Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg, les 11 et 12 décembre 1992, sur le financement futur de la Communauté dit "Paquet Delors II" (partie C avec annexes). | vie-publique.fr | Discours publics

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Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg, les 11 et 12 décembre 1992, sur le financement futur de la Communauté dit "Paquet Delors II" (partie C avec annexes).

Circonstances : Conseil européen d'Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992

ti : La partie C est consacrée au financement futur de la Communauté ; Paquet Delors II : recettes avec plafond et structure des ressources propres ; dépenses, fonds de cohésion, fonds structurels...
- Elle comporte cinq annexes.
- Annexe 1. Tableau des perspectives financières du budget communautaire de 1993 à 1999.
- Annexe 2. Discipline budgétaire notamment pour le FEOGA.
- Annexe 3. Fonds de cohésion (durée, éligibilité, conditions).
- Annexe 4. Action structurelle, utilisation des prêts.
- Annexe 5. Traitement budgétaire des garanties des prêts communautaires à des pays tiers concernant le fonds de garantie et la réserve.
- Les textes sont consultables à la Documentation française (numéro de microfiche : 92-2-0006 de D01 à E06).

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