Conseil des ministres du 08 Janvier 1992 L'Europe de la poste et des télécommunications. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 08 Janvier 1992 L'Europe de la poste et des télécommunications.

Personnalité, fonction : RAUSCH Jean-marie.

FRANCE. Ministre chargé des postes et des télécommunications

ti : Le ministre délégué aux postes et télécommunications a présenté une communication sur l'Europe de la poste et des télécommunications.
- La France agit au sein de la Communauté pour préserver l'équilibre entre la libéralisation des marchés et l'harmonisation réglementaire et technique. Cet équilibre est nécessaire pour créer un marché intérieur cohérent garantissant la qualité des prestations offertes à tous les Européens et permettant aux opérateurs et aux industriels européens de renforcer leur compétitivité internationale.
- L'autonomie donnée par la réforme des postes et télécommunications aux exploitants publics français leur permet de répondre aux conséquences de l'ouverture du marché communautaire.
- Plusieurs directives communautaires ont déjà été adoptées en matière de télécommunications. Elles portent sur l'ouverture maîtrisée des services à la concurrence, l'harmonisation des conditions techniques et commerciales d'accès au réseau et la création d'un marché homogène des équipements.
- Des réalisations concrètes ont aussi été décidées comme la mise en place d'un réseau numérique à intégration de services et, dès cette année, celle du radiotéléphone paneuropéen.
- La libéralisation et l'harmonisation des services vont prochainement s'étendre à la transmission de données, aux liaisons spécialisées, aux satellites et à la communication avec les mobiles.
- La Communauté vient d'arrêter une norme européenne pour la télévision à haute définition. La France veillera à la mise en oeuvre rapide des mesures prises pour favoriser le développement de cette dernière car l'avenir de l'industrie européenne de l'électronique grand public en dépend.
- La France veille aussi à ce que la Communauté associe les autres Etats d'Europe à l'édification de réseaux paneuropéens. Il faut également que l'ouverture à la concurrence du marché européen unifié trouve sa contrepartie dans une ouverture réciproque des marchés des principaux concurrents de l'Europe, Japon et Etats-Unis.
- Un "livre vert" sur la poste sera prochainement soumis par la commission aux Etats-membres en vue d'élaborer les nouvelles règles d'organisations des services postaux dans la Communauté.

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