le blé dur, pour le tabac. C'est un moyen efficace de

soutenir le revenu sans recourir à des prix excessifs.

Il fallait changer la politique agricole commune pour la maintenir. Le monde de 1992 -certains d'entre vous l'ont

dit- n'est pas celui de 1962. A l'époque, l'Europe était déficitaire ; elle ne produisait pas assez. Elle est

devenu excédentaire et les stocks d'intervention se sont accumulés.

Nous voulions maintenir la liberté de produire -pas de quotas à la production- et rétablir la capacité de vendre

plus -pas de quotas à l'exportation-. C'est ce que M. Mermaz a obtenu avec le soutien du Gouvernement.

Deuxième de vos affirmations : le revenu des agriculteurs baissera. C'est inexact. Les baisses de prix sont fortes

mais progressives, et elles seront intégralement compensées.

En outre, la taxe de coresponsabilité sur les céréales, créée à l'été 1986, qui correspondait à une baisse de prix

non compensée, est supprimée tout de suite, c'est à dire un an avant l'entrée en vigueur de la réforme.

En conséquence, pour la campagne 1992-1993, le revenu des producteurs de céréales devrait augmenter de 2 %.

Le revenu des éleveurs augmentera aussi, du fait de la baisse du coût de l'alimentation animale et de la forte

augmentation de la prime à la vache allaitante. Nous avons obtenu le double de la proposition de la Commission ; la

prime passera de 600 à 1 200 Francs par vache pour les élevages extensifs.

A titre d'exemple, une exploitation de cinquante vaches allaitantes, comme il en existe beaucoup, en particulier

dans le Massif Central, verra son revenu augmenter de 4 000 F par an.

Oui ! mesdames et messieurs les députés, nous continuons à défendre le revenu agricole, comme nous l'avons toujours

fait.

Les chiffres ne trompent pas. Le revenu agricole avait baissé de près de 2,5 % par an entre 1973 et 1981 ; il a

progressé de 2,5 % par an depuis 1981. Voilà la vérité !

Troisième de vos affirmations : les agriculteurs deviendraient des assistés. C'est inexact.

Les agriculteurs ont toujours été aidés et c'est juste, quoi qu'en pensent ceux qui estiment que l'Etat ne doit

rien faire dans l'économie et dont nous mesurons tout au long de ce débat les contradictions. Les agriculteurs

resteront aidés, mais l'aide, en effet, sera mieux orientée.

L'aide servait à augmenter les prix. Elle poussait à la baisse de la consommation et donc à l'accumulation

d'excédents de plus en plus coûteux à exporter. On produisait trop, on vendait mal. L'aide servira à baisser les

prix ; elle incitera à la reprise de la consommation et permettra de produire non plus pour l'intervention, mais

pour le marché. L'aide était concentrée sur les grandes exploitations. Elle sera mieux répartie entre les grandes

cultures et l'élevage, entre les régions riches et les régions défavorisées.

Ainsi, comme l'a justement relevé M. Tavernier, la réforme de la politique agricole commune, en même temps qu'elle

favorisera un meilleur équilibre de l'offre et de la demande, permettra une répartition plus juste des aides à

l'agriculture.

Quatrième de vos affirmations : nos campagnes vont être désertées. C'est inexact. Le système des prix élevés -vous

le savez comme moi- encourageait la concentration de la production intensive dans les régions les plus riches et

poussait à produire plus avec moins de terres, moins d'hommes, plus d'endettement et plus de produits importés. La

réforme avantage l'élevage extensif, qui consomme plus d'herbe, donc plus de terre, et prépare une agriculture

moins polluante et moins endettée.

Il y a bien sûr la question difficile du gel des terres. Un agriculteur répugne à mettre ses terres en jachère et

les Français ne veulent pas de campagne en friche. Ce sentiment largement exprimé, je le partage. C'est pourquoi,

nous avons demandé qu'on soit dispensé de jachère lorsqu'on renonce aux aides compensatrices ou lorsque l'on

pratique des cultures industrielles pour la production d'éthanol ou de diester de colza.

Dans mon esprit, la jachère est un instrument conjoncturel pour résorber les stocks d'intervention. L'accord

prévoit d'ailleurs que son taux peut être révisé à la baisse.


Surtout, mesdames et messieurs les députés, -car il y a au moins des points sur lesquels nous sommes d'accord- il

nous faut aboutir à une meilleure occupation de l'espace rural dans la répartition entre les champs, les prairies

et les forêts.

Les aides à l'élevage extensif et au reboisement prévues par l'accord sont un moyen d'y parvenir. Nous avons la

première forêt d'Europe ; nous restons déficitaires en bois. Développer la forêt est un objectif de notre politique

d'aménagement du territoire et de création d'emplois dans le monde rural.

J'ai demandé à Louis Mermaz, ministre de l'Agriculture et de la Forêt, de me faire des propositions concrètes : le

plus tôt sera le mieux.

Cinquième de vos affirmations : l'accord a été conclu, avez-vous dit, sous la pression du GATT.

C'est inexact. Je sais qu'aucun argument mesuré ne convaincra ceux qui, ici ou là, croient populaire de s'adonner à

un anti-américanisme primaire.

Ce que je veux dire, c'est que l'Europe a réformé librement la politique agricole commune pour garder sa liberté

d'exporter. L'accord du GATT dépendra de la réponse américaine à la décision européenne. L'Europe ne capitule pas

et ne capitulera pas devait les conditions américaines. l'Europe a défini ses conditions, conformément à ses

intérêts commerciaux pour aboutir à un accord équilibré.

Mesdames et messieurs les députés, je ne suis pas le seul à avoir exercé les fonctions que j'occupe aujourd'hui, et

vous savez très bien qu'au sein de la communauté européenne, dans des gouvernements qui n'ont pas la coloration

politique de celui que je dirige, il y avait des partisans de concessions aux Etats-Unis d'Amérique.

En obtenant un accord à douze sur la politique agricole commune, nous interdisons à ceux qui discutent avec nous,

les Américains et les autres, d'enfoncer un coin entre les Européens. C'est un résultat très positif de l'accord

négocié par M. Mermaz.

L'accord sur la politique agricole commune -c'est un avantage que j'y vois- scelle l'unité des Européens. Il n'y a

plus de risque que la négociation du GATT rompe cette unité, et je m'en réjouis. Il n'est plus question, pour

parvenir à un accord, que certains acceptent des quotas de production dont nous ne voulons pas et qui sont

désormais exclus.

Tous les orateurs, M. Vasseur, M. de Gaulle, M. Tavernier, M. Guellec et M. Goldberg, ont évoqué l'arme alimentaire

et ont parlé de la détresse des pays qui souffrent aujourd'hui de la famine. Croyez-vous sérieusement, mesdames et

messieurs les députés, que c'est en écoulant la surproduction à coup de subventions, au risque de déséquilibrer les

agricultures des pays en développement, que nous aiderons efficacement celles-ci ?

C'est en apportant notre contribution au développement ; c'est en acceptant parfois d'ouvrir des marchés à

certaines productions. Je n'ai pas l'intention de polémiquer, parce que ce n'est pas dans ma nature, mais j'ai

entendu dire avec sévérité que l'Europe avait accepté l'importation de viandes de pays de l'Est.

Nous sommes intervenus à cet égard, mais dans le même temps, je me souviens qu'une personnalité importante de

l'opposition nous reprochait de fermer nos frontières à ce qui venait de l'Est. Il faut dire que, ce jour-là, se

réunissaient à Paris ceux que l'on appelle des "libéraux' -certains l'étaient peut-être moins que d'autres-, M.

Eltsine et quelques autres et qu'il fallait leur plaire…

J'aborde ces questions de façon lucide, ayant à l'esprit qu'il y aura peut-être 10 milliards d'hommes et de femmes

sur cette terre, peut-être un peu moins. Il faudra les nourrir. C'est pour cela qu'il faudra aider les pays en

développement à produire et qu'il faudra, chez nous, ne pas perdre un pouce de notre terre.

C'est en acceptant de lier le développement et la solidarité internationale qu'on y parviendra. Ce n'est pas en

réveillant des égoïsmes partisans qui n'ont rien à voir avec l'avenir du monde.

Sixième de vos affirmations : il n'y a pas, dites-vous, de mesures d'accompagnement.

C'est inexact. L'accord lui-même -cela vient d'être dit encore- comporte beaucoup de mesures d'accompagnement. J'ai

déjà cité la suppression de la taxe de coresponsabilité céréalière et la hausse des primes à l'élevage. Je rappelle

que les baisses de prix seront intégralement compensées. Je tiens à assurer l'Assemblée que les crédits nécessaires

figureront dans le budget communautaire. Ce point a été, pour la France, une condition substantielle de l'accord.

En outre, les libertés prévues par l'accord, par exemple pour la compensation céréalière, nous laissent des marges

de manoeuvre pour définir, d'ici la campagne 1993-1994, les modalités les plus conformes à nos intérêts en

concertation avec la profession.

Enfin, mesdames et messieurs les députés, nous n'avons pas attendu la fin de la négociation pour préparer des

mesures d'accompagnement qui figurent d'ores et déjà dans le budget de 1992. Les préretraites ? Les mesures

annoncées par le Président de la République en octobre sont entrées en vigueur la semaine dernière. La détaxation

des biocarburants ? C'est tout de même le Gouvernement précédent dont j'ai été le ministre des finances, comme vous

aimez à le rappeler, qui l'a décidée et l'a inscrite dans la loi de finances pour 1992. Et elle a été heureusement

votée !.

La baisse de la taxe sur le foncier non bâti pour les éleveurs ? Elle avait déjà été votée, elle aussi en 1991,

puis en 1992.

Mais, mesdames et messieurs les députés, notre principal dispositif d'accompagnement pour ce qui va se passer en

1993, c'est le budget de l'agriculture. Je rappelle que la réforme entre en vigueur l'an prochain. La préparation,

puis la discussion du budget pour 1993 sont le cadre normal dans lequel nous poursuivrons notre effort

d'accompagnement. Je dis à M. Tavernier, que je remercie de sa solidarité, qu'il s'agit là de la modernisation des

exploitations : installation des jeunes, aides aux départs en préretraite, allégement des charges foncières, aides

aux régions défavorisées...

J'ai écouté, comme vous tous, le président du Centre national des jeunes agriculteurs. Lui, qui est responsable

d'une exploitation et qui est responsable d'une organisation, s'exprime -permettez-moi de vous le dire- avec calme,

exposant ses revendications, mais il n'a pas employé le ton dont vous avez usé.


En conclusion, j'ai la conviction que le Gouvernement a défendu dans cet accord les intérêts de l'agriculture

française, et je tiens à rendre hommage au talent de négociateur et à l'esprit de réforme de Louis Mermaz.

Vous avez dit, mesdames et messieurs de l'opposition, que nous étions immobiles mais, quand nous réformons, votre

esprit conservateur reprend vite le dessus !

Mesdames, messieurs les députés, la politique agricole commune d'hier était adaptée à l'agriculture d'hier. Elle ne

l'était plus à celle d'aujourd'hui. Elle coûtait de plus en plus cher, et le revenu agricole était de moins en

moins bien protégé. La réforme que nous avons décidée avec nos partenaires européens prépare l'agriculture de

demain. Cette réforme demande des efforts, mais elle redonne des perspectives à l'agriculture française…

L'avenir reste difficile, mais il est moins incertain et la solidarité budgétaire européenne est à nouveau garantie

pour longtemps. La France a les meilleures terres de l'Europe communautaire et nos agriculteurs sont travailleurs

et entreprenants. J'ai confiance que nous garderons la première agriculture d'Europe.

Quelle que soit l'appréciation qu'on porte, dans cette Assemblée, sur la réforme de la politique agricole commune,

je demande que l'on reconnaisse nos efforts pour défendre les intérêts de la France.

Au-delà du débat qui nous occupe aujourd'hui, je demande que l'on reconnaisse aussi que le Gouvernement travaille

pour le bien-être des Français. Notre économie est forte en Europe. Notre victoire collective sur l'inflation a

entraîné le redressement de notre commerce extérieur et l'agriculture y est pour beaucoup. Le Franc s'est consolidé

au cours de ces dernières semaines. La confirmation de ces bons résultats devrait ouvrir la voie à une détente des

taux d'intérêt, à mesure que la confiance des marchés dans les perspectives de notre économie se renforcera. Notre

taux de croissance est le plus élevé des pays industrialisés sur les douze derniers mois.

Mais le chômage ne recule pas encore et notre agriculture comme notre économie ont besoin d'être encore plus fortes

et plus solidaires pour créer davantage d'emplois.

Mesdames, messieurs les députés, je souhaite que cette tâche nous réunisse sans arrière-pensées. Il ne faut pas que

la démagogie l'emporte sur la raison. Si une majorité se dégage pour censurer le Gouvernement, ce sera celle des

contraires. Qu'est-ce qui unit aujourd'hui les partisans de l'Europe et ses adversaires ?

Les uns me reprochent de collectiviser l'agriculture, les autres de l'abandonner au libéralisme sauvage. Quel est

leur point commun ?

Ma conviction est que le pays saura entendre un langage de vérité et de courage. Il est nécessaire que chacun à sa

manière apporte son concours à la modernisation de la France. Vous le savez, je n'écarte personne du rassemblement

des bonnes volontés auquel le pays aspire.

Mais comment appelez-vous cette mise en garde de M. Pons -aux députés qui ne voteraient pas la censure- selon

laquelle il s'opposerait personnellement à leur investiture pour les prochaines élections législatives ?

Moi, je le répète, mesdames, messieurs les députés, je n'écarte personne du rassemblement des bonnes volontés

auquel le pays -j'en suis personnellement convaincu- aspire. Je sais que les échéances de 1993 font rêver certains.

D'autres songent peut-être à les rapprocher. Puis-je me permettre un conseil ? Modeste conseil ! La précipitation

est mauvaise inspiratrice ! Les Français nous jugeront le moment venu. Pour ma part, j'ai pleinement confiance dans

leur jugement.

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