Conseil des ministres du 05 Mai 1992 Le Développement des réseaux câblés. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 05 Mai 1992 Le Développement des réseaux câblés.

Personnalité, fonction : ZUCCARELLI Emile.

FRANCE. Ministre des postes et des télécommunications

ti : Le ministre des postes et télécommunications a présenté une communication sur le développement des réseaux câblés.
- Le gouvernement a adopté en 1990 un plan de relance du câble. La mise en oeuvre de ce plan a permis de tripler le nombre des abonnés, qui sont passés de 250 000 à 820 000 fin mars 1992. Pour amplifier cette progression, les mesures suivantes ont été prises.
- 1 - La solidarité technique, commerciale et financière entre France Télécom et les sociétés d'exploitation est renforcée. Des accords ont été conclus entre eux pour diminuer d'environ 15 % le prix des abonnements, pour simplifier les démarches des abonnés qui auront affaire à un interlocuteur unique et pour mettre en oeuvre dès le 15 mai 1992 une charte de la qualité des services.
- Pour assurer la promotion de la norme "D2 MAC", France Télécom s'est engagé à diminuer les tarifs de location des décodeurs pendant trois ans. De leur côté, les sociétés d'exploitation se sont engagées à accélerer la mise en place de ces décodeurs sur leurs réseaux.
- 2 - Le câblage systématique des immeubles collectifs est encouragé.
- Tout immeuble neuf devra comporter une installation de distribution de télévision raccordable à un réseau câblé. Le projet de loi relatif à l'installation de réseaux de distribution par câble de services de radiodiffusion sonore et de télévision facilitera l'installation du câble dans les immeubles existants.
- Un crédit de 50 millions de francs est prévu en 1992 pour subventionner les travaux de câblage dans les immeubles appartenant aux organismes HLM.
- 3 - L'offre de programmes par les réseaux câblés sera améliorée grâce à l'assouplissement de diverses dispositions réglementaires.
- Au cours de la phase initiale de développement du câble, les chaînes thématiques consacrées au cinéma pourront programmer chaque année jusqu'à 500 films rediffusables sept fois selon une grille de diffusion élargie.
- De même, les chaînes du câble pourront bénéficier à titre transitoire d'un assouplissement des quotas de diffusion d'oeuvres d'expression originale française et européenne.
- Pour encourager les opérateurs à proposer des services à prix modérés, les abonnements dont le montant mensuel est inférieur à 70 francs ont été exonérés de la taxe alimentant le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels.

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