Conseil des ministres du 21 Octobre 1992 La formation en alternance dans le cadre de l'éducation nationale. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 21 Octobre 1992 La formation en alternance dans le cadre de l'éducation nationale.

Personnalité, fonction : GLAVANY Jean.

FRANCE. SE chargé de l'enseignement technique

ti : Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique a présenté une communication sur la formation en alternance dans le cadre de l'éducation nationale.
- L'alternance de périodes de formation dans les établissements scolaires et dans les entreprises vise à rapprocher la formation de la réalité des emplois disponibles et à faciliter ainsi l'insertion professionnelle des jeunes diplômés.
- L'alternance implique que l'établissement scolaire et l'entreprise préparent, mettent en oeuvre et évaluent ensemble le processus de formation. Elle implique aussi que les résultats des stages en entreprises entrent en ligne de compte pour l'obtention du diplôme.
- Les résultats des expériences d'alternance déjà engagées au sein de l'éducation nationale, en particulier dans la préparation des baccalauréats professionnels, sont très positifs.
- Environ 1300000 jeunes suivent aujourd'hui un enseignement professionnel initial. A terme, tous doivent bénéficier d'une formation en alternance. Les mesures suivantes ont en conséquence été adoptées.
- 1 - D'ici trois ans, l'accomplissement de périodes de formation en entreprise sera rendu obligatoire dans toutes les formations professionnelles initiales. Le calendrier de mise en oeuvre de cette mesure sera arrêté en concertation avec les commissions professionnelles consultatives qui regroupent des représentants des professions et de l'éducation nationale.
- 2 - Pour encourager les entreprises à accueillir des jeunes au titre d'une formation en alternance, le crédit d'impôt "alternance-apprentissage" réduira l'impôt dû sur leurs bénéfices en fonction des dépenses exposées pour l'accueil des jeunes en formation.
- 3 - La formation des tuteurs appelés à diriger la formation des jeunes accueillis dans les entreprises sera développée. A cette fin, des actions seront organisées conjointement pour les enseignants et les tuteurs.
-4 - Des crédits d'heures supplémentaires d'enseignement seront allouées aux lycées qui auront intégré dans leur projet d'établissement des actions particulières en matière d'alternance.
- 5 - Le contrôle des élèves en cours de formation comportera une évaluation des acquis des périodes passées en entreprise. Les professionnels encadrant les jeunes dans les entreprises participeront à cette notation.
- 6 - Un guide général de l'alternance et les documents nécessaires à l'évaluation des périodes de formation en entreprise seront mis à la disposition des établissements.
- 7 - Dans chaque établissement, une commission de l'alternance sera constituée au sein du conseil d'administration. Elle aura pour rôle d'aider par ses avis à la mise en place des formations en alternance.
- Dans chaque académie, une commission placée auprès du recteur et groupant des représentants des professions et des établissements facilitera la coordination des actions entreprises.
- 8 - Pour l'enseignement supérieur, un groupe de travail sera constitué auprès de la direction des enseignements supérieurs pour évaluer les résultats des premières initiatives et pour proposer des règles permettant de garantir la valeur des diplômes délivrés après une formation en alternance.

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