Conseil des ministres du 25 Mars 1992 Bilan du plan pêche. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 25 Mars 1992 Bilan du plan pêche.

Personnalité, fonction : LE DRIAN Jean-Yves.

FRANCE. SE chargé de la mer

ti : Le secrétaire d'Etat à la mer a dressé le bilan de l'application du "plan pêche" arrêté à l'occasion du Conseil des ministres du 13 mars 1991.
- L'objectif est d'adapter les capacités de la flotte de pêche à l'état des ressources pour mieux gérer ces dernières.
- En application de ce plan, 973 navires doivent cesser leur activité. Pour 905 d'entre eux, cette cessation est déjà effective. Les trois quarts de ces navires étaient âgés de plus de 20 ans. Malgré leur âge, leur niveau d'activité était élevé.
- Pour favoriser le retrait de ces bateaux, 188 millions de francs de concours publics ont été accordés, dont 127 par l'Etat et 61 par les collectivités locales. La Communauté économique européenne remboursera 70 % de ces concours.
- Une grande attention a été portée aux conséquences humaines et sociales du plan. Des cellules de reclassement ont été mises en place dans chaque port. Près de 1400 navigants, dont environ 930 patrons et 470 marins, ont été touchés par le plan. Pour les navires dont l'activité a effectivement cessé, 82 % des navigants ont bénéficié d'une mesure de reclassement ou de retraite ou d'un revenu de substitution.
- Ayant atteint au 31 décembre 1991 ses objectifs de réduction des capacités de sa flotte de pêche, la France peut à nouveau accorder des aides publiques à la construction des navires. Ces aides sont importantes pour la modernisation de la flotte comme pour l'activité des chantiers navals.
- L'application du plan a préparé la pêche française à aborder une nouvelle période marquée par l'élargissement de la responsabilité des professionnels dans la gestion de la ressource. Dans cette perspective, des "états régionaux de la ressource" associant professionnels, scientifiques, élus et représentants de l'administration sont organisés. Ouverts les 26 et 28 février à Nantes et à Bordeaux, ils débuteront en avril dans les autres régions.
- Notre politique des pêches préfigure les futures orientations de la politique communautaire : adaptation des capacités de capture à l'état des ressources, contrôle plus rigoureux des activités de pêche, prise en compte des conséquences sociales et régionales de l'évolution des flottes. Grâce à l'expérience acquise, notre pays pourra jouer un rôle important dans le débat qui s'engage à l'échelle communautaire.

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