Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 La sécurité de la navigation maritime. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 La sécurité de la navigation maritime.

Personnalité, fonction : JOSSELIN Charles.

FRANCE. SE chargé de la mer

ti : Le secrétaire d'Etat à la mer a présenté une communication relative à la sécurité de la navigation maritime.
- Le dispositif français de surveillance de la navigation maritime et d'intervention en mer a fait la preuve de son efficacité. Il repose sur les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et sur la coordination par les préfets maritimes des moyens mis en oeuvre. Plusieurs centaines de navires sont ainsi assistés chaque année le long de nos côtes et plusieurs dizaines d'accidents y sont à coup sûr évités.
- Mais les risques n'ont pas disparu. La Manche est la route maritime la plus fréquentée du monde : un navire franchit le Pas-de-Calais toutes les trois minutes. Les contrôles révèlent que, sur certains navires, les équipages ne possèdent pas les qualifications souhaitables et que la maintenance des équipements n'est pas convenablement assurée.
- Pour sauvegarder la vie humaine en mer et préserver l'environnement marin, le gouvernement entend poursuivre la modernisation de notre dispositif de surveillance, d'alerte et d'intervention. Il prépare également un projet de loi sur la police en mer visant à renforcer la sécurité de nos approches maritimes.
- La France entend aussi demander, au niveau international, l'amélioration de la qualification des équipages et de la qualité des navires. Elle est à l'origine, au sein de l'organisation maritime internationale, de nombreuses propositions visant à la définition de normes plus exigeantes.
- Elle agit aussi avec ses voisins immédiats, Espagne, Grande-Bretagne et Italie, par la voie d'accords bilatéraux. Au-delà de ces accords, il faut que la Communauté européenne définisse des règles strictes en matière de sécurité, dans le but d'organiser un espace maritime communautaire sûr.

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