Conseil des ministres du 25 Mars 1992 Mesures d'ordre individuel. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Conseil des ministres du 25 Mars 1992 Mesures d'ordre individuel.

ti : Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de la défense
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
- M. Daniel Maquart, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur du port autonome de Paris.

Rechercher