Intervention de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire de la construction européenne, les enjeux du traité de Maastricht et sur son projet de confédération européenne, à l'Institut d'études politiques de Paris, le 5 juin 1992. | vie-publique.fr | Discours publics

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Intervention de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire de la construction européenne, les enjeux du traité de Maastricht et sur son projet de confédération européenne, à l'Institut d'études politiques de Paris, le 5 juin 1992.

Personnalité, fonction : MITTERRAND François.

FRANCE. Président de la République

Circonstances : Débat sur l'Europe à l'Institut d'études politiques de Paris le 5 juin 1992

ti : Monsieur le Président,
- Monsieur le Directeur,
- Mesdames,
- Mesdemoiselles et messieurs,
- Je remercie ceux d'entre vous qui ont pris l'initiative de cette invitation mais aussi M. Lancelot qui l'a réalisée.
- Je tenais à m'exprimer devant vous. Pourquoi, je ne sais trop ? Peut-être un lointain souvenir en effet que vous avez bien voulu me rappeler, les années 1934 et 1937, en effet j'ai fréquenté cette école. Je ne sais si ses enseignements ont été déterminants pour la suite des choses mais il serait injuste de renverser l'argument. En vérité, le moment s'y prête. Je souhaitais parler de l'Europe, de la construction européenne. Je pense que c'est un sujet suffisamment passionnant pour qu'il puisse retenir un moment l'attention d'étudiants, surtout d'étudiants en sciences politiques. C'est un peu un hasard si je viens devant vous au lendemain de décisions importantes touchant au débat actuel, celui du traité de Maastricht, le référendum danois et les décisions que j'ai prises sur la manière de faire pour saisir les Français de ce même sujet. J'avais bien annoncé une révision constitutionnelle. Elle s'inscrivait dans la logique des faits puisqu'elle était obligatoire. J'ai consulté le Conseil constitutionnel pour lui demander si le Traité en question était conforme en tous domaines à la Constitution. Comme un article de la Constitution oblige avant toute ratification d'un Traité international à mettre en accord les textes, c'est ce que j'ai fait et le Conseil constitutionnel m'a répondu en recommandant une révision sur trois points : l'union économique et monétaire, l'entrée dans la Communauté et spécialement en France, le problème des visas, enfin le problème posé par le vote des ressortissants, des citoyens de la Communauté européenne dans chacun des pays où ils résident.
Mais rien n'avait été dit au sujet de la ratification. Vous l'avez bien compris, il faut d'abord réviser la Constitution ; on ne peut pas faire autrement si on veut respecter la loi que le peuple s'est donnée (même quand on a voté contre ce qui est mon cas). Ensuite, il faut ratifier. La ratification ne comporte pas de procédure obligatoire. Cela pourrait être une sorte de vote tout simple du Parlement. La révision constitutionnelle exige, elle, que les deux assemblées soient consultées, ensuite - si l'on suit la voie parlementaire - qu'elles soient réunies dans ce que la Constitution appelle le Congrès et là si l'on veut que la révision soit accomplie, il faut que le texte soumis soit adopté avec les trois cinquièmes des suffrages. C'est la procédure en cours devant l'Assemblée nationale et actuellement le Sénat. On va voir ce qui se passera. A l'Assemblée nationale cela s'est très bien passé, au Sénat cela paraît un peu plus délicat. C'est d'ailleurs dans la norme des choses, personne ne pouvait en être étonné et surtout pas moi. Cela reviendra ensuite devant l'Assemblée nationale, puisqu'il n'y a pas ce que l'on appelle, pour ceux qui connaissent ces techniques parlementaires, de navettes, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de commission entre les deux assemblées qui étudie un texte moyen ; il faut voter les textes en termes identiques et pour cela chacune des assemblées fera ce qu'elle pourra soit pour que cela réussisse, soit pour que cela échoue. Si les conditions sont réunies, j'appellerai, je convoquerai le Congrès et le Congrès à son tour se déterminera. Voilà pour la révision.
Pour la ratification, il n'y a pas de condition des trois cinquièmes. S'il n'y a pas de référendum, on vote comme pour une loi ordinaire mais vraiment et c'est ce dont nous allons parler, sur un sujet pareil qui suscite déjà tant de passion, qui les mérite et qui engagera le sort de la France pour longtemps n'est-il pas nécessaire que le peuple se prononce ? Beaucoup le pensaient, je le pense aussi. Voilà pourquoi, lors du dernier Conseil des ministres, j'ai annoncé qu'il serait procédé à un ratification par vote populaire. Il faut d'abord que soit terminée la phase constitutionnelle mais vous l'avez déjà compris.
Alors pourquoi l'Europe ?
- Pourquoi cette grande et belle bataille politique sur un sujet majeur, (cela n'arrive pas tous les jours), sur un sujet qui vaut la peine que l'on y croie et qu'on lutte avec les arguments de la dialectique, de la raison, par les convictions que l'on a, le choix et l'idée que l'on se fait de la France et de la France dans l'Europe ? C'est le sujet.
- Vous infligerai-je un historique, il prendrait tout mon temps mais en même temps ne pas le faire c'est m'exposer à ne pas clarifier suffisamment le sujet. Je vais donc procéder par très grandes lignes. L'idée de l'Europe est ancienne et c'est justement ce que je ne développerai pas sans quoi je pourrais vous dire qu'au XVIème siècle déjà.. Henri IV, un Abbé dont je pourrais vous dire le nom et beaucoup d'autres, jusqu'à Victor Hugo, ont rêvé de l'Europe en disant : "tous ces peuples rassemblés sur ce petit continent qui se sont tant battus mais qui relèvent souvent de la même histoire, de la même culture et des mêmes formes de civilisation, pourquoi ne pas les unir" ? En fait, plutôt que d'aboutir à cette belle conclusion, une Europe qui se ferait d'elle-même comme on l'a dit naguère pour l'Italie, cela a été guerres sur guerres, massacres sur massacres, occupations sur occupations, invasions sur invasions, répressions sur répressions, guerres gagnées, guerre perdues à tour de rôle bien sûr |
J'avais pratiquement votre âge lorsque la deuxième guerre mondiale a éclaté et j'étais né pendant la première : les deux fois cela a duré près de cinq ans. Cela a pris donc beaucoup de temps à plusieurs générations. On pourrait même dire que la guerre mondiale en deux épisodes a occupé vingt-cinq à trente ans de l'Histoire du monde et particulièrement de l'Europe. En tout cas, nos pays ont été meurtris en profondeur, des millions d'hommes ont été tués dans ces combats. On ne fera pas la liste des dommages, des souffrances, des maisons détruites, des champs qui n'ont plus été ensemencés, des usines qui n'ont plus tourné, des douleurs, des chagrins, des séparations, des divisions, des ruptures familiales, politiques de toutes sortes. Bref, une auto-destruction de l'Europe - auparavant le continent-phare - devenue un champ de débris sanglants. Voilà, en tous cas, quel était le spectacle qui était offert à ceux de ma génération, en 1945, et si nous célébrions la victoire à laquelle nous avions pris part, nous savions bien à quel prix c'était, et la satisfaction d'offrir chaque année ensuite la célébration sur les Champs-Elysées de la victoire passée pouvait ne pas équivaloir à la peine subie et en même temps ne pas justifier que l'on recommence.
- Un certain nombre de responsables politiques, ceux qui dirigeaient leurs pays à l'époque de 1945 à 1950 ont décidé de changer le cours des choses, ont conçu une certaine Europe, et n'ont pas pu bien entendu en définir tous les contours, ni les structures mais l'idée était là. Le premier congrès, rassemblé en 1948, trois ans après la fin de la guerre, alors que chacune de nos familles portait encore des marques sanglantes, a réuni des parlementaires des pays ennemis la veille. A La Haye, sous la présidence de Churchill - et le hasard a voulu que j'y fusse car j'étais parlementaire - j'ai donc entendu ceux qui s'exprimaient au nom de leur patrie, commencer à parler de l'Europe et cela a été le début. Mais puisqu'il en est ainsi, de 1948 jusqu'en 1992 j'ai pu être témoin ou acteur des événements qui ont suivi. Ce qui est remarquable en tous cas, vous le constaterez sans doute à la fin de notre entretien, c'est l'étonnante, très étonnante continuité de la politique française dans ce domaine car si l'on peut faire le compte des accidents de route - le refus de la Communauté européenne de défense par exemple, la chaise vide de la France au sein de la Communauté un moment, le refus longtemps opposé à l'entrée de la Grande-Bretagne, enfin le référendum danois ayant choisi le "non" au Traité de Maastricht - il n'empêche que ce qui ressort surtout de l'examen de cette histoire-là, c'est l'extraordinaire continuité de la politique française.
Résumons. Congrès de La Haye en 1948, puis un certain nombre de traités européens avec transfert de compétence ou de souveraineté, (on ne va pas débattre sur ces mots) dès cette époque, pour l'atome, pour le charbon et l'acier (1954-1957), cette démarche devant aboutir au Traité de Rome qu'il faut retenir comme le premier acte solennel et décisif de la construction de l'Europe. Traité de Rome 1957, ceux qui ont vécu cette époque peuvent vous dire que cela a été étonnamment difficile d'y parvenir, qu'on pouvait croire, comme chaque fois, à la veille de se mettre d'accord que cela ne serait pas possible. Ce qui fait que, ayant moi-même participé depuis 11 ans à beaucoup de Conseils européens ou de conférences intergouvernementales, ayant toujours constaté l'échec absolu de nos démarches cinq minutes avant la fin, pour constater cinq minutes après que chacun s'était mis d'accord, c'est avec une certaine impavidité que j'observe les évolutions de la pensée des uns et des autres à chaque tournant de la route. Je suppose que pour qu'on y soit parvenu au milieu des pires déchirements, c'est bien parce que l'idée de continuité, de construction de l'Europe, partout dans ces pays-là de l'Europe occidentale, l'emportait sur toute autre considération.
La deuxième phase, c'est après 1957. Cela a été l'élargissement de 1972 à la Grande-Bretagne, à l'Irlande et au Danemark, la Norvège s'y étant refusé, puis en 1981, à la Grèce, la création ensuite du système monétaire européen - première esquisse de ce qui deviendra, si l'on parvient au bout de la route la monnaie unique - la décision prise, tout cela sous l'autorité de mon prédécesseur, M. Giscard d'Estaing, de donner à un Conseil européen (celui qui réunit les chefs d'Etat et de gouvernement et non pas seulement le Conseil des ministres prévu par le Traité de Rome qui réunit les ministres des affaires étrangères) une autorité, finalement prédominante pour les choix à faire, ainsi que l'élection du Parlement européen au suffrage universel.
Puis une troisième phase, qui a été marquée par le nouvel élargissement à l'Espagne et au Portugal - cela a été pratiquement décidé en 1984, sous la présidence de la France et cela a été entériné par tous les actes diplomatiques en 1986 -, ce que l'on a appelé l'Europe bleue, l'Europe maritime, l'Europe de la pêche, selon que l'on préfère la poésie au langage marchand ou le contraire, le règlement des contentieux - on en comptait dix-sept - qui avaient complètement bloqué l'Europe pendant cinq ans en 1984. Et enfin, le vote de ce que l'on appelle l'Acte unique qui est, à mon avis, après le Traité de Rome, le deuxième acte essentiel, décisif dans la construction de l'Europe, l'Acte unique du mois de décembre 1985 amorcé à Milan, continué et abouti à Luxembourg. J'étais l'un des négociateurs, j'en garde un souvenir précis. La difficulté principale tenait à l'opposition britannique représentée par Mme Thatcher et qui était suivie avec intérêt déjà par le Danemark - mais pas jusqu'au bout - et le Portugal, pas jusqu'au bout non plus. D'ailleurs Mme Thatcher non plus n'est pas allée jusqu'au bout de sa propre pensée, puisqu'elle a accepté l'Acte unique. Et l'Acte unique cela consistait tout simplement à décider l'Europe sans barrières et l'Europe sans frontières, achèvement normal et prévu, mais qui n'avait pas été entamé à partir des dispositions essentielles du Traité de Rome. Donc, 1957-1985.
Ensuite une autre phase. Elle a été initiée par une lettre que le Chancelier Kohl et moi-même avons adressée à nos partenaires en leur demandant de passer à deux décisions politiques à la fois. D'abord, l'union économique et monétaire qui devrait se traduire en fin de compte par la création d'une monnaie unique et d'une banque européenne pour les pays membres de la Communauté qui, comme vous le savez, aujourd'hui sont douze, car le Danemark n'accepte pas encore le traité de Maastricht, mais est membre de la Communauté. Nous avons engagé une nouvelle discussion, un nouveau débat et on a décidé à un Conseil européen à Rome de lancer les conférences intergouvernementales c'est-à-dire la réunion des délégations des douze pays qui n'étaient pas les représentants de la Communauté, puisque le Traité de Rome n'avait pas prévu cette Union européenne, politique et monétaire. Alors, il a fallu engager un nouveau traité et pour un nouveau traité, il fallait une nouvelle négociation : on a donc recommencé et cela a abouti au Traité de Maastricht, il n'y a pas si longtemps, il est encore, je le suppose, dans vos mémoires.
Et entre-temps, beaucoup de dispositions qui ne sont pas secondaires ont été conclues, des accords comme ceux de Schengen qui organisent la sécurité, la politique des visas et de l'entrée dans la communauté ou du moins dans les pays signataires qui sont huit sur douze (n'en font pas partie la Grande-Bretagne, l'Irlande, la Grèce et le Danemark) ; les huit pays ont signé une convention selon laquelle ils considèrent qu'ils doivent se soumettre à des règles communes pour l'entrée dans les pays de la Communauté. Tout ceci a été validé, magnifié, accru dans les accords de Maastricht qui supposent en effet une politique des frontières et une politique de sécurité intérieure. Puis, il y a eu l'utilisation de l'Union de l'Europe Occidentale qui est une organisation de sécurité, ou militaire, qui n'avait pas de vrai contenu et ce contenu se précise peu à peu, particulièrement à l'occasion du Traité de Maastricht qui aborde carrément la question.
Enfin, en 1983, soit 20 ans après, j'ai pris l'initiative avec le Chancelier Kohl de mettre en oeuvre l'ensemble des dispositions du traité signé entre de Gaulle et Adenauer vingt ans plus tôt - donc en 1963 - et qui devaient tendre à une alliance étroite entre l'Allemagne et la France par des dispositions de caractère militaire. Elles n'avaient pas été mises en oeuvre, nous l'avons fait. Vous connaissez l'existence d'une première brigade franco-allemande qui va connaître un développement nouveau à la suite des accords que nous avons passés avec l'Allemagne à La Rochelle il y a simplement quelques jours et qui se transformera en corps franco-allemand d'environ 35000 hommes.
Après ce rappel, je voudrais aborder ce que je pourrais appeler des thèmes dialectiques, les questions qui se posent avec des réponses alternatives. La première, je l'ai déjà abordée. Le choix qui nous est posé, à nous qui avons vu l'Europe se détruire, perdre sa primauté, risquer même physiquement et bien entendu de toute manière politiquement, spirituellement, culturellement, de perdre tout son acquis au bénéfice des Empires (qui à l'époque s'appelaient, et s'appellent toujours pour le premier, les Etats-Unis d'Amérique, et, Union soviétique - notion déjà un peu dépassée - tandis que pointait à l'horizon une autre puissance qui s'appelle le Japon), c'est la guerre ou la paix ? Allons-nous bâtir une Europe, sur les critères qui ont toujours conduit à des conflits armés, inéluctablement, avec le choc des ambitions, des intérêts, des nationalismes, des idéologies ; cela a été le cas pour la dernière guerre avec le nazisme. Allions-nous fabriquer, construire une Europe pour la guerre au bénéfice du futur vainqueur (mais lequel ?) ou pour la paix ? Il arrive un moment où l'on se lasse des guerres, ou l'on se lasse des paroles toutes faites : d'une génération à l'autre nous apprenions que la France avait des ennemis héréditaires, mais ce n'étaient pas les mêmes | La France a compté comme ennemis héréditaires à peu près tout le monde en Europe. Le temps de l'Angleterre est bien connu, mais celui de l'Espagne pas si lointain, et celui de l'Empire austro-hongrois, celui de la Prusse, et l'Union soviétique et l'Allemagne - tout simplement le Reich -, beaucoup d'ennemis héréditaires et même un peu trop, si l'on veut pouvoir s'y reconnaître. Je me souviens d'avoir fait le compte : en vérité, il n'y a qu'un seul pays en Europe, avec lequel nous n'ayons jamais fait la guerre, le seul pays avec lequel nous n'avons jamais été en guerre, c'est l'occasion de le dire, et on ne va pas la faire, c'est le Danemark |
- Bref, la France a été la plupart du temps un voisin incommode. On ne devrait pas le dire, eh bien moi, je m'autorise à le dire, un voisin incommode, mais les autres aussi. Simplement comme nous sommes avec l'Angleterre, l'Espagne et le Portugal, le plus vieil Etat-Nation d'Europe, cela fait plus longtemps que nous sommes en mesure de combattre les autres, d'avoir des ambitions ou de nous défendre contre les ambitions des autres.
- Le secret de ces guerres permanentes tient au fait, - je vais vous dire une vérité de La Palice - que c'est le vainqueur qui impose sa loi, c'est le vainqueur qui fait le traité de paix, et le traité de paix contient tout aussitôt le germe de la guerre future. Tous les traités sont mal faits à cause de cela et les derniers comme les autres. Que reste-t-il du Traité de Versailles, Saint-Germain, Trianon ? Les vainqueurs de la dernière guerre ont été très raisonnables, ils ont fini la guerre, mais ils n'ont pas fait de traité |
Comment donc bâtir la paix, sinon en tentant une construction inédite, jamais vue et qui serait tout simplement la paix par contrat, par négociation, conciliation, arbitrage, une structure qui relèverait de la libre décision des gouvernements, des parlements ou des peuples de l'Europe dans laquelle nous sommes ? Voilà l'entreprise |
- Aujourd'hui, on critique beaucoup cette construction, on en voit les inconvénients, moi le premier. Mais ce que je constate, c'est que tout le monde veut y venir. Nous sommes douze dans la Communauté, onze prêts à se réunir derrière les clauses du Traité de Maastricht en attendant le douzième, mais déjà d'autres pays se pressent aux portes. Cette zone de paix, comment imaginer qu'il pourrait y avoir une guerre entre les membres de la Communauté, et pourtant cette Communauté n'a pu exister qu'à partir du moment où l'on a su réussir la réconciliation franco-allemande, mais on y est parvenu. Que sera-t-il possible de construire demain ? C'est la question qui se pose. Avec qui ? Pas avec le Danemark, mais s'il le désire, bien entendu avec le Danemark. Il semble ne pas le désirer, il réfléchira peut-être, mais déjà la Suède, la Finlande, ce n'est pas encore dit, mais à mon sens avant la fin de l'année la Norvège, l'Autriche, la Suisse, Malte, Chypre, j'en passe, demandent à entrer dans la Communauté et ils ne pourront y entrer que s'ils acceptent à l'avance les clauses du Traité de Maastricht.
- Ce qui veut dire que tout le monde critique la Communauté et que tout le monde veut y adhérer. Pourquoi ? Parce que c'est beaucoup plus qu'un mirage, c'est la perspective de la paix. Voyez ce qui se passe dans l'Europe de l'Est, ce qui se passe en Yougoslavie, tous les conflits en germe, les images qui défilent déjà ou qui défileront sur les écrans des postes de télévision au cours des années à venir si on laisse les choses aller. Eh bien, on ne peut pas les laisser aller, c'est toute la question.
Quel est le deuxième thème sur lequel le choix vous est demandé, comme à moi ? La guerre ou la paix, c'est facile à répondre, ce n'est pas facile à faire. Mais la deuxième question, c'est : ou zone de libre-échange, zone que nous bâtissons de libre-échange universel, ou communauté économique particulière, Communauté économique européenne ; ou bien un espace sans frontière sur le plan marchand et négociant, ou bien entre les pays qui le décident la suppression de toute frontière intérieure et la multiplication des politiques communes. Le choix est : ou espace sans frontière, libre-échange, ou politique commune c'est-à-dire Europe structurée, c'est la Communauté économique européenne. Certains pays s'y sont refusés à l'époque ; ceux qui frappent à la porte ont fait l'Association européenne de libre-échange avec le secret espoir d'encourager les efforts de la Grande-Bretagne et de quelques autres.
- Et cependant, c'est la force communautaire qui l'a emporté sur son antagoniste libre-échangiste. Au sein de la Communauté économique européenne, on va retrouver constamment ces thèmes : on a décidé par exemple à Rome en 1957 d'une Union douanière - ce n'est plus la frontière, là du côté de l'Hexagone, c'est la frontière portée le long des rivages de l'Atlantique et sur toutes les frontières continentales de nos voisins des Douze - une préférence communautaire pour l'agriculture, des prix communs, c'est-à-dire que l'on a renforcé l'espace européen, protégé l'espace européen contre la vague libre-échangiste venue surtout des pays anglo-saxons mais il fallait faire le choix. Il est fait mais il est toujours réversible, la tentation continue d'exister.
Troisième thème dialectique : l'Europe des marchands, communauté strictement économique ou bien l'Union européenne, c'est-à-dire l'union politique, au-dessus de ces échanges. Faut-il ou ne faut-il pas un pouvoir politique supérieur issu de la volonté populaire ? Je suis de ceux qui ont la conviction qu'aucune forme de communauté ne durera si elle n'est pas gérée, administrée, conduite par un pouvoir politique issu de la volonté populaire. Il y a ceux (et ils sont nombreux en France aujourd'hui) qui se contenteraient bien d'une Communauté économique : on échange des produits, on en fabrique, on en vend très bien ; on économise autant que possible sur l'échange, on facilite les passages à la frontière c'est très intéressant et c'est ce que l'on a fait pendant plusieurs années. On en a tiré grand profit mais cela ne sera pas durable en face des bourrasques de l'Histoire s'il n'y a pas un pouvoir politique commun. C'est le choix. Communauté marchande ou Union politique avec tout ce que cela comporte ? Eh bien, dès la création de la CECA, c'est-à-dire de la Communauté Charbon-Acier en 1954, on trouve les éléments d'une future union politique, on dit déjà que cela doit "contribuer à l'édification de la paix", on ne se contente pas de parler de charbon et d'acier, on parle déjà d'autres choses, de plus importantes encore, de paix et d'Europe et depuis la CECA jusqu'à Maastricht et sans doute bien au delà, on est allé de la simple communauté économique avec ses "unions douanières", sa barrière commune extérieure, ses protections propres, (ce dont on discute beaucoup actuellement au sein de la négociation commerciale internationale que l'on appelle le GATT) jusqu'à l'Union politique et à ce jour, c'est la voie de l'Union politique européenne qui l'a emporté.
- Vous vous souvenez peut-être d'un débat capital qui a eu lieu dans les années 50 et qui s'est terminé en 1954, celui de la Communauté européenne de défense. On avait proposé une armée commune (à l'époque ce n'était pas les Douze, c'était les Six pays, - France, Allemagne, Italie, Hollande, Belgique et Luxembourg). Cela a été un combat politique dramatique. Je me souviens des thèmes débattus à l'Assemblée nationale. Au moment de la conclusion de ce débat, qui a été le refus, j'étais membre du gouvernement de Pierre Mendès-France et je me souviens des difficultés que nous avons rencontrées, mais des difficultés beaucoup plus psychologiques, morales, que politiques. Fallait-il agir ainsi ? Moi, j'inclinai - parce que j'ai toujours adopté les textes européens - vers l'acceptation mais je me posai la question : est-il possible, et alors là je tendais à dire non, est-il possible de construire une armée commune alors qu'il n'existe pas de pouvoir politique commun, pas de parlement commun. Qui décidera ? Les maréchaux, les généraux, rien de plus dangereux, s'ils sont tout seuls | Mais quels maréchaux, quels généraux ? A l'époque, mais peut-être encore aujourd'hui cela aurait été ceux du Pentagone, c'est-à-dire ceux de Washington et je ne voyais pas très bien la construction de l'Europe commencer par l'entrée dans les ordres militaires sous commandement américain. Il me semble que les termes juraient même si je suis tout à fait partisan de ce qui a suivi, je veux dire de l'Alliance atlantique.
Le quatrième thème dialectique : approfondissement de la Communauté telle qu'elle existe ou élargissement de cette Communauté ? Vous voyez comment se glisse déjà le débat : les adversaires de l'approfondissement, c'est-à-dire d'une Communauté forte, économique, politique, commerciale, culturelle, technique, scientifique, créée de structures de plus en plus fortes, contrôlée par un Parlement de plus en plus important, par ses compétences.. Bref, structurer ou élargir, on répondra "structurer et élargir", mais quand les deux questions se posent à la fois, on voit très vite ceux qui au fond ne sont pas favorables au développement de la Communauté politique. Appeler tout de suite à l'élargissement, que viennent tous les pays, non seulement les sept ou huit qui ont fait la demande, mais aussi les autres qui la feront demain, l'ensemble des pays de l'Europe centrale et des pays de l'Est ? S'ils viennent tout de suit, il est impossible pour eux, en raison de leur situation économique et politique, de se soumettre aux contraintes extrêmement dures de la Communauté et à partir de là on retombe dans la dialectique précédente, c'est-à-dire le choix du libre-échange contre la structure de Communauté européenne. Donc, on peut se servir de l'élargissement contre l'approfondissement ; il ne faut pas se servir selon moi de l'approfondissement, c'est-à-dire de la structure plus forte de la Communauté pour empêcher l'élargissement.
Cinquième choix : unité allemande et unité européenne. La question s'est posée depuis longtemps déjà. On pouvait prévoir un peu le mouvement de l'Histoire mais à partir de 1989, lorsque l'unité allemande est apparue comme inéluctable, qu'allait devenir cette fragile unité européenne bâtie à Rome et poursuivie à Luxembourg, Traité de Rome et Acte Unique ? Dès le point de départ, le Chancelier Kohl et son gouvernement ont tenu à affirmer qu'ils ne concevaient pas le développement de l'unité allemande, qui n'était pas faite à l'époque, sans un renforcement de l'unité européenne, que les deux démarches devaient être concomitantes, inséparables l'une de l'autre et vous voyez pourquoi. Helmut Kohl s'est exprimé ainsi avec solennité devant le Bundestag le 28 novembre 1989 au cours d'un discours en dix points dans lequel il n'a évoqué l'unité allemande, pourtant prochaine, qu'en termes extrêmement imprécis et développant en regard et d'une façon extrêmement rigoureuse la construction européenne. Le Conseil européen qui a suivi, qui s'est tenu à Strasbourg au mois de décembre 1989 a commencé de lier ces deux notions : oui à l'unité allemande, sous certaines conditions (reconnaissance de la frontière de l'est et de la Pologne précisément, bien d'autres choses encore) mais démarches simultanées ; plus il y aura d'unité allemande plus devra se renforcer l'unité de l'Europe.
Le sixième point sur lequel les questions peuvent se poser, c'est le choix entre une "Europe technocratique" cela n'est jamais avoué - personne ne se dit technocrate surtout ceux qui le sont ou ceux qui s'y préparent | - et l'Europe, l'Europe des citoyens. Il ne faut jamais oublier que de remarquables technocrates ou techniciens peuvent être aussi de très bons citoyens, citoyens français et citoyens de l'Europe. Alors, comment lier ces deux termes pour les rendre complémentaires et c'est pourquoi en même temps que se sont renforcées les institutions du type commission de Bruxelles et d'autres éléments encore, on a vu dans les différents conseils européens, comme à Maastricht, se développer non seulement la notion mais aussi les critères des citoyens de l'Europe. D'ailleurs cela a commencé par les étudiants : comment faire pour que des étudiants puissent poursuivre leur études en allant d'un pays à l'autre, donc une certaine conformité des diplômes, la possibilité d'accéder à des universités des Douze pays, tout ce que vous savez sans doute mais qui était très significatif et qui rappelait quand même un peu ce qui s'était produit beaucoup plus tôt, c'est-à-dire au temps du Moyen-Age ou à l'époque où Erasme circulait à travers les mêmes pays |
Septième point : l'Europe des Douze (des Onze ou ceux qui vont venir) ou bien l'Europe de la géographie. Beaucoup de ceux qui s'opposent à cette Europe communautaire commencent à dire mais c'est l'Europe des riches | La Grèce, le Portugal, l'Irlande ne sont pas si riches que cela et bien des régions des pays riches sont pauvres mais enfin on peut simplifier les choses de cette manière. Et alors et les autres ? Y aura-t-il une Europe des riches et une Europe des pauvres ? Les pays issus de l'Empire soviétique ou de l'Union soviétique.. ? Voilà la question qui est posée aussi. Notre choix est fait, nous avons choisi l'Europe communautaire quel que soit le nombre de ses adhérents, c'est-à-dire une Europe ayant des règles strictes qui s'impose une discipline, qui oblige à des sacrifices, pour la paix, pour la croissance, pour créer un monde nouveau et donner à l'Europe un sens qu'elle n'a jamais connu au travers de ces mille dernières années. Est-ce que cela ne vaut pas la peine ? Mais alors est-ce que tous les autres pays d'Europe sont en mesure de se soumettre à ces disciplines, c'est la question qui est posée et si ce n'est pas possible, va-t-on pour autant laisser en dehors, sur le bord du fossé, les pays qui n'appartiendront pas à la Communauté ? C'est un peu pour répondre à ces questions que j'ai lancé en 1990 le projet d'une Confédération européenne.
Enfin le dernier choix, celui qui sans doute va occuper les discussions de ces prochains mois, la Patrie ou l'Europe ? S'agit-il de termes antinomiques ? Celui qui se veut Européen de la Communauté est-il un mauvais patriote ? Abandonne-t-il sa patrie, celui qui par patriotisme veut la France, et la France seulement, sans nier l'utilité d'accords mais pas d'accord structurel déterminant comme à Maastricht, est-il pour autant un mauvais Européen ? Ce n'est pas le type de débat dans lequel je me lancerai. J'ai essayé de l'exprimer en disant un jour, la France est notre patrie, mais l'Europe est notre avenir. Est-ce que l'on peut continuer d'être Français tout en développant la construction européenne ? C'est ma conviction. C'est ma conviction, parce que je pense à la place de la France en Europe, à la place de la France dans le monde. C'est une place importante. La France avec ses 58 millions d'habitants, un pays assez peu peuplé par rapport aux grandes concentrations humaines, est toujours aujourd'hui le quatrième pays du monde sur le plan économique. Sur le plan militaire, puisqu'il faut en parler, il est le troisième. Sur le plan culturel, sur le plan de son rayonnement scientifique, nous avons toute une histoire derrière nous. C'est une chance, et elle parle pour nous.
Alors, est-ce que la France dans l'Europe va perdre ses atouts ? Moi je suis de ceux qui pensent qu'elle va au contraire les démultiplier. Je sais ce que la France peut faire pour l'avoir vu abattue, dominée, comme perdue pour l'histoire. Quand je dis je l'ai vue, c'est parce que dans le temps de ma propre vie, je l'ai vue reparaître, ressusciter, appartenir au camp des vainqueurs, lancer de nouvelles grandes idées, s'imposer par cette force-là, prendre l'initiative avec tant de peines et de difficultés, parler au tiers monde, défendre la place des pays pauvres, avoir obtenu de l'Europe de la Communauté, au moment même où s'effondrait l'empire soviétique, où l'on demandait partout notre concours pour redresser les économies détruites des pays en question. Allait-on abandonner les pays d'Afrique par exemple ? Ou ceux qui participent aux accords de Lomé, Afrique, Caraïbes, Pacifique ? Eh bien non, puisque nous avons commencé par renouveler les accords de Lomé en accordant une aide de 12 milliards d'ECUS, c'est-à-dire la somme la plus considérable qui eût été avancée pour que les pays du tiers monde pussent enfin se développer. De même, la France annonçait partout des projets pour qu'on en finisse avec l'endettement excessif des pays du tiers monde. Le moratoire : nous avons renoncé à notre créance sur 40 pays pauvres dans le monde, nous avons d'un trait de plume rayé des créances allant de 20 à 30 milliards de francs, non pas parce que nous serions des héros, mais parce que nous pensons que c'est l'intérêt de l'Europe, l'intérêt du monde industriel que d'avoir une relation active et vivante avec l'ensemble des autres pays qui vont représenter les 9/10èmes de la population du globe.
Alors la place de la France en Europe, la place de la France dans le monde, elle est là | Et croyez-vous que ce n'est pas intéressant que d'imaginer que cette Europe que nous construisons sera bientôt en mesure de supporter la concurrence des plus puissants ? Il ne s'agit pas de s'installer en conquérant au centre du monde. Mais il ne s'agit pas non plus d'accepter la domination des autres. Serions-nous incapables de perpétuer l'histoire dont nous avons hérité ? Est-il normal de penser qu'il n'existe que deux grandes puissances économiques et commerciales et par voie de conséquence, politiques au monde ? Les Etats-Unis d'Amérique et le Japon | Va-t-on laisser tous nos marchés "enfoncés" par ces puissances-là ? Va-t-on être obligés de se soumettre à tous les impératifs politiques des puissances extérieures à l'Europe ?
- Déjà, la Communauté des Douze - sans être parvenue encore à son terme, ce sera Maastricht - est la première puissance commerciale du monde. Et cela pourrait être aussi la première puissance industrielle, la première puissance technologiques.. Et si elle ne l'était pas, au moins pourrait-elle parler d'égal à égal avec ceux qui décident pour le reste du monde.
- Moi je trouve que c'est une ambition qui vaut la peine. Pour cela, nous avons engagé toute une série de traités, d'accords, dont vous allez être juges.
Je terminerai en vous disant ceci. Il y a quelques temps Jean Monnet - il n'y a pas si longtemps, c'est encore un homme actuel, bien qu'il soit mort il y a des années et déjà très âgé - avait traité ce sujet, on le retrouve dans ses Mémoires. Qu'a-t-il écrit ? "Il fallait à nouveau, il faudra longtemps encore, montrer que la souveraineté dépérit, la souveraineté nationale quand on la fige dans les formes du passé. Pour qu'elle vive, il est nécessaire de la transférer à mesure que les cadres de l'action s'épanouissent dans un espace plus grand où elle se fusionne avec d'autres, appelés à la même évolution. Aucune ne se perd dans ce transfert, toutes se retrouvent, au contraire, renforcées".
- "Quant aux fusions, limitées, de souveraineté nationale... " - nous en sommes là -" que réclame une telle organisation" il ajoutait "monétaire" puisque c'était le sujet qui était traité à l'époque, et c'est lui qui parle, quand il écrivait à Willy Brandt, "quant aux fusions de souveraineté nationale (...), elles se révèlent chaque jour bien plus modestes que les abandons totaux et aveugles de souveraineté qu'entraîne aujourd'hui le glissement continu de nos pays vers une zone dollar et le financement continu et incontrôlable des déficit des pays à monnaie dits de réserve soit par la planche à billets des banques centrales de la Communauté, soit par leurs banques commerciales et les marchés des euro-devises.
- Ce phénomène de recul d'une souveraineté nationale trop jalousement protégée ne s'observait pas seulement dans le domaine monétaire. C'est toute l'histoire des pays d'Europe des vingt dernières années retardant et mettant en péril les conditions de leur véritable indépendance. Et ajoutait Jean Monnet : "Willy Brandt comprenait ce langage et fit adopter à La Haye le projet d'union économique et monétaire et le fonds européen de réserves préconisé par le Comité". C'est-à-dire qu'on a continué de construire l'Europe. C'est ce que nous voulons faire. Mais cela pose tant de questions que vous voudrez sans doute en poser quelques-unes.
QUESTION.- Vous avez évoqué tout à l'heure le Traité de Maastricht et plus particulièrement vous avez parlé du référendum danois. Aussi, j'aimerais que vous reveniez sur ce point, si vous le voulez bien. La question que j'aimerais vous poser, on sait que les ministres des affaires étrangères des onze ont pris la décision politique de continuer le processus entamé par la signature du Traité de Maastricht, ce que j'aimerais savoir, c'est d'un point de vue juridique, concrètement ce qui va se passer maintenant lorsque l'on connaît toutes les difficultés soulevées par justement ce référendum danois et les problèmes notamment juridiques que cela pose.
- LE PRESIDENT.- Vous venez de le dire, cette discussion vient d'avoir lieu à Oslo entre les ministres des affaires étrangères - y compris le Danemark, le ministre danois - de la Communauté des douze. Ils se sont trouvés devant deux problèmes l'un de caractère politique autour d'une question toute simple. Puisqu'un pays semble vouloir se retirer, est-ce que les autres continuent ? Ils ont dit tout de suite et sans hésiter - les onze - oui. Pas un n'a esquissé le moindre mouvement de repli. Donc on continue.
- Deuxièmement, et c'est votre question, oui mais selon quelles modalités juridiques ? Le Traité de Maastricht a été signé par douze pays. Peut-on encore appeler Traité de Maastricht un traité qui ne comporterait que onze des douze ? Un imbroglio se crée, puisque dans la vie de l'union européenne, on retrouvera onze pays, en attendant les autres, mais enfin onze pays, les onze autres signataires de Maastricht, mais dans la Communauté européenne issue du Traité de Rome et de l'Acte Unique on en trouve un douzième, le Danemark. Comment arriver à démêler tout cela ? Je vais vous citer un exemple très concret. Le Parlement de Strasbourg, le Parlement européen à Strasbourg, il y a les députés danois et c'est bien normal. Comment arrivera-t-on à démêler ce qui relève uniquement de l'union européenne en voie de construction dans l'esprit des traités de Maastricht et le douzième pays qui a quand même un droit égal aux autres et qui s'en trouverait exclu tout en ayant voix au chapitre sur un certain nombre de ces questions ?
'Suite réponse sur la poursuite du processus de Maastricht'
- Alors, première réponse, oui on continue. On continue tel que le Traité est rédigé, c'est le texte de l'accord d'Oslo. Après, si le Danemark maintient son rejet, on pourrait envisager, évidemment ce sont de pures hypothèses juridiques qui doivent être affinées, que les dispositions concernant l'union économique et monétaire par exemple soient purgées de toutes références au Traité de Rome et s'insèrent dans un Traité à onze reprenant exactement le Traité à douze.
- En vérité, c'est ce qu'on a fait à propos de l'Europe sociale qui n'a pas été adoptée par la Grande-Bretagne à Maastricht et comme la Grande-Bretagne s'y refusait énergiquement et que c'était en fin de parcours - vous savez les nuits sont longues dans ces situations-là -, on a décidé, les onze autres pays constitués en accord intergouvernemental - il ne s'agit pas plus de la Communauté -, pour se substituer et pour décider pour eux onze, sans entraîner, bien entendu, l'adhésion de la Grande-Bretagne.
- Alors, il y a d'autres dispositions qui aboutissent à des modifications du Traité de Rome ou de l'Acte Unique, j'ai la liste, elle serait longue. Je pense qu'il y en a beaucoup qui modifieraient le Traité. Alors on pourrait penser à deux solutions, une solution, celle que j'expose pour l'instant qu'on appelle la solution à douze qui appliquerait à onze les dispositions nouvelles, affaires intérieures, justice, union économique et monétaire, politique tout court, et gélerait les autres dispositions en attendant le Danemark. Ou bien une solution plus stricte, et il me semble que c'est celle qui pourrait le plus intéresser les onze et peut-être les Danois eux-mêmes, considérerait que l'article G du Traité de Maastricht qui dispose des termes suivants : "Le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne est modifié conformément au présent article afin d'instituer une Communauté européenne" serait modifié et stipulerait sans référence au Traité antérieur quelque chose comme : "il est institué entre les Etats signataires du présent Traité une Communauté européenne qui se substitue à la Communauté économique européenne, à la Communauté Charbon Acier, à la Communauté de l'Energie atomique". Cette nouvelle Communauté reprendrait les dispositions des trois Traités sus-mentionnés en y apportant les modifications nécessaires et prévues par le Traité de Maastricht. On pourrait également ajouter à un autre article, mais on ne va pas faire spécifier, comme si l'on était chez un notaire, que le présent Traité entre en vigueur entre les Etats membres qui en ont obtenu la ratification selon leurs procédures constitutionnelles respectives. Les pays qui n'auraient pas ratifié seraient laissés au sort qu'ils auront choisi, c'est-à-dire qu'ils seraient dans l'espace économique européen.
QUESTION.- Ce vote du peuple danois ne crée-t-il pas d'une certaine façon une Europe à deux vitesses ? Comment une telle Europe doit s'articuler à l'avenir ?
- LE PRESIDENT.- Il y a déjà une Europe à quatre ou cinq vitesses. Le sort de l'Ukraine n'est pas celui de la Pologne. Le sort de la Pologne n'est pas celui de l'Autriche. Le sort de l'Autriche n'est pas celui de l'Italie, etc, etc. Il y a les Douze. Il y a les Onze. Il y aura les quinze ou seize, je ne sais combien, d'ici la fin de 1993. Il y a les pays qu'il ne faut pas laisser pour compte, mais qui ne peuvent pas espérer entrer dans l'une de ces associations d'ici longtemps, sans oublier les pays de libre-échange qui ne sont pas demandeurs d'une adhésion. Je vais citer par exemple l'Islande.
- Donc, il y a déjà une Europe à plusieurs vitesses. Le problème est de savoir si au sein de la même Europe, il y aura plusieurs vitesses. Eh bien, au sein de l'Europe, de l'union européenne, de l'union politique et de l'union économique et monétaire, il n'y aura qu'une seule vitesse. Celle qui résultera, qui résulte déjà du Traité dont nous parlons.
- Et sur le plan communautaire, pour l'instant, il y a une deuxième vitesse, c'est-à-dire un certain nombre de dispositions qui ne seront pas opposées au Danemark, il n'en est pas question, il est libre de ses choix, mais qui poseront au Danemark des problèmes assez difficiles. Il le sait puisqu'il ne peut déjà plus profiter des dispositions adoptées à Maastricht et qui auraient pu s'appliquer au Danemark. Donc le choix, c'est une seule vitesse. En réalité pendant un temps dont je ne peux estimer la durée, le Danemark suivra son sort tout en restant un partenaire écouté et respecté au sein de la Communauté européenne.
QUESTION.- Monsieur le Président, vous avez évoqué tout à l'heure le nom de M. de La Palice et avec tout le respect que je dois à votre fonction, je crois qu'effectivement M. de La Palice aurait pu parfaitement signer et cosigner votre déclaration, parce que malheureusement...
- LE PRESIDENT.- ... je regrette souvent qu'il n'y ait pas davantage de "La Palice" vous savez | Il y a tellement de gens qui disent des bétises.
- QUESTION.- ... Tout ce que vous avez dit je suis parfaitement d'accord. Moi aussi je suis pour l'Europe, moi aussi je pense que la France c'est ma patrie, et que l'Europe c'est mon avenir, là nous sommes tous d'accord. Le problème, c'est qu'aujourd'hui, le débat se porte sur le Traité de Maastricht. Or, aujourd'hui, il y a un certain nombre de personnes qui considèrent que ce Traité de Maastricht ne créera pas une Europe qui répondra aux voeux que vous avez tout à l'heure énoncés, c'est-à-dire la paix, la prospérité. Le Traité de Maastricht oblige tous les pays européens, pour rentrer dans l'UEM, à se régler sur un certain nombre de critères de convergences qui sont les critères purement monétaristes. Or, cette politique monétariste que nous appliquons en France depuis dix ans, elle a créé aujourd'hui 3 millions de chômeurs. Est-ce vous considérez que le monétarisme, que la banque centrale indépendante aujourd'hui corresponde à l'Europe socialiste que vous avez appelée de vos voeux au moment de votre élection en 1981 et que vous avez renouvelé en 1988 ?
- LE PRESIDENT.- Vous pouvez développer votre opinion mais je vous serais reconnaissant de ne pas développer la mienne à ma place.
En effet, je reprends là votre dernière phrase. Depuis la fin de la guerre, j'ai adopté tous les textes européens. Je me serais renié si j'avais abandonné en cours de route. Et lorsque j'ai adopté l'ensemble des traités européens, et surtout ceux que j'ai fait adopter depuis 1981, j'estimais, à vous d'apprécier bien entendu, être conforme à mes engagements, et j'ai toujours parlé à l'opinion publique française de la construction européenne en disant que j'engagerai la France dans cette voie. Si bien qu'il y a quelques abus de langage. D'abord, on peut toujours employer les termes qui stigmatisent comme quand on dit : une politique monétariste. Est-ce que vous avez comparé la politique monétariste que vous supposez en France avec la politique monétariste telle qu'elle est défendue et qu'elle a été quelquefois pratiquée, mais pas toujours, après Friedman, aussi bien par M. Reagan que par Mme Thatcher ? Est-ce que vous avez mesuré les résultats de cette politique sur le plan économique et social de ces pays ? Etes-vous allé à Londres, à Liverpool ? Oui ? Vous avez vu. Etes-vous allé à Los Angeles ? Vous avez vu. Je veux dire par là que vous appelez abusivement monétariste la politique des gouvernements français que j'ai constitués.
- Ensuite, vous vous plaignez des critères de convergence, en disant que c'est une société libérale. Mais monsieur, supposez que la Communauté n'existe pas ou qu'elle se brise, est-ce que cela empêchera le dollar, le mark et le yen de dominer l'économie mondiale ? Je vous pose la question. Est-ce que le gouvernement le plus logique avec votre pensée, le gouvernement français, serait en mesure de s'isoler derrière ses frontières et de refuser la logique de cette triple puissance des trois monnaies qui se trouvent aujourd'hui les plus fortes ? Est-ce que vous auriez en quoi que ce soit sauvegardé un intérêt français ? Est-ce qu'il n'est pas préférable que le franc, devenu monnaie forte, grâce à cette politique qui n'est pas monétariste, est-ce que le franc présent dans un système européen, et dans une union économique et monétaire, n'aura pas davantage droit à la parole, à l'expression et à la décision que s'il était isolé avec une économie faible, loin des centres de décision ? C'est la question que je vous pose, et je vous le dis absolument sans vivacité, parce que c'est un débat qui vaut la peine et que vous avez raison de le lancer ou de le reprendre.
Quant à votre hypothèse sur le chômage, ce qui m'a rendu un petit peu suspecte votre façon de vous exprimer, c'est que vous avez à chaque fois grossi les termes. Vous avez dit politique monétariste, la caricature. Vous avez dit trois millions de chômeurs, ce n'est pas encore fait | C'est-à-dire qu'on se demande presque s'il n'y aurait pas une sorte de désir d'avoir raison en choisissant la catastrophe. Mais, moi, je vous dis que la marche de l'Union économique et monétaire doit conduire précisément par l'abaissement des mille et une contraintes, par la disparition des frontières, par la disparition des disparités de change, par la possibilité pour les travailleurs d'aller travailler là où ils le voudront, parce que cela leur sera le plus profitable, sans entrave, d'un pays à l'autre. Les calculs existent aussi, ils valent les vôtres, je le suppose, ce sont ceux qui sont émanés de la Commission de Bruxelles. Ils valent les vôtres, ils sont étudiés. Ce ne sont pas uniquement des fantaisistes, ils le sont très peu, croyez-moi, ils sont même quelquefois un peu ennuyeux, mais eux estiment que normalement, dans les années prochaines, dans les cinq ans, cela devrait conduire à la création de quatre à cinq millions d'emplois nouveaux. Je sais bien que les deux notions d'emplois créés et de chômeurs, ne se recoupent pas exactement. C'est vrai. On peut créer beaucoup d'emplois, sans diminuer d'autant le chômage. Mais c'est en développant une économie puissante, et en multipliant les emplois quand même, sans tomber dans le paradoxe, qu'on parviendra à dominer le chômage, qui tient à beaucoup d'autres raisons, qu'une politique monétariste ou pas, croyez-moi. Peut-être auriez-vous pu parler aussi de l'évolution des sciences et des techniques, ou de la formation professionnelle ou de la capacité des jeunes de tous pays à apprendre les métiers nouveaux. Cela aurait été aussi démonstratif que la référence à la théorie monétariste.
- Alors vous vouliez dire quoi ? Que la France se soumet à la politique libérale des autres ? Mais êtes-vous sûrs que ce qui était possible en France serait impossible en Europe ? Cela paraissait impossible en France qu'il y ait un gouvernement socialiste | A moi aussi cela me paraissait impossible | Vraiment, je ne pensais pas que je verrais cela, on revient de loin | Pensez-vous que, pour des militants, qui y croient, et qui mènent leur action, il ne sera pas possible de mener en Europe une action de conviction et d'explication, capable de porter au pouvoir dans les différents pays de la Communauté des gouvernements qui refuseront la politique monétariste, qui accepteront une politique de progrès, une politique d'Europe sociale et de lutte contre le chômage. Attendez ce qui se passera en Allemagne, ce qui se passera en Grande-Bretagne. Cela est possible, à la condition d'y croire, et croyez-moi, vous pouvez discuter, naturellement, je sais bien, je lis moi aussi les journaux, j'entends tout cela. Moi je crois à ce que je fais, et je n'accepte pas votre imputation.
QUESTION.- Vous avez évoqué, ce soir, avec nous, le thème de l'Union politique. Ne pensez-vous pas que la poursuite de la construction européenne doive maintenant passer par un accroissement substantiel des pouvoirs du parlement européen, notamment en matière de co-décision ?
- LE PRESIDENT.- Il serait impensable de parvenir au terme de l'Union politique sans que le parlement européen dispose des pouvoirs de tout parlement. Nous sommes dans une période intermédiaire. Nous prévoyons dans un traité, ou dans des accords, une situation qui n'existe pas aujourd'hui. Et c'est en effet le conseil européen qui fait fonction d'exécutif. Ce conseil européen qui n'était même pas prévu dans le traité de Rome. Mais ce sont les chefs d'Etat et de gouvernement qui pour l'instant décident de ce qui leur paraît bon ou qui rejettent ce qui leur paraît mauvais dans la construction de l'Europe. Mais je le répète, oui, il faut accroître les compétences du gouvernement et donc la co-décision, la co-décision n'étant qu'un terme d'ailleurs transitoire, car il arrivera un jour où le Parlement européen devra décider dans le domaine de la loi, comme on le fait dans tout pays démocratique. Nous n'en sommes pas là, pour la bonne raison que ces traités jusqu'ici sont encore en gestation, que le système n'est pas créé, que cette ambition c'est la nôtre, et non pas en fin de compte, dans des siècles et des siècles, mais dans les années prochaines. J'attends que l'Europe soit en mesure dans les domaines qui lui seront confiés, de disposer d'une assemblée législative, capable d'équilibrer les pouvoirs exécutifs du Conseil européen et les pouvoirs de la Commission. Je suis d'accord sur la co-décision. Mais demander aujourd'hui qu'elle s'applique à cent pour cent, ce serait aller plus vite que l'histoire car nous en sommes à discuter du Traité de Maastricht.
QUESTION.- N'y a-t-il pas réduction délibérée du débat dans la confusion que certains semblent faire, entre être anti-Maastricht et être anti-européen ?
- LE PRESIDENT.- Cette réduction est aussi fausse que ceux qui, hostiles à Maastricht, disent que les partisans de Maastricht ne sont pas patriotes.
QUESTION.- Le Traité de Maastricht prévoit donc que les Européens auront le droit de vote en France pour les élections locales. Ne trouvez-vous pas que c'est en totale contradiction avec les idées et les valeurs de la République française ? Et si cette réforme est adoptée, n'est-ce pas un peu l'antichambre pour l'idée qui vous tient très à coeur du droit de vote des immigrés ?
- LE PRESIDENT.- C'est une question parmi les plus importantes, puisque c'est celle qui vaut, à l'heure actuelle, l'opposition la plus ferme d'une partie du Sénat. Donc il était très utile de traiter cette question.
- Un tout petit peu d'histoire. Est-ce que vous savez, monsieur, qu'à l'heure actuelle, trois Etats sur les Douze pratiquent déjà le vote et l'éligibilité des résidents étrangers pour leurs élections locales ? Ces trois pays sont les Pays-Bas, l'Irlande et le Danemark où tous les étrangers, dans ce dernier pays, sont électeurs et éligibles aux élections communales et départementales. Donc il y en a déjà trois. Ensuite, un quatrième, le Royaume-Uni, qui accorde à certains étrangers, le droit de vote et d'éligibilité, à toutes les élections, y compris législatives. Bénéficient de ce droit les ressortissants irlandais, domiciliés naturellement au Royaume-Uni, et les ressortissants du Commonwealth, après une certaine durée de résidence. Voilà donc déjà quatre pays sur douze dans lesquels on pratique le vote des étrangers, et comme en l'occurence il n'est question que des ressortissants des pays de la Communauté, c'est dire à quel point les propositions de Maastricht sont loin d'aller aussi profondément dans le sujet que ne le font les quatre pays en question. Ce qui, moi, me choque souvent, mais je l'ai déjà dit, je ne vais pas y revenir. Je pense que la France devrait montrer sur ce plan-là, un peu plus d'ouverture d'esprit.
- Savez-vous qu'en plus de ces quatre pays, il y en a trois autres qui ne font pas obstacle, dans leur Constitution et leurs lois fondamentales, à l'instauration du droit de vote pour les étrangers aux élections municipales. C'est l'Espagne, le Portugal et la Grèce. Voilà donc déjà sept pays sur douze, dans lesquels la question ne se pose pas dans les mêmes termes que chez nous.
'Suite réponse sur le droit de vote des étrangers'
- En revanche, il y a cinq Etats membres où la Constitution réserve le droit de vote aux nationaux. C'est le cas de la France, de la Belgique, de l'Italie, de la République fédérale allemande et du Luxembourg. Eh bien dans ce cas-là, c'est ce que nous faisons, nous demandons au Parlement de réviser la Constitution. Rien de plus logique. Il le veut ou il ne le veut pas le Parlement | S'il ne le veut pas, je demanderai au peuple de se prononcer. Et je ne crains pas vos arguments. Et je suis prêt à affronter cette bataille-là pour ce que je crois être la justice dans le monde et la citoyenneté européenne, qui me paraît parfaitement compatible avec les valeurs de la République. J'ajoute que les premières dispositions dans ce sens, adoptées au sein de la Communauté, l'ont été en 1974, à la demande de M. Giscard d'Estaing. Voyez là encore la continuité, même celle dont je ne me flatte pas. Les étrangers en France. Vous qui posez la question, pourriez-vous me décrire ce monstre ? Ce monstre que vous nous annoncez. Savez-vous combien il y a de ressortissants communautaires en France en âge de voter ? Un million et demi. Les plus importants sont les Portugais, avec 680000 personnes. Moi, cela ne me gêne pas qu'un Portugais, qui vit en France, qui met ses enfants à l'école du coin, qui a besoin que la route jusqu'à lui soit bitumée, qui a besoin d'avoir de l'électricité, du gaz, qui le cas échéant pourrait téléphoner, cela ne me gêne pas qu'il soit traité comme un citoyen comme les autres, je dis même que c'est une grave injustice que de refuser à ces gens qui travaillent chez nous, qui nous apportent leur force de travail, le droit de dire leur mot dans leur vie quotidienne, dans leur village ou leur commune. Bon, 680000 Portugais, cela vous effraie ? Les Italiens : 306000. Les Espagnols : 270000. Les Belges : 60000 et les Allemands : 58000. N'oubliez pas non plus, dans ce calcul, qu'il existe aussi des Français à l'étranger qui auront le droit de vote dans les pays où ils vivent, dans les pays de la Communauté, ils sont 250000. En Allemagne d'abord, en Belgique ensuite, et en ordre décroissant, en Espagne, en Grande-Bretagne, et en Italie. C'est très bien comme cela. Mais je le répète, qu'est-ce qui vous effraie donc ? Vous êtes si peu sûr de vous, que l'ombre d'un Portugais passant par là vous effraie ? D'autant plus que des conditions de durée de résidence seront certainement posées. Le Conseil européen se prononcera en 1994 et dans tous les pays on est déjà d'accord pour estimer qu'un étranger résidant en France et y apportant son travail devra faire la preuve un certain nombre d'années, je ne sais combien, cinq ans, six ans, sept ans, de présence, pour pouvoir participer à ce type d'élection. Alors je crois qu'il faut tout de même apaiser l'émotion. D'ailleurs, cela n'avait pas l'air de vous bouleverser.
QUESTION.- Vous venez de décider que le Traité de Maastricht serait ou ne serait pas ratifié par la France par référendum. En 1972, quand le Président Pompidou avait décidé un référendum, vous aviez prôné l'abstention, en disant qu'il s'agissait d'une manoeuvre plébiscitaire et de politique intérieure. Quels arguments avez-vous à développer pour convaincre ceux qui vous retournent l'argument que tel n'est pas le cas aujourd'hui ?
- LE PRESIDENT.- Et bien figurez-vous, monsieur que, en effet, M. Pompidou a décidé un référendum sur l'adhésion de la Grande-Bretagne, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et que cette procédure du référendum a été présentée par le Président de la République de l'époque. Je dirigeais à l'époque une formation politique dont le mouvement général était de refuser ce référendum pour une raison simple. M. Pompidou avait commis une imprudence que je ne commettrai pas qui consistait à dire que l'adoption de ce référendum à une large majorité signifierait une adhésion de l'opinion à la politique que lui faisait. Je le répète je ne commettrai pas cette imprudence. Il ne faut pas mélanger les affaires. L'avenir de l'Europe et l'avenir de la France dans l'Europe, c'est l'affaire de tous les Français quelle que soit leur opinion particulière en France. M. Pompidou s'est hasardé sur ce terrain et il a eu la réponse qui convenait.
- Mais, c'est vrai que dans le milieu politique qui était le mien, il y avait une hostilité plus caractéristique encore à ce référendum, car il y avait tout un courant de pensée qui s'opposait à l'adhésion de la Grande-Bretagne. Le plus illustre représentant de cette tendance d'esprit c'était, vous le savez peut-être, le Général de Gaulle qui estimait que la Grande-Bretagne dans l'Europe ce serait le début de nos ennuis. Bon, il avait tort naturellement.. C'est pourquoi j'ai recommandé l'abstention. Si un parti politique demande l'abstention, il agira selon sa conscience et il a le droit de le faire, mais il ne pourra pas se servir de l'argument selon lequel il s'agirait pour le Président de la République d'une action de politique intérieure française, je n'ai pas besoin de cela croyez-moi.
QUESTION.- Je fais justement partie de ceux qui vont essayer, dans les prochains mois, d'expliquer l'Europe et d'expliquer Maastricht en laissant la politique intérieure au vestiaire et j'espère que beaucoup d'étudiants de Sciences-Po participeront à cette campagne car il y a un besoin d'explication, un besoin de connaître l'Europe chez nos concitoyens et ceux qui connaissent un peu ont le devoir, je crois, de participer à cette explication. Alors, je voudrais vous poser une question très personnelle, monsieur le Président, vous savez que les partisans à la construction européenne étaient partagés sur l'idée de la procédure référendaire, personnellement j'étais plutôt pour, mais vous avez eu à prendre cette décision de la procédure référendaire. Comment au moment de prendre cette décision avez-vous évalué les risques de rejet et plus généralement comment sentez-vous l'état et la sensibilité de l'opinion sur cette question dans la perspective du référendum ?
- LE PRESIDENT.- Je me suis appliqué depuis le début de ce débat, je ne parle pas de celui-là, ici aux Sciences Politiques, mais le débat sur la construction de l'Europe et spécialement depuis Maastricht, à ne jamais empiéter sur le domaine de la politique intérieure. Vous n'avez pas entendu un mot de moi là-dessus et vous n'en entendrez pas.
- Ma conviction était faite sur la manière d'agir. La révision constitutionnelle au Parlement, c'est un domaine juridique très technique. Débattre de tel et tel article de la Constitution, c'est vraiment le travail du Parlement. La ratification qui est un grand acte par oui ou par non à une question essentielle pour le présent et l'avenir de la France, je crois que c'est l'affaire du peuple. Je ne voulais pas qu'il y eût confusion et j'ai pensé cette semaine après des événements comme ceux du refus danois et quelques autres qui ont marqué l'importance du débat, notamment la gravité du débat à l'Assemblée nationale, qu'il convenait pour moi de prendre publiquement position.
J'ai choisi comme vous le savez le référendum. C'est plus risqué c'est vrai et je le sais. C'est risqué pour l'Europe, c'est risqué pour le gouvernement et la majorité et c'est risqué pour le Président de la République. Vous me permettrez de vous renvoyer à une pensée que j'exprime souvent, il n'y a pas de grande chance sans grand risque. Le risque est là parce que d'une part, il y a les gens convaincus que la construction européenne parvenue à ce point est nocive et dangereuse, ils le diront souvent avec talent, ils peuvent emporter la conviction de certains. Mais après tout, n'est-ce pas la démocratie qui veut cela ? Et puis, il y a la somme des mécontentements, les gens qui voteront contre l'Europe à un référendum parce qu'ils voteront contre autre chose. Je pense à certains agriculteurs qui voteront contre la dernière décision visant la politique agricole commune ou bien il se sera passé d'ici-là, d'ici le référendum, tel ou tel événement qui aura vu un refus de la Commission d'accepter une décision française. Tout cela peut intervenir. Et je pense, pour moi qui suis du Sud-Ouest, je pense à nos palombes.
- Et indiscutablement tout cela additionné, ceux qui consciemment ne veulent pas de l'Europe telle qu'elle se propose, (je ne dis pas qu'ils soient contre l'Europe d'une façon générale) et ceux qui seront mécontents de quelque chose - et en France cela existe - ce risque, on va essayer de l'éliminer par une explication.
- Mais, croyez-moi, monsieur, je vous réponds, car c'est une des questions les plus importantes, avec la plus grande attention. Un vote de ratification ne doit pas être acquis comme en cachette du peuple, dans l'enceinte d'un congrès, avec un millier de parlementaires, en l'absence du peuple car c'est un choix qui engage la France, peut-être pour toujours, un tournant décisif dans son histoire depuis sa création car on s'était habitué à cet Etat, à cette nation, à une souveraineté en tout domaine, même si cette souveraineté était déjà depuis longtemps ébréchée de tous les côtés sans que l'on s'en aperçoive. Il faut donc engager un combat démocratique et ce débat n'aurait pas eu lieu autrement. Les députés, les sénateurs auraient continué de discuter, personne ne s'y serait intéressé. Or, il faut que dans chaque village, que dans chaque commune, que dans chaque quartier, dans chaque rue, il y ait une formidable explication puisqu'il s'agit et de la France et de l'Europe et que chacun ou le plus grand nombre des Français sachent ce qu'ils font lorsqu'ils déposeront leur bulletin dans l'urne. A ce moment-là, le sort particulier d'un gouvernement, d'un Président de la République, le sort des uns et des autres ne comptera pas auprès de l'importance de l'enjeu. Et moi je ferai tout ce qui est légitime dans ma fonction et pour ma conviction afin que l'Europe l'emporte et la France dans l'Europe. Et croyez-moi, je trouverai de multiples concours. En dehors de tous les clivages politiques traditionnels et dans tous les milieux, a-t-on cette ambition là ou doute-t-on de la France ? Je répète que j'ai cette ambition pour la France et je la défendrai de mon mieux, et vous aussi je l'espère.
QUESTION.- Je voudrais aborder une question que l'on n'a pas encore abordée qui est la question de la défense. On a vu l'impuissance de la Communauté face à la crise yougoslave et la nécessité de plus en plus reconnue de défendre cette fameuse Europe que l'on veut construire. L'idée étant bien sûr de sortir d'un leadership américain pour évoluer vers un partnership d'égal à égal des Douze entre les Douze et entre les Etats-Unis, le problème c'est qu'apparemment hier, dans la réunion de l'OTAN, qui s'est tenue à Oslo, les Allemands auraient déclaré, je ne sais pas si c'est effectivement vrai, que les troupes allemandes seraient affectées prioritairement à l'OTAN et non pas à ce fameux Eurocorps qui est appelé à défendre l'Europe. Donc j'aimerais que vous vous exprimiez sur ce sujet.
- LE PRESIDENT.- Je ne sais pas quelle personnalité allemande a fait cette déclaration. Mais, ce que je puis vous dire, c'est que l'Eurocorps sera composé d'environ 35000 hommes et sera constitué quoiqu'il advienne. Ce qui est vrai, c'est qu'avant la décision que nous avons prise à La Rochelle, au cours du 59ème sommet franco-allemand entre le chancelier Kohl et moi-même et les ministres qui nous entouraient, nous connaissions l'opposition des Etats-Unis d'Amérique qui craignent une sorte de dispersion des moyens et des forces qui à leurs yeux devrait être consacrées uniquement à l'OTAN, à l'organisation militaire de l'Alliance atlantique.
- Je crois que l'on aurait tort de présenter ces deux propositions en terme de contradiction. C'est ce que je me suis efforcé d'expliquer à George Bush lorsque nous avons discuté à la dernière réunion de l'OTAN à Rome. En lui disant : vous avez ces pays de l'Europe occidentale, qui sortent précisément d'une formidable guerre civile européenne, et qui savent le prix du risque devant toute agression étrangère. Au temps de l'Union soviétique, le monde était divisé en deux blocs, deux alliances militaires, deux mondes différents. Mais, je continue le petit discours que je tenais à M. Bush et aux autres responsables réunis à Rome ce jour-là, mais peut-on dire que les menaces soient aujourd'hui les mêmes ? Difficile d'avoir une alliance militaire, et pourtant il en faut une, sans connaître l'adversaire. La disparition de l'adversaire, vous comprendrez que je dis cela entre guillemets, au fond nous gêne. Une alliance sans objet précis, concret, perd un peu son âme et pourtant je reste partisan de l'Alliance atlantique. Bien que comme mes prédécesseurs, j'estime que la France n'a pas à entrer dans le commandement militaire intégré de cette même alliance et qu'elle doit garder, parce que c'est une puissance nucléaire, sa capacité de décision nationale, mais aussi de solidarité pour la défense commune. Et aujourd'hui, il n'existe aucune autre force capable d'assurer la sécurité de nos pays que celle de l'OTAN. Alors soyons réalistes.
D'autre part, les Américains, dont je conteste beaucoup de décisions, n'en sont pas moins nos amis. Moi, je n'oublie jamais que les Américains ont été à deux reprises ceux qui, avec les Russes en 1941 et la suite, ont assuré d'une façon primordiale, l'indépendance et le retour à la liberté de la France et je leur en suis reconnaissant. Et j'ai vécu pendant toutes ces années en sachant bien que dans la politique des blocs, la France ne pouvait pas, ne devait pas s'isoler, devait être solidaire de ses alliés.
- Mais, on va vers des temps nouveaux. On peut dessiner la carte de l'Europe de demain, des affinités, des préférences et des alliances tout en restant amicaux et fidèles à l'égard des Américains.
- Est-ce que vous croyez qu'il n'y a pas une sorte de vocation naturelle d'une entité politique à assurer elle-même sa sécurité ? C'est un besoin qui ne peut pas être réprimé, il vaut donc mieux s'y préparer. Il y a quelques éléments, un embryon, c'est l'UEO, dont j'ai parlé brièvement au cours de l'exposé, l'Union de l'Europe occidentale qui réunit neuf pays sur les douze de la Communauté européenne. N'y participent pas quelques pays, l'Irlande qui est un pays neutre, cela se comprend quand même, et pas encore la Grèce ni le Danemark. D'ailleurs, vous voyez qu'avec le Danemark on s'est quand même toujours très bien entendu. La Grèce demande à y entrer, donc peu à peu l'Union de l'Europe occidentale recouvrira la dimension de la Communauté. Et l'administration américaine a le sentiment que si l'Europe prend en main son propre destin c'est comme une sorte d'atteinte peut-être à l'amitié qui nous unit des deux côtés de l'Atlantique, mais aussi à la reconnaissance qui leur est due et donc aux droits qui sont les leurs et hérités d'une double victoire à laquelle ils ont évidemment participé. Il faut absolument convaincre les Américains qu'il ne s'agit pas de cela.
Il ne s'agit pas de se lancer dans une concurrence à l'égard des Etats-Unis d'Amérique, mais pour beaucoup de problèmes - on le voit bien tous les jours - l'Europe communautaire et démocratique sera conduite à organiser elle-même sa propre sécurité. Les Américains nous en pressaient au cours de ces dernières années. Ils annonçaient la réduction considérable de leurs forces, ils l'ont d'ailleurs fait et ils continueront. Et voilà soudain qu'une sorte de crainte s'est emparée des dirigeants de ce grand pays. Je ne les en accuse pas et je continue de souhaiter la perpétuation de l'Alliance atlantique, mais je pense qu'en voyant loin, à partir de l'embryon de l'UEO et des premières dispositions franco-allemandes, arrivera le moment, vous le verrez, vous-mêmes, où l'Europe communautaire décidera qu'il lui convient de se protéger elle-même des menaces qui surgiront. Quelles seront-elles ? Je ne sais : la contagion des guerres et des luttes régionales ou locales, des luttes ethniques qui prennent aujourd'hui le pas sur tout autre, des déchaînements idéologiques, des fanatismes nationalistes... Mais, ce que je sais, c'est que désormais grâce au traité en question dont nous avons parlé, l'Europe à laquelle nous appartenons est à l'abri de ce type de conflit. Et si cependant telle menace existe, le terrorisme par exemple, ou la contagion des haines nationalistes, ou le réveil des anciennes préférences, des anciennes alliances qui ont fait tout le tissu des siècles précédents, eh bien il existera aussi un commandement européen des troupes européennes à la disposition de l'autorité politique commune. Je pense que cela serait simple et je puis garantir aux Américains qu'au grand jamais il ne nous viendrait à l'esprit de considérer que cette construction militaire pourrait avoir une valeur antagoniste avec celle des Américains. Voilà ce que je peux vous répondre.
QUESTION.- Monsieur le Président, il y a quelques temps, vous aviez lancé l'idée de la Confédération. Qu'en est-il aujourd'hui de cette idée et quelle est votre vision par rapport au futur élargissement de la Communauté ?
- LE PRESIDENT.- Vous abordez là, pour la fin de notre conversation, un des débats qui m'intéressent le plus. C'est lorsque, selon un rite, qui plaît ou qui plaît pas, j'ai dû faire les voeux annuels, le 31 décembre 1989, que j'ai évoqué la Confédération de l'Europe, c'est-à-dire la réunion de tous les pays démocratiques d'Europe au sein d'une organisation unique, avec des structures propres, un secrétariat permanent, des réunions régulières, dans le cours d'une année, entre les ministres des affaires étrangères et les ministres de l'économie et des finances, ou les autres, et le cas échéant, au moins une fois par an, les chefs d'Etat ou de gouvernement de tous les pays démocratiques d'Europe. Et à la question qui m'était posée à l'époque, de la présence de la Russie, qui était soviétique, j'ai dit oui. Scandale | Et beaucoup de pays ont estimé que je m'étais trop avancé. Il était facile de voir que cela bougeait là-bas comme ailleurs, et que si ce pays parvenait à se doter d'institutions démocratiques, d'un système représentatif, d'élections libres, du multipartisme, d'une presse libre, il n'y avait aucune raison de lui faire un sort particulier. La Russie est d'Europe, tout autant que la France.
- Mais bien entendu, cela allait à rebours des opinions de beaucoup, qui s'étaient habitués à la coupure de l'Europe en deux, et qui s'en satisfaisaient. Que de gens sont désemparés par la disparition des deux blocs militaires. Moi je m'en réjouis.
Alors, il existe quoi en Europe ? Il existe d'abord la Communauté dont nous avons parlé, les Douze. Ce sont les pays qui au total sont les plus riches, les plus prospères, en dépit de bien des aspects plus contestables. Il y a les sept pays de l'AELE. Ils sont eux-aussi prospères. Ils ont un taux d'évolution de leur produit intérieur brut souvent comparable au nôtre. Je pense à la Suède, à la Suisse, ou à la Norvège, qui est le pays au plus fort revenu par tête d'habitant, grâce au pétrole.
- Mais il y a les autres. Ceux qui ont perdu, et qui s'en réjouissent, mais qui en souffrent aussi d'une certaine manière, la tutelle soviétique. Il y en a d'autres qui s'y étaient soustrait depuis plus longtemps, je pense à la Yougoslavie, et ceux-là sont des pays pauvres, malheureux, déchirés, abandonnés, vidés de substances. Il leur en reste une, capitale et déterminante : la richesse personnelle et culturelle des gens qui vivent sur leur sol, dotés d'une vieille et longue culture.
- Alors, est-ce que d'un côté on va laisser la forteresse Europe communautaire imposer ses vues et ses lois, accepter ou refuser les accords ou les traités d'association avec la Hongrie, la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Roumanie, la Bulgarie, etc.. Et donc avoir, d'un côté une Communauté actuellement de 340 millions d'habitants, bientôt 380, de l'autre des pays de 5 à 10 millions, et même moins dans certains cas, démunis, privés de tout ? Va-t-on installer la domination économique, la toute puissance de cette Communauté, qui en traitant ces accords d'association, sera dans la situation de la part léonine ? Chacun sait que dans tout contrat le droit léonin doit être récusé. Et puis il faut songer au droit, à la vie de ces pays, à leur dignité, à leur histoire, à leur ambition, toujours légitime. Va-t-on leur infliger ce sort d'être comme des mendiants, auxquels il ne reste plus qu'à tendre la main pour vivre, auxquels de temps en temps, on laissera une piécette ?
- Ce serait insupportable, et à l'origine de querelles, et de déchirements ou de conflits qui dureraient au moins le siècle prochain. Or, on ne peut pas d'un coup décréter l'adhésion à la Communauté des pays qui n'ont pas le moyen de soutenir les contraintes en question. Et même si l'on ne parle pas de contraintes, imaginez le marché intérieur de pays qui pourtant se battent bien comme la Hongrie, ou qui sont en difficulté totale, comme les anciens pays de la Yougoslavie, comment pourraient-ils éviter que leur marché intérieur ne soit la proie des intérêts économiques des pays plus prospères qui s'empareront de tout, sans qu'on puisse les en empêcher en raison même des lois de la Communauté : libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services. Ce serait un pari impossible. Un jour cela deviendra possible. Mais ce jour n'est pas arrivé et on ne peut pas rester des années au moins jusqu'à la fin du siècle et même peut-être davantage sans répondre à l'attente de ces pays.
Alors je dis, créons, nous, membres de la Communauté et l'ensemble des pays démocratiques d'Europe, créons une organisation qui sera dotée de structures permanentes où l'on débattra de l'économie et de tout ce qui peut être commun. Après tout, l'environnement, cela ne connaît pas de frontières. Le chemin de fer, il faudra bien qu'il aille plus loin que Berlin, plus loin que Munich ou Vienne, ou plus loin que Venise pour atteindre les Balkans ou pour aller vers le centre ou l'extrême est de l'Europe. La technologie : j'ai proposé à beaucoup de pays la création de ce que l'on appelle EUREKA qui est au fond l'Europe de la technologie avancée, le point extrême des recherches technologiques industrielles. Je l'ai proposé aux douze pays de la Communauté qui ont accepté, mais aussi aux autres, et six autres sont déjà venus : la Finlande, la Suisse en particulier font partie d'EUREKA. N'y a-t-il pas de grands talents industriels ou de grandes intelligences créatrices venues des pays de l'Est capables d'apporter leur propre contribution à EUREKA, à l'Europe de la technologie qui a pour vertu d'être confédérale ? J'ai dit confédéral, on pouvait employer un autre mot, peu m'importe, j'en suis pas propriétaire. Je dis simplement qui rassemble toute l'Europe démocratique. A ce moment-là, cela est très important et j'en aurai fini. Plutôt que d'avoir une simple relation d'une Communauté surpuissante avec une grande quantité de petits pays dispersés et pauvres, avoir un endroit ou à égalité de dignité et le cas échéant de compétences juridiques on décide de tout ce qui peut être commun (et déjà large est le domaine qui peut être commun) on en discute et on en décide. C'est là que je vois un rôle éminent pour la Communauté. Elle peut avoir une vertu d'entraînement formidable.
Mais quand on pense à cette Communauté, chaque pays, dans les domaines où est exigée l'unanimité et ils sont nombreux, chaque pays a un droit de veto. Le Portugal, l'Irlande et la Grèce, les trois pays les plus pauvres de la Communauté ont un droit égal à celui de l'Allemagne, de la France, de l'Angleterre, de l'Italie ou de l'Espagne. Ils peuvent bloquer toute décision par leur seule volonté, leur dignité est sauvegardée. Ils n'en abusent pas. Finalement, dans les débats, nos débats des Conseils européens, on arrive à des compromis. On n'a encore jamais cherché à écraser l'autre, à lui imposer une loi qu'il ne pourrait pas supporter. Eh bien de même, ce qui existe dans la Communauté, devrait être élargi, sauf les contraintes communautaires dont j'ai déjà parlé, à l'ensemble des pays démocratiques d'Europe pour que, à égalité de dignité et de compétence, ils puissent décider en commun d'un certain nombre de domaines essentiels qui les rapprocheront peu à peu de l'état où ils seront alors de plein droit membres de la Communauté.
- Voilà le projet. Je crois que beaucoup de pays s'y intéressent, du moins si j'en juge par le soutien que j'ai reçu de plusieurs gouvernements. Mais il y a des oppositions qui viennent du dehors de l'Europe, parce qu'évidemment dans cette Confédération je n'avais pas pensé à dire qu'il y aurait également les Etats-Unis et le Canada, je n'avais pas pensé à dire qu'il y aurait le Japon, parce que j'avais appris la géographie dans un temps, en effet, très ancien et je ne savais pas que les continents s'étaient rencontrés à ce point. Il y a la dérive des continents, mais elle va plus vite que je ne le pensais. Donc, j'avais pensé cela et une fois de plus, ce n'est pas en terme de concurrence que je m'exprime. Je pense qu'un bon contrat peut être passé entre cette Confédération, les Etats-Unis d'Amérique et le Canada puisque ceux-là participent à la Conférence sur la Coopération et la Sécurité en Europe, la CSCE, où je me rendrai au début du mois de juillet lorsqu'elle tiendra sa réunion d'Helsinki. Ce n'est pas concurrentiel, d'autant plus que la CSCE, elle, a une vocation essentielle de sécurité commune. Et si elle peut s'occuper aussi de la défense des droits de l'homme, elle n'a pas les moyens et les procédures, ni la capacité de déterminer la vie quotidienne de nos peuples. Voilà je réponds à votre question qui me fait plaisir après tout, parce que comme c'est une idée qui m'est chère, il m'est très agréable de pouvoir la développer. Et le cas échéant, cela on ne peut pas l'assurer, de vous en convaincre.
QUESTION.- Je suis socialiste, membre du Parti socialiste. Je pense avoir participé au triomphe de la France unie, de la Génération Mitterrand en 1988 avec d'autres, avec de nombreux camarades qui sont ici. Je suis heureux d'avoir la chance, l'honneur de vous rencontrer aujourd'hui et de vous voir souligner la grande continuité des politiques étrangères européennes qui effectivement se dénotent entre la vôtre et celles de votre prédécesseur Valéry Giscard d'Estaing. Jean-Claude Casanova qui a été mon maître ici, écrivait dans l'Express il y a quelques semaines : "les dispositions monétaires prévues par le Traité de Maastricht font expier aux socialistes leurs néfastes doctrines de 1936". Où est la continuité ici, quand on sait que M. Bérégovoy et M. Léotard vont tenir meeting prochainement. Je n'avais pas soutenu la génération Bérégovoy - Léotard mais la génération Mitterrand, je suis aujourd'hui contraint avec une grande tristesse de m'en détacher.
- LE PRESIDENT.- Croyez-moi, je vous regretterai | Quant à vous, Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, bien entendu comment pouvais-je imaginer que je me rendrais chez vous, comme cela, à l'Ecole des Sciences politiques, dans une unanimité confiante et enthousiaste ? Mais je vais vous dire quelque chose qui n'est plus une confidence depuis les propos de M. Lancelot et de M. Rémond. J'ai été élève des Sciences politiques, c'était en 1934 à l'époque des ligues, juste après le 6 février, juste avant la guerre de 39, au moment du développement du fascisme, du nazisme et de bien d'autres choses. Si vous croyez que les Sciences Politiques à l'époque c'était un lieu de tout repos, vous vous faites des idées. Disons que j'ai été habitué très tôt et que je trouve qu'une rencontre comme celle d'aujourd'hui est auprès de ce que j'ai connu une douceur de vivre peu commune |
- La continuité européenne de M. Giscard d'Estaing à moi-même, de Jean Monnet et Robert Schuman au Général de Gaulle, et du Général de Gaulle aux autres, illustre bien ce que je disais pour commencer. Je ne m'en suis pas caché : sur quelques grandes causes nationales, on ne peut pas regarder la France sous le seul angle préférentiel ou partisan. Il y a quelques choix fondamentaux. Dans la guerre, que j'ai connue, on choisissait son camp, et dans le camp où j'étais, je ne songeais pas à demander quel était le vote de mes camarades de l'époque jusqu'en 1945. Eh bien de même dans la bataille pour l'Europe, je crois qu'il faut savoir dépasser ce type de clivage. C'est ce que je souhaite, ceux qui ne veulent pas me suivre et qui sont pourtant mes amis politiques, je serais désolé de les quitter pour un moment, assuré qu'un jour ou l'autre on se retrouvera parce que c'est le choix qu'il faut faire, parce que c'est la vie même. On ne peut pas toujours bâtir l'histoire en regardant derrière soi. Voilà ce que je veux vous dire, et imaginez qu'on ne peut bâtir une Europe seulement d'après ses propres conceptions ou d'après le programme de son propre parti, c'est ramener la France à une dimension très honorable mais insuffisante.

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