Conseil des ministres du 22 Janvier 1992 La Politique des déchets. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 22 Janvier 1992 La Politique des déchets.

Personnalité, fonction : LALONDE Brice.

FRANCE. Ministre de l'environnement

ti : 3- Pour les déchets industriels spéciaux, le fonds contribuera à l'élimination des points noirs de stockage et à l'amélioration de la sécurité des centres de stockage.
- Les règles de stockage des déchets spéciaux seront renforcées pour en garantir la sécurité.
- Chaque entreprise devra s'engager à réduire le volume de ses déchets, à l'image des limitations qui s'imposent en matière de rejets dans l'atmosphère ou dans l'eau.
- L'Etat veillera à ce que les communes accueillant les centres de traitement et de stockage des déchets spéciaux reçoivent une compensation financière égale pour toutes.
- Les agences financières de bassin, qui consacrent actuellement 100 millions de francs par an au traitement des déchets industriels spéciaux, pourront accroître ces concours compte tenu de la décision prise par le gouvernement en juin dernier de les autoriser à doubler le montant de leurs programmes d'interventions.
- 4- L'agence nationale pour l'élimination des déchets radioactifs tiendra à jour un inventaire de ces déchets. Le régime juridique du stockage des déchets faiblement radioactifs sera clarifié.
- 5- Un programme pluriannuel de recherche sur les déchets sera préparé par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour le mois de juin prochain.
- Les mesures législatives nécessaires à l'application de ce programme feront l'objet d'un projet de loi qui sera soumis au Parlement à la session de printemps.

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