Déclaration de politique générale de M. Edouard Balladur, Premier ministre, à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de politique générale de M. Edouard Balladur, Premier ministre, à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993.

Personnalité, fonction : BALLADUR Edouard.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Déclaration de politique générale de M. Balladur, Premier ministre, à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993

ti : Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,


Les Français l'ont décidé, voici que commence une nouvelle période de notre histoire. Inutile de rappeler les événements de ces dernières années. C'est justement parce qu'ils les avaient présents à l'esprit que les Français ont voulu changer de cap.

Vous voilà donc, Mesdames et Messieurs, investis d'une très large confiance et d'un très large soutien populaire. Vous voilà en mesure de donner, en étroite association avec le gouvernement, un élan nouveau à notre Nation, d'apporter à notre société les réformes qui lui assureront à la fois le progrès, l'équilibre et la justice.

Telle est la mission qui nous est impartie : orienter la France vers le renouveau. Mais ce n'est pas tout et notre conception de la République nous impose des devoirs : celui de pratiquer la tolérance et le respect d'autrui ; celui de rester ouverts aux autres, attentifs aux propositions, d'où qu'elles viennent ; celui en somme de rassembler tous les Français.

Renouveau, tolérance, rassemblement, tels sont les principes de l'action du gouvernement.

Votre force et votre unité, vous les avez déjà marquées en élisant le Président de l'Assemblée nationale. C'est avec une très grande joie que je salue au nom du gouvernement l'élection de M. Philippe SEGUIN, dont je connais depuis longtemps les grandes qualités intellectuelles et morales et pour lequel j'éprouve estime et amitié.

Le gouvernement est placé face à une situation difficile... Ce n'est pas une raison pour se résigner, mais au contraire, pour agir plus vite et davantage : l'imagination, la volonté, la cohésion, sont indispensables au redressement du pays. Ce redressement est urgent. Il ne peut attendre, comme ne peuvent plus attendre les Français hélas de plus en plus nombreux a être frappés par le chômage et à avoir le sentiment que leur sécurité n'est plus suffisamment assurée. Notre nation s'interroge sur elle-même, les Français sont inquiets.

C'est au pays tout entier qu'il faut donner des raisons d'espérer, c'est pour l'ensemble des Français que nous entendons gouverner et assumer notre responsabilité. Pour cette raison, j'ai voulu constituer un gouvernement équilibré, un gouvernement restreint, un gouvernement rassemblé autour d'une même et unique volonté, celle de refaire de notre pays, comme cela fut le cas jadis, un exemple.

La France fut à plusieurs reprises dans son histoire un exemple pour le monde. Au temps de la chrétienté médiévale puis au temps de la monarchie administrative, puis lors de la Révolution quand, la première, elle créa une société de liberté et fonda la République sur des principes toujours vivants. Plus près de nous, au XXème siècle, elle a inventé un modèle de protection sociale et de justice, tout en devenant une nation forte, ambitieuse et prestigieuse, grâce au Général DE GAULLE dont aujourd'hui tous les Français se reconnaissent les disciples.

En ce monde où tout change, alors que notre situation intérieure est elle-même incertaine, à notre tour aujourd'hui de faire à nouveau de la France un exemple.

Il y faudra de nombreuses années. Nous entendons commencer sans tarder. D'autres ensuite prendront le relais.

Nous le savons tous, la France doit s'adapter à un monde nouveau, moins figé, plus libre pour chaque nation, mais aussi plus instable et donc plus dangereux.

En quelques années, nous avons vécu la "fin d'un certain ordre mondial. L'effondrement du socialisme, l'échec du modèle soviétique nous ont tous réjouis. Nous y avons vu la victoire de nos idéaux et de la liberté, la promesse d'un avenir meilleur.

Pour autant, si l'ancien équilibre, malsain sans doute, parce que fondé sur la contrainte, a été détruit, aucun autre n'a été rétabli aujourd'hui. Les rivalités nationales, les risques de prolifération nucléaire, le crime organisé, les affrontements ethniques gagnent dans le monde.

Ces bouleversements ont des conséquences graves sur l'ensemble de la vie internationale.

La guerre du Golfe et, aujourd'hui, la violence dans l'ancienne Yougoslavie l'ont montré. L'Europe de l'Ouest n'a pas su se mobiliser ni pour contribuer efficacement au développement de l'Europe de l'Est, ni pour assumer ses responsabilités en matière de sécurité du continent. En contrepartie la puissance américaine, désormais solitaire, conduit parfois notre grand allié de deux siècles à des attitudes qui nous préoccupent, qu'il s'agisse du dossier agricole ou des négociations commerciales.

Une fois résorbées les conséquences des deux chocs pétroliers, les années quatre-vingt ont vu le développement de mécanismes financiers qui perturbent gravement le système monétaire international et les perspectives d'une croissance saine et durable. Le déficit budgétaire américain, comme les modalités choisies pour financer la réunification de l'Allemagne, troublent les marchés financiers et pèsent lourdement sur les taux d'intérêt.

Cette situation internationale est d'autant plus préoccupante que la France ne s'est pas organisée pour affronter ce monde nouveau et mieux y assurer sa position. Notre appareil militaire, sollicité par des missions multiples, a du mal à répondre à tout ce que l'on attend de lui. Il faut déterminer comment doit évoluer notre politique de défense, dans quelle réflexion politique de défense, dans quelle réflexion politique et stratégique elle doit s'inscrire, quelle consistance précise il faut donner au concept d'union européenne sur le plan militaire.

Enfin, qui ne sait que l'équilibre et la solidité des pays africains en voie de développement, avec lesquels la France entretient une relation de coopération privilégiée, sont menacés ?

Sur le plan intérieur, la France doit faire face à une situation économique et sociale plus grave qu'aucune de celles qu'elle a connues depuis une quarantaine d'années, lorsqu'elle eût surmonté les conséquences de la guerre. C'est toute notre société qui s'interroge ou, trop souvent, doute : l'aggravation de l'insécurité, comme celle du chômage, jettent le trouble dans l'esprit des Français et l'impuissance des gouvernements précédents pour limiter l'une et l'autre a accru leurs inquiétudes ; la crise des banlieues et des villes est sérieuse, les incertitudes des jeunes face à leur avenir sont profondes. Tout ceci conduit à une crise morale. Aux erreurs graves du début des années 80, et dont nous supportons encore les conséquences, erreurs marquées par la volonté d'assurer le progrès social sans chercher à lui donner une base économique réelle, s'est ajoutée une autre erreur dans les années 88-90. Alors, une chance historique de réformer la société française dans une période de croissance a été manquée. En outre, notre pays connaît une crise de l'Etat. Celui-ci ne joue plus d'une façon satisfaisante son rôle de garant de l'ordre social et de la solidarité. Il a du mal à assumer ses responsabilités régaliennes essentielles dans les domaines de la justice et de la sécurité.

Voilà brièvement décrite la situation que le peuple français nous a demandé de redresser. Encore tout n'est-il pas connu.

Pour agir, il nous faut en savoir plus, notamment sur l'ampleur réelle des déficits publics, sur la situation financière exacte des régimes sociaux, sur l'aptitude de notre système d'éducation à donner à notre jeunesse les clés de son avenir, sur les conditions permettant de garantir à notre agriculture sa plus juste place dans notre économie.

Aussi ai-je demandé à une Commission composée de personnalités indépendantes, à laquelle je souhaite que les deux Assemblées veuillent bien prêter leur concours, d'établir un bilan de la situation de notre pays dans tous les domaines de la vie publique. Cette commission sera présidée par M. Jean RAYNAUD, Procureur général près la Cour des comptes.

Qu'on ne s'y méprenne pas : il ne s'agit pas, comme d'autres l'ont fait en d'autres temps, de trouver dans ce bilan des arguments de polémique, mais d'asseoir sur ses constatations la nouvelle politique que le pays appelle de ses voeux.

Cette nouvelle politique, c'est en pleine crise économique et sociale que nous devrons la mener. Nous le savons, nous l'acceptons. Inspirons-nous de la maxime de Marc-Aurèle : "l'obstacle est matière à action".

C'est cela le choix du nouveau gouvernement et son appel à la nouvelle majorité : le choix du courage. C'est parce que la situation est grave que nous avons décidé, malgré les risques que cela peut comporter, d'assumer la charge du pouvoir. Mais c'est aussi parce que nous avons la conviction qu'autre chose est possible, qu'une autre politique existe, qui redonne aux Français confiance en eux-mêmes et en la France. C'est pour cela que je vous appelle à l'effort et à la cohésion.

Comment la France inquiète peut-elle devenir une France confiante et rassemblée dans l'effort ? Seule une politique de réforme le lui permettra.

Seule cette politique fera à nouveau de notre pays un exemple celui d'une France plus forte, et aussi plus juste, d'une France diverse, dans le respect des principes de la décentralisation, mais aussi plus dynamique et plus cohérente, d'une France moteur de la construction européenne, et aussi déterminée à rester elle-même, d'une France plus solidaire des autres nations du monde.

C'est la volonté de créer un nouvel exemple français qui nous permettra de rénover notre société tout entière, qu'il s'agisse de l'enseignement, de la protection sociale, du statut des salariés, du dynamisme des entreprises, de la réaffirmation du rôle de l'Etat. Ces réformes, il faut les commencer sans tarder, notre pays, répétons-le, ne peut pas attendre. Nous ne résoudrons pas les problèmes de notre nation sans de profonds changements dans nos structures, dans nos habitudes, dans nos mentalités. Tous nos concitoyens en sont bien conscients et vous qui les représentez, vous le savez. Les Français y sont prêts.

Une politique de réforme à mener en deux années, avant une grande échéance nationale, sera d'autant plus difficile à mettre en oeuvre, nul ne l'ignore et moi moins que tout autre. Mais il faut amorcer le mouvement dès maintenant, même si cinq années, au moins, sont nécessaires pour redresser notre pays ; c'est cinq années que vous avez devant vous pour vous y consacrer. Les mesures que nous vous proposerons devront s'inscrire dans une perspective quinquennale qui vous permettra de décider clairement où vous voulez aller et selon quelles étapes.

Il faut le faire en restant largement ouvert, à l'écoute de tous nos concitoyens quels qu'ils soient, à quelque organisation qu'ils appartiennent, dans un esprit de tolérance et de respect mutuel. Nul ne peut être assuré de posséder à jamais les meilleures solutions. C'est pourquoi je me propose, dans les jours qui viennent, d'inviter à me rencontrer toutes les forces politiques ayant dans notre pays une audience incontestable, même quand elles ne sont pas représentées au parlement.

La mise en oeuvre d'un ambitieux programme de réformes requiert l'efficacité et la cohésion des pouvoirs publics, efficacité et cohésion qui reposent sur un fonctionnement des institutions scrupuleusement conforme à leur lettre et à leur esprit. C'est dire que l'action du gouvernement reposant sur votre confiance doit pouvoir se développer normalement. Le gouvernement, aux termes de la Constitution, "détermine et conduit la politique de la nation", et il le fait sous votre contrôle. La période difficile que nous traversons suppose que les efforts de tous soient tendus vers le même but. Nous avons besoin que notre pays vive dans le calme et le travail les mois qui viennent et que notre efficacité, la vôtre comme la nôtre, soit assurée. Pour ma part, je ne prendrai aucune initiative qui troublerait cette sérénité. La France traverse une crise économique, sociale, morale et nationale qui est grande, nul besoin d'y ajouter une crise politique.

Tel est le sens de mes propos et de mes actes depuis huit jours. Mais pour autant j'entends exercer dans leur plénitude les attributions que me confère la Constitution.

Il n'est pas dans mes intentions de décrire devant vous dans le détail tous les aspects de cette politique nouvelle fondée sur la réforme et la construction d'un nouvel exemple français, mais d'en dessiner les traits essentiels. L'objectif, s'il est ambitieux, s'énonce clairement : affermir l'Etat républicain, assainir notre économie pour développer l'emploi, garantir les solidarités essentielles à notre société, mieux assurer la place de la France en Europe et dans le monde.

Ces quatre principes guideront notre action.

Première orientation : affermir l'Etat républicain et reconstruire une démocratie équilibrée où les règles de la morale et les principes de tolérance et d'impartialité soient mieux respectés.

Trop souvent, les citoyens ont le sentiment que l'Etat est possédé et non pas servi par ceux qui gouvernent, qu'il n'est pas au service de tous.

En premier lieu, le travail parlementaire doit être facilité et les rapports du Parlement avec le gouvernement améliorés. Le Gouvernement, soucieux d'exercer pleinement ses prérogatives constitutionnelles, veillera cependant au respect de l'initiative parlementaire. Il favorisera, chaque fois que cela sera possible dans le domaine concerné, l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi. Il sera également très attentif aux demandes d'inscription présentées par les Présidents de groupes et de commissions. Il conviendra qu'à cette fin le calendrier des travaux ménage le temps disponible à l'exercice d'un droit que les élus considèrent, à juste titre, comme fondamental.

L'amélioration du fonctionnement de la justice est, dans un régime républicain, un objectif prioritaire.

Pour mieux assurer l'indépendance de la justice, une réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature vous sera proposée. Sa composition, les règles de son fonctionnement, sa compétence seront modifiées, afin de mettre la carrière des magistrats à l'abri des pressions politiques, d'où qu'elles viennent. C'est une tâche urgente. Par ailleurs, il sera demandé au Parquet de ne plus appliquer, émanant de la Chancellerie, que des instructions écrites versées au dossier. Il faut dissiper la lourde impression de malaise qui pèse sur notre vie publique.

La toute récente réforme de la Procédure pénale doit être revue : si la loi était appliquée dans son intégralité, le fonctionnement de la justice risquerait d'être totalement bloqué.

M. Le Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice proposera une adaptation de ce texte, en distinguant les dispositions qui méritent d'être maintenues, parce qu'elles correspondent à un progrès de notre droit, de celles qui doivent être modifiées.

J'ai confiance dans notre magistrature, dans sa conception du devoir, dans son sens de la responsabilité vis-à-vis de la Nation. Je demande à tous les magistrats de se garder de s'immiscer dans les débats politiques et d'assurer, en toute circonstance, l'indépendance, la sérénité de la justice, ainsi que le respect des droits de la défense. J'ajoute que leur statut matériel fera l'objet des mesures indispensables, afin de leur redonner dans la société la place imminente qui doit être la leur.

En troisième lieu, comment ignorer que l'administration française, si longtemps objet pour le reste du monde d'une admiration légitime, en raison de sa qualité et de son impartialité, traverse une crise ? Elle est méconnue, critiquée, et gravement menacée par la politisation. Une telle situation est contraire à la tradition républicaine. Cette tradition doit être retrouvée. Il y va du respect de l'Etat et de l'adhésion des citoyens à la démocratie. Dépolitiser les nominations et les avancements doit être une tâche prioritaire, afin que l'Etat soit rendu aux citoyens. Première application de ce principe, les nominations au tour extérieur dans les différents corps de l'Etat seront précédées de la publication des avis motivés des responsables des corps. En second lieu, pour éviter toute polémique et toute interprétation, bienveillante ou malveillante, je m'interdirai de procéder, dans les trois mois précédant une échéance nationale, législative ou présidentielle, à toute nomination qui ne serait pas indispensable à l'intérêt du service.

L'administration doit agir sous l'autorité du pouvoir politique, c'est la règle républicaine. Elle applique naturellement les décisions du gouvernement sur l'ensemble du territoire, ce qui marque l'unité de la République. Celle-ci n'est pas contradictoire avec le juste épanouissement de chacun, dans la métropole, qui comprend la Corse et dans les départements et territoires d'outre-mer.

Elle doit être en mesure d'assumer ses missions dans la clarté et la transparence. On a trop vu dans un certain nombre d'affaires, celle de la transfusion sanguine a été la plus dramatique, les interférences et les confusions qui rendaient peu lisibles le sens de l'action et délicate la détermination des responsabilités.

J'ai demandé aux ministres d'observer des règles très strictes dans la composition de leurs cabinets, qui devront être réduits au minimum. Ils travailleront ainsi étroitement avec leurs administrations, ce qui implique que celles-ci accomplissent leur mission avec pour seul souci l'intérêt général.

L'Etat républicain c'est aussi une meilleure sécurité pour tous.

L'augmentation de la délinquance et de la criminalité est une préoccupation grandissante de nos concitoyens. Il est vrai qu'elle frappe d'abord les plus vulnérables d'entre nous.

Je suis déterminé à mettre tout en oeuvre avec l'appui de M. le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, pour stopper et inverser cette dégradation, douloureuse pour ceux qui sont menacés et qui, de surcroît, met en cause l'autorité de l'Etat.

Nul n'ignore combien la tâche des forces de l'ordre est difficile. Toutes les dispositions seront prises pour que leur travail au service de l'Etat de droit soit facilité, dans le respect de nos principes juridiques et des droits légitimes des citoyens. De ce point de vue, j'approuve pleinement M. le ministre d'Etat qui vient, à la suite de tragiques affaires, d'appeler les forces de l'ordre à faire preuve de discipline et de maîtrise de soi dans l'exercice de leur mission.

Les magistrats, policiers, gendarmes et fonctionnaires de l'administration pénitentiaire exercent leur tâche, dans des conditions difficiles, parfois très difficiles, avec courage et dévouement. Il faut que la Nation leur exprime sa reconnaissance. J'ai décidé que les enfants de ceux d'entre eux qui seraient tués dans l'accomplissement de leur devoir, seraient désormais considérés comme pupilles de la Nation. Les mesures législatives nécessaires vous seront proposées sans tarder.

Le dispositif juridique dans lequel s'inscrit leur action doit être amélioré pour lui donner une plus grande efficacité. Je pense notamment aux contrôles d'identité et à la lutte contre les bandes organisées. Il faudra mieux combattre la petite et moyenne délinquance ; grâce à une meilleure organisation de notre système judiciaire, les infractions aujourd'hui non sanctionnées devront être poursuivies. C'est au juge de proximité que je pense. Une réaffirmation de l'autorité de l'Etat devra s'étendre aussi aux quartiers sensibles où les lois de la République, comme l'esprit de solidarité, doivent prévaloir.

Il faudra enfin intensifier la lutte contre la toxicomanie, péril pour notre jeunesse, facteur de désagrégation sociale et de délinquance. Pour cela, au-delà du renforcement des structures d'accueil, qui permettent d'aider les toxicomanes à surmonter leur mal, il conviendra de renforcer l'action menée contre la criminalité organisée.

L'Etat républicain, c'est une nation assurée d'elle-même, de sa cohésion, de son identité, de son avenir.

C'est une nation qui sait être accueillante, mais qui entend conserver son identité. C'est dire qu'il faut mener une politique de l'immigration claire, courageuse et, en même temps, respectueuse des droits de l'homme.

Une politique de l'immigration cohérente exige, tout d'abord, qu'il soit mis fin aux situations irrégulières ; elle suppose aussi que les décisions d'expulsion et de reconduite à la frontière soient exécutées sans faiblesse. Les contrôles aux frontières et sur le territoire national seront renforcés, et le travail clandestin vigoureusement réprimé.

Mais appliquer la loi ne suffit pas ; il faut la changer quand elle n'est pas adaptée aux besoins.

Les conditions d'entrée et de séjour des Etrangers en France doivent être définies de manière plus stricte.

La France est une vieille nation qui entend rester elle-même. Elle doit aussi être respectueuse de ceux qui sont animés du désir sincère d'y séjourner paisiblement et régulièrement, dans le respect de nos lois et de nos principes.

Ceux qui veulent être Français, devront en faire expressément le choix. Aussi le code la nationalité sera-t-il révisé comme le préconisait la Commission présidée par M. Marceau LONG en 1987 et dont les propositions ont déjà été adoptées par le Sénat.

Enfin, l'Etat républicain, ce sont des institutions adaptées à notre temps. Celles de la Vème République sont bonnes dans leurs principes et leurs modalités essentielles. Il faut les préserver. Cependant, certains ajustements sont nécessaires, j'en suis moi-même conscient depuis plusieurs années.

Aussi essentielle que soit la préoccupation d'un meilleur équilibre institutionnel, elle ne revêt pas, dans la période que nous vivons, un caractère prioritaire. Il est sans doute trop ambitieux de prétendre modifier notre Constitution sur des dizaines de points.

En revanche, il me parant évident que deux réformes doivent faire l'objet de nos réflexions immédiates : tout d'abord la composition et le fonctionnement de la Haute Cour, et dans un deuxième temps, le statut de la magistrature. Il faudra également s'interroger sur l'élargissement du champ d'application et des modalités du référendum que, pour ma part, j'ai toujours trouvé souhaitable.

Deuxième orientation : assainir notre économie, au service de l'emploi.

Recréer un exemple français de société, cela implique que nous redressions l'économie de notre pays, durement atteinte par la crise et par les mauvais résultats sociaux, financiers et budgétaires de la gestion précédente.

Notre volonté est de dégager, sans tarder, des marges de manoeuvre permettant une croissance économique plus forte et donc une amélioration de la situation de l'emploi. C'est pour nous une priorité absolue. Il faut impérativement sortir de la stagnation qui s'est installée dans notre économie et qui menace notre avenir.

Pour assainir notre économie, la première condition est bien naturellement la solidité et la stabilité de notre monnaie. Je tiens à réaffirmer mon attachement à l'actuelle parité entre le franc et le deutschemark. C'est le fondement du système monétaire européen ; c'est la condition d'une baisse durable des taux d'intérêt déjà amorcée et qui contribuera à redonner dynamisme à l'investissement comme à la consommation. C'est à mes yeux un objectif national.

Je compte y parvenir en engageant, sans tarder, le dialogue avec l'ensemble de nos partenaires et en premier lieu avec l'Allemagne, car c'est de la solidité du couple franco-allemand que dépend, au-delà de la situation monétaire et de la conjoncture économique, l'avenir de l'Europe. Chacun de nos deux pays doit apporter sa pierre à l'édifice, en menant une politique budgétaire, monétaire et fiscale qui évite des divergences dans l'évolution des économies et qui rende naturels, stables et durables les rapports entre les monnaies.

Ce retour à la confiance, garantie d'une baisse durable des taux d'intérêt, suppose que soit clairement affirmée et définie l'autonomie de la Banque de France.

Une loi sera déposée dans les prochaines semaines pour mettre en oeuvre cette réforme qui permettra à notre institut d'émission d'entamer avec les autres banques centrales et notamment la BUNDESBANK un dialogue constructif fondé sur la coopération et la prise en compte réciproque des intérêts communs. Les grandes périodes de l'histoire de la France ont toujours été les périodes où sa monnaie était solide. La stabilité du franc, garantie par l'autonomie de l'institut d'émission, est un objectif en soi, un objectif national, rendu d'autant plus nécessaire par le flottement général des monnaies dans le monde.

La confiance rétablie dans notre monnaie, le redressement de notre économie nécessite de dégager immédiatement les moyens nécessaires à la mise en oeuvre des mesures prioritaires.

J'ai demandé à M. le ministre du Budget de préparer une loi portant collectif budgétaire. Etabli sur la base de prévisions sincères, il devra prendre la mesure du déficit réel du budget de l'Etat, compte tenu des dépenses engagées et du niveau prévisible des recettes.

Il devra comporter des économies d'au moins vingt milliards de francs. D'ores et déjà, j'en préviens l'opinion publique, nous serons obligés de demander à tous des sacrifices pour assurer le redressement. Bien entendu, je ferai en sorte que les Français les plus démunis, ceux qui sont déjà dans le besoin, soient épargnés par cet indispensable effort.

Je rappelle que des économies ont été demandées sur le train de vie de l'Etat et notamment les dépenses des cabinets ministériels, les frais de réception et les frais de déplacement. J'ai décidé une réduction de 30 % du nombre d'heures de vol du GLAM ; les fonds spéciaux à la disposition du gouvernement seront diminués de 10 %.

Les 20 milliards de francs d'économies nous permettront de consacrer des moyens nouveaux à des objectifs prioritaires ou à des secteurs qui souffrent tout particulièrement de la crise.

Ils sont au nombre de trois : le logement, le bâtiment et les travaux publics ; l'allègement des charges sociales ; le soutien des petites et moyennes entreprises.

Le nombre de logements construits en 1992 est le plus bas constaté en France depuis 1954. Une telle situation n'est tolérable ni sur le plan économique ni sur le plan social et humain.

Il nous faut mettre en oeuvre un plan d'urgence afin de permettre un redémarrage rapide du marché immobilier et de la construction. Des allègements fiscaux encourageront l'accession à la propriété, ainsi que la relance de l'investissement locatif. Des aides financières, notamment sous formes de prêts bonifiés, favoriseront le logement social. Bien des mesures ont déjà été étudiées, il appartiendra à M. le ministre du logement d'en faire la synthèse et de les proposer dans les prochains jours au gouvernement.

Pour les travaux publics, les programmes en cours font actuellement l'objet d'un recensement et leur exécution sera sensiblement accélérée.

Deuxième priorité : l'allégement des charges qui pèsent sur l'emploi. L'alourdissement régulier du coût du travail a été une cause essentielle du développement du chômage. Aussi ai-je demandé à Mme le ministre d'Etat, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville et à M. le ministre du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de formuler très rapidement des propositions sur ce point.

L'objectif est de réduire très sensiblement les charges pesant sur l'emploi des personnes rémunérées au niveau du SMIC ou légèrement au-dessus.

Il en résultera un allégement permanent du coût du travail.

Troisième priorité : les petites et moyennes entreprises industrielles, commerciales et artisanales. Elles forment le tissu de notre vie économique et sont celles sur lesquelles on peut le plus compter pour créer des emplois. Elles bénéficieront comme toutes les entreprises de la baisse des taux d'intérêt et de la réduction des charges. De plus, j'ai demandé au ministre du Budget d'étudier les conditions dans lesquelles une solution définitive pourra être apportée à la question du décalage d'un mois du paiement de la TVA. Cette mesure, que je compte inscrire dans le collectif, aura des effets heureux sur la trésorerie de toutes les entreprises.

Mais les petites et moyennes entreprises ont également besoin d'une aide spécifique substantielle et rapide. Elles pourront bénéficier, par des enveloppes de prêts CODEVI ou toute autre technique, de prêts bonifiés à des conditions particulières.

La transmission des entreprises ne doit plus être un risque pour leur survie. Des mesures fiscales seront prises pour alléger les droits de mutation sur les ventes d'entreprises individuelles et rendre plus facile leur transmission aux héritiers, à la condition qu'ils s'engagent à poursuivre l'activité et donc l'emploi.

Les petites et moyennes entreprises ne disposent pas comme les grandes des moyens qui leur permettent de supporter la multiplication des formalités et obligations administratives de quelque nature qu'elles soient. La lourdeur des procédures, le nombre et la complexité des déclarations que les chefs d'entreprises ont à remplir, les transforment en auxiliaires de l'administration, alors que leur métier est de produire et de vendre.

J'ai décidé la création d'un ministère des entreprises et du développement économique chargé notamment des Petites et Moyennes Entreprises. Il appartiendra notamment au ministre responsable, que je souhaite associer étroitement à mon action, de soumettre très rapidement des propositions de simplification de ces formalités.

Au-delà de ces mesures immédiates, nous devons mener une action économique et sociale à moyen et long terme qui forme le programme de la législature qui commence.

Trois principes devront la guider : la diminution du chômage, la maîtrise des finances publiques, la modernisation de nos structures économiques.

Priorité absolue, l'emploi. Certes, il n'est pas possible de s'assigner en la matière des objectifs chiffrés. Mais nous devons faire aussi bien, voire mieux que nos principaux partenaires. Si, aujourd'hui, notre taux de chômage était au niveau de celui de la partie Ouest de l'Allemagne, notre pays compterait un million de chômeurs de moins.

Une loi d'orientation quinquennale, j'y reviendrai, loi élaborée en concertation avec les organisations syndicales, devra définir les principes de l'action à long terme en faveur de l'emploi.

Parallèlement, une commission composée de personnalités nationales et internationales sera constituée. Elle étudiera toutes les mesures permettant d'éliminer les obstacles structurels à la création d'emplois au sein de notre société. Ses conclusions vous seront présentées lors de la session de printemps de 1994 ; elles permettront, non seulement de compléter, si besoin était, la loi quinquennale pour l'emploi qui vous sera, je l'espère, soumise à l'automne, mais également d'inspirer une réflexion plus générale sur l'organisation du travail dans la société française. Cette commission pourra utilement s'appuyer sur les études déjà réalisées par le Commissariat Général au Plan.

Mais indépendamment de ces travaux, il incombe à tous les chefs d'entreprise de participer à la lutte nationale contre le chômage.

Une économie moderne et humaine doit se fixer comme objectif d'éviter la recherche systématique et en toute circonstance d'une productivité financière étroitement conçue. La plupart des chefs d'entreprise le savent déjà. Tous comprendront, et je suis sûr que mon appel sera entendu, que les réductions d'emplois ne sont que la dernière formule, à laquelle ils ne doivent se résigner qu'après que toutes les autres voies aient été explorées. Il faut, au préalable, utiliser tous les moyens qu'offrent l'assouplissement des formes du travail et le développement du travail à temps partiel. Les entreprises doivent s'engager avec les salariés dans de nouvelles formes de contrat de progrès, qui leur permettent à la fois de retrouver des résultats suffisants pour financer leurs investissements et de garantir l'emploi au plus grand nombre.

Deuxième priorité : maîtriser les déficits publics. Le déficit budgétaire de l'Etat est passé de 93 milliards de francs en 1990 à 226 milliards de francs en 1992. Il dépassera 330 milliards de francs en 1993, soit plus de 4 % du Produit Intérieur Brut. Cette dérive dangereuse doit être impérativement stoppée. D'ici à 1997, il devra revenir, grâce à une meilleure maîtrise des dépenses, à un niveau inférieur à 2,5 % du PIB. Là encore, une loi quinquennale vous sera soumise. Elle prévoira des objectifs en matière de baisse des dépenses et des prélèvements, de déficit budgétaire et d'endettement. Il s'agit d'éviter à notre pays ce piège mortel de la dette dans lequel les économies de nombre de nos partenaires sont en train d'étouffer.

Le budget pour 1994 verra son contenu précisé aussitôt que sera publié, à la fin du mois de mai, le bilan que nous avons demandé à la Commission présidée par le Procureur général près la Cour des Comptes. Il constituera une première étape dans ce retour à une meilleure discipline budgétaire. Tous les services votés de tous les ministères seront examinés afin que soient proscrits les double-emplois, les dépenses inutiles et somptuaires, en privilégiant les dépenses qui ont pour objet de favoriser le développement de l'économie, de la solidarité sociale, de la sécurité et de la justice.

Troisième priorité : la modernisation de nos structures économiques, pour redonner à l'économie française sa vitalité. Moderniser, c'est amplifier l'effort de recherche. Il n'est pas dans mon propos de disserter sur les mérites respectifs de la recherche publique ou privée. La recherche publique doit être soutenue. La recherche privée doit être encouragée.

Enfin, un nouveau modèle de développement économique doit tenir compte, bien plus que par le passé, de la préoccupation de défense de l'environnement. Elle exprime un souci légitime, celui de ne pas voir l'homme détruire la nature et par là même menacer l'avenir.

Les efforts de tous ceux qui se préoccupent de la qualité de notre environnement doivent être coordonnés grâce à une large consultation des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation des entreprises, notamment des grands services publics et des associations.

La modernisation passe également par un grand programme de privatisations. Seules les entreprises du secteur concurrentiel seront concernées. Leur gestion sera ainsi plus souple et plus moderne. L'épargne s'investira dans les emplois les plus utiles. Les privatisations accompagneront également la nécessaire maîtrise des finances publiques. Le projet de loi s'inspirera des principes de celle de 1986, avec les adaptations nécessaires.

Les privatisations seront l'occasion de reprendre la politique de participation, d'intéressement et d'actionnariat populaire à laquelle, inspiré par le message du Général DE GAULLE et de Georges POMPIDOU, je suis, vous le savez, tout particulièrement attaché.

La réforme de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui sera déposée avant la fin de la présente session, permettra de mieux distinguer les différentes fonctions de cet établissement et d'adapter sa gestion à leur diversité. Elle sera surtout l'occasion de réaffirmer sa mission de financer le logement social. J'ai demandé à M. le ministre de l'Economie de préparer rapidement ces deux projets de loi, comme celui relatif à la Banque de France.

Il est également indispensable de prendre toutes les mesures permettant de développer l'épargne. Ne nous y trompons pas, si les taux d'intérêt sont trop élevés dans notre pays, ce n'est pas seulement en raison de la politique de nos partenaires, c'est aussi parce que l'Etat pèse trop sur les marchés financiers, en raison d'un endettement excessif, et parce qu'il opère des prélèvements trop lourds sur l'économie. C'est également parce que les Français n'investissent pas suffisamment leur épargne dans les secteurs productifs. Tout doit être mis en ¿uvre pour que l'épargne s'oriente vers les emplois les plus utiles.

Après le raffermissement de l'Etat républicain, après l'assainissement de notre économie au service de l'emploi, la troisième grande orientation de notre action, Mesdames et Messieurs les députés, sera de garantir les solidarités essentielles à notre société.

Ces solidarités essentielles, il faut les entendre au sens large : elles doivent s'appliquer à la protection sociale, mais aussi au système éducatif et à la culture. Elles concernent également l'aménagement du territoire, le maintien de l'équilibre entre toutes les activités économiques, entre les régions, entre les villes et leurs banlieues.

Dans le domaine social aussi, nous voulons instaurer un nouvel exemple français. L'ancien fut longtemps remarquable par la continuité dans le progrès, par la solidarité assurée, par la promotion garantie à tous ; il est aujourd'hui menacé par trop d'injustice, d'inégalité, de précarité, de marginalité. Ces maux ébranlent la société française, en troublent l'équilibre, en compromettent l'avenir. Il nous faut, à la fois, préserver les solidarités essentielles et en inventer les formes nouvelles que la situation de l'emploi rend indispensables. Il nous faut trouver les solutions aux maux qui menacent de déchirer le tissu social de la nation.

L'objectif ne peut être, pour un nouveau gouvernement, de définir a priori toutes les solutions permettant de surmonter toutes les difficultés. Là, comme ailleurs, il faut consulter, il faut discuter, il faut contrôler les points de vue, il faut négocier.

A la fin du mois d'avril, les représentants des organisations syndicales et professionnelles seront invités à participer à une conférence que je tiendrai avec les ministres responsables à l'Hôtel Matignon. Cette conférence aura pour objet de dresser la liste des problèmes sociaux que notre pays doit résoudre à court et à moyen terme, d'établir le calendrier des études permettant de dégager les choix et les solutions. Les résultats de ces études feront l'objet d'une nouvelle conférence à la fin de l'été.

La société française ne sera pas réformée pour préparer l'avenir sans l'adhésion, la consultation, la coopération de tous.

Quatre questions paraissent prioritaires.

La première, la plus importante, celle qui conditionne aussi bien le progrès de notre économie, que la justice, c'est la lutte contre le chômage.

Notre objectif, je crois indispensable d'y revenir, est d'établir, en liaison avec les organisations syndicales et professionnelles et, il faut le souhaiter, avec leur accord, les bases d'une loi quinquennale de lutte pour l'emploi dont le but sera de rechercher tous les moyens de développer l'emploi, notamment en abaissant le coût du travail, en assouplissant les contraintes pesant sur l'emploi, en développant la formation et l'apprentissage des jeunes qui constitue à mes yeux une impérieuse priorité. Cette réflexion doit aussi porter sur les moyens de rendre le traitement social du chômage plus efficace, afin que les chômeurs puissent être réinsérés plus rapidement dans la société active.

On entend souvent affirmer que tout aurait été dit sur ce sujet essentiel, le plus grave de ceux auxquels nous soyons confrontés ; que toutes les méthodes ont été analysées, tous les systèmes proposés, que personne ne détient la vraie et la complète réponse. Il ne s'agit pas de trouver une solution définitive à un problème avec lequel nous devrons vivre sans doute de longues années encore. Il s'agit de faire en sorte que le chômage qui, ainsi que je l'ai déjà dit, progressera inéluctablement cette année, soit stabilisé à la fin de 1993 et qu'une décrue puisse être, ensuite, amorcée. Si nous y parvenions, ce serait déjà un résultat appréciable. Notre ambition est de rompre avec ce cycle infernal où le chômage entraîne l'alourdissement des charges destinées à en soulager les effets, et où cet alourdissement entraîne à son tour l'aggravation du chômage.

Le deuxième objectif est de sauver nos régimes sociaux de la crise financière dans laquelle ils s'enfoncent en raison de l'inaction des précédents gouvernements. Mme le ministre d'Etat procédera à une évaluation exacte de l'ampleur des déficits sociaux qui nous a été cachée, la commission des comptes de la sécurité sociale n'ayant pas été réunie. Il faut en premier lieu rétablir l'équilibre. Pour cela, j'ai demandé que soit étudiée la création d'un fonds destiné à solder les comptes de la gestion précédente. Ce fonds serait alimenté par des recettes provenant d'une augmentation de la fiscalité indirecte.

La conférence à laquelle je me propose de convier les organisations syndicales aura pour objectif d'étudier toutes les mesures permettant de parvenir à un équilibre durable des régimes de maladie, de vieillesse, d'assurance chômage. Là-aussi, notre but est d'établir une loi quinquennale, en accord avec les partenaires sociaux. A mes yeux, les principes en sont clairs, mais il faut vérifier qu'ils peuvent recevoir une large approbation : séparation de la gestion de chaque risque, consolidation financière de chaque risque, grâce aux mesures qui viennent d'être évoquées, gestion de chaque risque par une plus grande participation des partenaires sociaux selon les principes du paritarisme vers lequel il faut tendre, la tutelle de l'Etat étant allégée.

Néanmoins, l'Etat doit conserver une responsabilité essentielle, veiller à ce que par une politique de facilité on ne s'engage pas dans un cycle de croissance continue des dépenses nécessitant une croissance continue des cotisations. Votre assemblée, lors de l'examen de la loi quinquennale, aura l'occasion de décider s'il y a lieu pour le Parlement de se prononcer à échéance régulière sur les conditions dans lesquelles cette nécessaire discipline est respectée.

Le troisième objectif de la réforme sociale, c'est l'amélioration du statut des salariés. Il s'agit de développer davantage la participation à la gestion des entreprises, à leur capital et à leurs profits ; il s'agit de supprimer les entraves au développement de l'intéressement instituées lors de la précédente législature ; il s'agit de tendre à l'augmentation du salaire direct grâce au transfert progressif de la charge des cotisations familiales des entreprises vers l'Etat, ce qui permettrait également de développer les retraites complémentaires.

Les familles, sur la solidité desquelles repose l'avenir de la nation, n'ont rien à redouter de la réforme du financement des cotisations familiales. Son objectif n'est nullement de fragiliser la politique familiale, mais au contraire de la conforter. Une loi-cadre garantira de façon incontestable le maintien des moyens de financement de la politique de la famille. Ceux-ci ne pourront pas lui être retirés, contrairement à ce qui s'est déjà produit dans le passé.

Le quatrième objet de la réforme sociale sera de résoudre les situations nouvelles de précarité et de dépendance que font apparaître l'évolution de la société et l'allongement de la durée de la vie. Je pense, notamment, aux personnes âgées dépendantes.

Les moyens de leur assurer une vieillesse digne doivent être trouvés. Je pense aux handicapés. Je pense aux sans-abri. Je pense aussi aux victimes des grandes épidémies modernes, en tout premier lieu le SIDA, contre lequel il faut lutter par une politique de prévention menée sans relâche. Je compte demander à une personnalité scientifique de haut niveau de faire le point sur l'état de la recherche et les moyens de l'améliorer.

Créer un nouvel exemple français de société, c'est aussi donner une vie nouvelle à notre système d'éducation, à l'image de ce que fut l'oeuvre de Jules Ferry il y a un siècle, et travailler à une démocratisation véritable de l'accès à la culture.

Le modèle français d'éducation fut un grand modèle. Il a bâti la France républicaine, fondée sur l'égalité, la gratuité des études, le mérite. Or, l'évolution démographique, le perfectionnement des techniques, les excès de l'uniformité et de la centralisation, la crise économique, les difficultés de l'intégration l'ont mis à mal.

Je tiens à rendre hommage au corps enseignant, à son dévouement, à la façon dont il se consacre à la tâche éminente qui est la sienne. Il s'agit de l'associer à la grande action de modernisation qui est indispensable et qu'il appelle lui-même de ses voeux.

Cette action, quels en seraient les principes ? Il ne s'agit pas de tout bouleverser. Il s'agit de faire évoluer progressivement notre système d'enseignement pour le rendre plus juste, plus efficace, plus démocratique.

Les établissements pourraient être rendus plus autonomes et les pouvoirs dévolus à leurs conseils pour l'organisation des études pourraient être renforcés.

Ces conseils d'établissement devraient faire une place plus grande aux représentants des collectivités territoriales, des entreprises et des associations.

Soyons clairs. L'Etat doit conserver la responsabilité de l'enseignement, qui est l'une de ses missions essentielles. L'Etat doit coordonner notre système d'enseignement, en fixer les principes, en définir les programmes, en vérifier les diplômes. Il doit surtout veiller à ce que la solidarité entre les collectivités empêche la naissance d'un enseignement à deux vitesses, l'un dans les régions les moins pourvues, l'autre dans les régions qui le sont le plus. Il doit également garder ses attributions en matière de recrutement, de formation et de rémunération des maîtres et des enseignants.

Quant au développement de la formation professionnelle, de la formation en alternance, et de l'apprentissage, j'ai déjà indiqué que c'était l'un des moyens essentiels de lutter contre le chômage, notamment contre le chômage des jeunes. Notre objectif sera de doubler rapidement le nombre des jeunes en formation dans l'entreprise, grâce à un crédit d'impôt accordé aux entreprises beaucoup plus largement qu'il ne l'est aujourd'hui. Il faut appeler celles-ci à prendre davantage conscience que l'un de leurs devoirs essentiels, afin d'assurer le progrès et l'emploi, est de participer plus activement à la formation des jeunes et en particulier de ceux qui ont quitté l'enseignement et sont sans emploi.

Dans le domaine de la culture, l'accès du plus grand nombre aux choses de l'esprit et à la connaissance doit être favorisé. La fréquentation des cinémas, ainsi que le temps consacré à la lecture, n'ont cessé de diminuer depuis une dizaine d'années. Il faut certes aider la création mais il faut également que ceux auxquels elle est destinée y aient vraiment accès. Ce que nous voulons, pour reprendre une phrase d'André MALRAUX, c'est "donner à chacun les clés du trésor...".

Je souhaite, en particulier, que les enseignements artistiques, promus par le gouvernement de M. Jacques CHIRAC et à la demande expresse de celui-ci, soient développés, que la promotion du livre soit assurée, que la politique de défense du patrimoine soit réaffirmée et que les activités culturelles soient mieux réparties sur tout le territoire de la France. C'est ainsi que pourra être soutenu de façon plus efficace le rayonnement culturel de notre pays à l'étranger.

M. le ministre de la Culture et de la Francophonie s'y emploiera en liaison avec M. le ministre de la Communication, auquel je demande de veiller à ce que les channes de radio et de télévision publiques remplissent complètement leurs missions de service public.

Les responsables des channes publiques seront invités à proposer des mesures à cet effet.

Créer un nouvel exemple français de société, c'est garantir un développement équilibré de toutes les activités économiques, en évitant de multiplier les exclusions. Cela veut dire garantir une place éminente à notre agriculture, comme à l'aménagement de l'espace dans notre pays. La France souffre des conditions dans lesquelles a été menée la négociation sur la réforme de la politique agricole commune. Elle redoute que ses dispositions ne soient encore aggravées par les discussions actuelles sur le GATT. Il me parant essentiel d'assurer, dans des conditions équitables, solides, durables, l'avenir de l'agriculture française, pour des raisons qui sont à la fois morales, nationales, culturelles, économiques et politiques. Il n'y a pas tellement de domaines dans lequel la France soit le deuxième exportateur du monde. Elle l'est dans le domaine agricole, elle doit le demeurer. Nous ne saurions nous résigner à une agriculture française affaiblie, chacun doit bien le comprendre. Nous ne saurions accepter l'inacceptable, et nous entendons pouvoir compter sur la solidarité de nos partenaires.

Pour ce qui est de la politique agricole commune, nous devons absolument obtenir d'eux qu'elle ne fasse pas l'objet d'une application tatillone et complexe. Nous devons faire en sorte que la préférence communautaire soit réaffirmée. Nous devons demander pour nos agriculteurs les compensations légitimes et nécessaires.

Soyons-en conscients, on ne peut cependant tout attendre de Bruxelles. Il est nécessaire que des mesures nationales soient prises pour que l'entreprise agricole dispose des moyens indispensables à assurer sa rentabilité. Il faudra en tirer les conséquences sur les plans fiscal, social et financier.

En ce qui concerne les négociations du GATT, je confirme que nous demandons une discussion non seulement sur l'agriculture, mais aussi sur les autres dossiers non réglés. Nous n'acceptons pas un système de négociation, étape après étape, qui conduit les pays européens à offrir un front dispersé et ne permet pas d'avoir une vue d'ensemble sur ce qui se passe dans le monde. Notre agriculture n'est pas seule en cause mais, de façon plus générale, c'est notre activité économique tout entière qui est concernée.

Nos entreprises industrielles et commerciales, comme nos partenaires, doivent en être conscients. L'avenir de l'économie européenne et donc de l'emploi est en jeu. Les intérêts de tous sont liés, tous doivent définir et proposer au reste du monde des règles de concurrence internationale qui ne fassent pas la part trop belle aux pays les moins soucieux de justice sociale.

Pour assurer l'avenir de l'agriculture, l'ensemble des organisations professionnelles, je les ai déjà reçues avant-hier, seront invitées à l'Hôtel Matignon dès le début du mois de mai, afin de débattre des mesures à prendre et des positions à défendre. Nous verrons avec elles s'il y a lieu de préparer une loi quinquennale sur l'avenir de l'agriculture et de l'espace rural.

J'ai également reçu des représentants du monde de la pêche, dont nul n'ignore qu'il connaît de graves difficultés dues à l'appauvrissement des ressources naturelles, à la concurrence et à des engagements pris imprudemment dans le passé. M. le ministre de l'Agriculture et de la Pêche est chargé d'étudier toutes les mesures de nature à améliorer la situation de cette profession.

Une politique vigoureuse et volontaire d'aménagement du territoire est indispensable. C'est une préoccupation commune à M. le ministre d'Etat et à moi-même, c'est celle de tout le gouvernement. Elle est la garantie d'une plus grande justice. Elle est nécessaire à la solidarité nationale. Elle constitue une responsabilité éminente de l'Etat.

Nous devons parvenir à un meilleur partage des ressources entre collectivités pauvres et collectivités riches, grâce à l'affirmation du rôle de l'Etat comme organisateur de la solidarité nationale et répartiteur des moyens financiers, dans le respect des principes de la décentralisation qu'il nous appartient de faire mieux vivre. Partout où c'est nécessaire, notre territoire devra être doté d'équipements et d'infrastructures indispensables, au profit de toutes les régions, celles-ci devant être plus étroitement associées à la préparation des décisions.

A cet effet, j'ai décidé, sur la proposition de M. le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et de M. le ministre de l'Agriculture et de la Pêche que serait suspendue, jusqu'à nouvel ordre, toute suppression de services publics en zone rurale ; ceci concerne aussi bien les administrations de l'Etat que les entreprises publiques.

Le rôle de l'Etat dans le maintien de la cohésion de la Nation tout entière a également d'autres aspects. Je veux évoquer ici la situation de nos Départements et Territoires d'Outre-mer qui tiennent une place particulière dans notre nation et qui lui donnent une dimension et un rayonnement mondial. Cet attachement renouvelé à la France d'outre-mer doit se manifester, dans le respect de l'ordre public et de l'état de droit, par la priorité donnée au développement économique et social.

Les problèmes de la ville et des banlieues constituent dans notre pays comme dans toutes les nations qui connaissent une forte progression de leur urbanisation, un problème majeur. De brusques poussées de violence témoignent d'une crise aux causes multiples où tout se mêle et s'additionne de façon explosive : la surpopulation, un habitat inadapté et dégradé, la coexistence de communautés aux traditions différentes, l'échec scolaire, le chômage, l'insécurité. Certains quartiers en France sont devenus des zones de non-droit. Les problèmes étant aussi divers, les solutions ne peuvent être que multiples. Elles rendent indispensable une coordination interministérielle active. Il faut aménager des banlieues trop souvent inhumaines, en modernisant l'habitat et en développant le logement social, grâce notamment à l'affectation d'une partie des ressources de la privatisation. Il faut rétablir la sécurité. Il faut mener une politique généreuse et vigoureuse d'intégration. La société doit mieux accueillir une jeunesse en désarroi, en lui offrant un avenir par une formation adaptée. Il faut réintégrer les banlieues déshéritées dans la communauté nationale afin que chacun puisse donner un sens à sa vie et croire en l'avenir.

Mme le ministre d'Etat, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville, en liaison avec tous les autres départements ministériels concernés, et notamment avec le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, prendra en charge ce dossier difficile. Ici comme ailleurs, il n'appartient ni à l'Etat seul, ni aux collectivités locales seules, ni à l'initiative privée seule, d'atteindre ces objectifs. Les efforts de tous doivent être concertés, sous l'égide de l'Etat.

J'en viens, Mesdames et Messieurs les Députés, à la quatrième orientation de notre action : mieux assurer la place de la France en Europe et dans le monde.

La France n'est pas seule, elle ne doit pas être seule. Elle n'y a ni vocation, ni intérêt. Depuis un demi siècle, elle s'est donnée une mission : participer pleinement aux progrès de la construction européenne.

Tout l'équilibre du continent a été bouleversé par l'effondrement soviétique et l'unification de l'Allemagne. Le grand marché est entré en vigueur le 1er janvier 1993. Le traité de l'Union européenne a été ratifié par dix de ses signataires dont la France. Maintenant, il faut avancer.

Par une singulière ironie de l'histoire, aussitôt, les difficultés se sont abattues sur l'Europe. Sa cohésion semble menacée comme si les Douze, après s'être fixés à eux-mêmes une grande ambition, étaient repris par leurs vieilles habitudes de division et d'antagonisme.

Il appartient à la France de lutter contre cette évolution destructrice. C'est à elle de proclamer une volonté de coopération européenne efficace et active ; il faut à la fois maintenir la capacité d'action et la puissance de notre nation, et faire en sorte que l'Europe s'affirme face au monde afin qu'elle paraisse pour tous, non pas un risque, mais un moyen supplémentaire de croissance et de force économique, une garantie supplémentaire d'influence et de solidité.

Cette politique européenne réaliste, inspirée de l'idée qu'il n'y a pas d'antagonisme entre les intérêts de la Nation et les intérêts d'une construction européenne respectueuse de la Nation, sera mise en oeuvre en liaison avec vous. Il sera donné vie aux dispositions qui ont été votées par le Parlement français au printemps de 1992 et qui prévoient que les textes émanant de la Communauté sont soumis à un contrôle plus strict du législateur français. Des propositions vous seront faites afin que les assemblées soient en mesure d'assurer ce contrôle régulier et indispensable. J'y veillerai personnellement. Vous tiendrez sans doute également à vous interroger sur le mode de scrutin pour l'élection au Parlement européen afin de rapprocher davantage les citoyens des élus.
Les objectifs de la politique européenne sont clairs : approfondir le dialogue avec tous nos partenaires européens, au premier rang desquels l'Allemagne et la Grande-Bretagne ; revivifier les politiques communes actuellement en déshérence, notamment dans le domaine industriel ; limiter les dérapages budgétaires et soumettre l'activité trop bureaucratique de la Commission à un contrôle plus strict afin que la Communauté participe, elle aussi, au grand effort de restauration des équilibres financiers engagé par tous les pays européens. Un dernier objectif, mais non le moindre, est de renforcer le système monétaire européen, dû à l'initiative du Président GISCARD d'ESTAING et qui est fondé sur l'idée que le développement harmonieux des échanges est lié à la stabilité monétaire. L'affaiblissement de ce système ouvrirait la voie au flottement généralisé des monnaies européennes et assombrirait toutes les perspectives de croissance et d'emploi. On ne peut vouloir que se constitue un grand espace européen et ne pas prendre toutes les mesures nécessaires pour que les échanges n'y soient pas perturbés par des variations monétaires erratiques.

Dans le même temps, nous devons, sans relâche, appeler nos partenaires à une cohésion militaire et politique plus forte, qui permette à l'Europe d'exister face au reste du monde.

Nous devons rendre conscients tous nos partenaires européens de l'enjeu vital que constituent pour tous la stabilité politique et le progrès économique des pays d'Europe centrale et orientale, et tout spécialement de la Russie.

Il nous incombe de préparer l'accueil des pays d'Europe centrale et orientale au sein de la Communauté. Ils doivent, pour commencer, y être associés politiquement en attendant que leur réforme leur permette un jour d'y être associés économiquement.

De façon plus générale, nous ne pouvons pas nous accommoder égoïstement des déséquilibres qui existent dans de nombreuses régions éprouvées par des conflits ethniques, religieux, ou nationaux, et qui remettent en cause des frontières politiques. Sur notre vieux continent, nous savons qu'une frontière n'est jamais totalement naturelle au sens des géographes, la sagesse élémentaire nous conseille de n'y point toucher.

Lorsque la stabilité de la moitié du continent est en cause, c'est également la nôtre qui est menacée.

Il nous faut étudier sans tarder les mesures propres à rétablir l'équilibre et à aider ces pays, dans leur transition tellement difficile vers la liberté économique et la démocratie politique.

Finalement, il s'agit pour l'Europe des Douze de se ressaisir, de donner moins de place aux divisions et aux désaccords, de prendre une conscience plus claire de ce qui nous rapproche et de nos intérêts communs.

L'ordre des décennies passées est mort, ne le regrettons pas. Mais le monde, pas plus que l'Europe, n'a encore trouvé un nouvel équilibre. Les déchirements de l'Europe centrale et orientale, notamment en Yougoslavie, en sont la cruelle manifestation.

Quelle meilleure justification trouver à une politique visant à renforcer la France, à la doter de moyens économiques plus grands et de moyens militaires mieux adaptés, à développer la coopération européenne ?

L'affirmation de notre politique de défense reste donc primordiale. La volonté de la France doit se fonder sur l'analyse des nouvelles données de la situation. Quels sont les dangers auxquels nous devons faire face ? Avec quels alliés et dans quelles circonstances ? Au sein de quelles organisations, et avec quels moyens classiques ou nucléaires ? Grâce à quelle coopération militaire, technique et industrielle avec nos partenaires ?

Certes, nous voulons dans ce domaine que la France, avec un outil militaire rénové, soit la force vive d'une véritable entité européenne de défense, établie en liaison étroite avec nos amis et alliés américains. Mais à partir de là, il reste beaucoup de questions auxquelles il nous faut apporter des réponses ! Ce sera la tâche de l'année qui vient.

Afin d'y parvenir sera organisée, en liaison avec toutes les autorités de l'Etat, une réflexion sur ces questions dont les résultats vous seront soumis au printemps prochain. Notre objectif, à M. le ministre d'Etat, ministre de la Défense et à moi-même, est d'établir un livre blanc analysant la situation nouvelle dans laquelle nous nous trouvons, les menaces potentielles et les moyens pour notre pays d'assurer son indépendance et sa survie en toute circonstance. Nous ne devons pas prendre le risque de nous trouver à l'avenir dans des situations où nos armées ne disposeraient pas de tous les moyens nécessaires pour assurer les missions que le pouvoir politique leur assigne partout où c'est utile dans le monde. C'est sur la base des conclusions de ce livre blanc que M. le ministre d'Etat élaborera une loi de programmation militaire qui sera votée au printemps de 1994. J'indique d'ores et déjà que quelles que soient les difficultés, nous ferons tout pour garantir la pérennité de notre capacité nucléaire et de sa modernisation. Notre statut de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies nous y aidera.

Mais la politique étrangère de la France ne se réduit ni à sa politique européenne, ni à sa politique de défense. Elle doit avoir une autre ampleur, une vision mondiale. Nous devons réaffirmer nos responsabilités particulières vis-à-vis de l'Afrique, tant dans le domaine culturel qu'économique, au moment où ce continent traverse une crise très profonde et souffre de ces plaies terribles que sont les épidémies, les guerres et les famines. Notre solidarité doit y être sans faille, mais exigeante. Là comme ailleurs, nous appelons de tous nos voeux un développement au service de l'homme et de sa dignité.

Il n'y aura pas de paix assurée dans le monde aussi longtemps que les déséquilibres économiques, monétaires et financiers subsisteront. Ce sont eux qui empêchent toute cohérence dans le développement des nations les plus en avance. Ce sont eux qui menacent la stabilité et le progrès. Ce sont eux, surtout, qui appauvrissent toujours davantage les peuples pauvres.

La France doit, en la matière, s'assigner une mission : oeuvrer pour développer un système mondial de commerce et d'échanges, fondé sur l'égalité des responsabilités, l'égalité des droits, le respect de tous les intérêts légitimes.

Par ailleurs, qui ne voit, et je n'ai cessé de le répéter depuis des années, que depuis vingt ans la destruction du système monétaire international a perturbé les échanges, déclenché l'inflation, puis, aujourd'hui, une sorte de récession, creusé les déficits financiers, augmenté les taux d'intérêt et accru le chômage dans des proportions qui deviennent insupportables. Aucun développement ordonné du monde n'est possible sans une organisation monétaire stable et permettant la croissance. Afin d'y parvenir, le gouvernement fera des propositions à nos partenaires. Mais il est bien évident que ces propositions seront d'autant plus crédibles que nous aurons su préalablement remettre de l'ordre dans le système monétaire européen.

Tout au cours de l'histoire qui a vu si fréquemment les peuples de l'Europe s'affronter les uns aux autres, de grandes conférences internationales ont eu pour objectif de ramener la paix, l'ordre et l'équilibre. Ce fut le cas en 1815, après les guerres napoléoniennes lors du congrès de Vienne, ce fut le cas en 1919-1920 après la première guerre mondiale par les traités de Versailles, de Trianon et de Sèvres, ce fut le cas en 1945 lors de la conférence de Yalta.

Il me semblerait souhaitable, comme l'idée en a été émise, que se réunisse une conférence internationale ayant pour objectif de stabiliser la situation de l'Europe et d'y instituer l'équilibre. Cette conférence pourrait être préparée dans le cadre de l'union européenne, et ses conclusions ensuite soumises à la Conférence pour la Sécurité et la Coopération en Europe.

En Europe en effet, la paix et la prospérité doivent incomber en premier lieu à la Communauté ; la France doit jouer un rôle essentiel dans la préparation de cet équilibre nouveau dont bénéficierait tout notre continent.

Celui-ci s'inscrit naturellement dans une société internationale où, conformément à nos voeux, le rôle des Nations Unies s'est considérablement accru ces dernières années. Il revient à la France, qui n'a pas ménagé son soutien à l'ONU, de veiller scrupuleusement à préserver le crédit de cette organisation et son autorité, garantes de son efficacité.

Ainsi s'ouvre pour la France une période nouvelle, de travail, d'effort, d'imagination et de volonté.

Le programme que je viens de vous décrire et dont je vous demande d'approuver les principes est suffisamment important pour que je sois très vraisemblablement amené à demander à M. le Président de la République de faire en sorte que vous puissiez l'examiner à loisir.

Il marque une rupture avec la précédente gestion et c'est bien la volonté du peuple français. Il a pour ambition de mieux préparer la France à son avenir.

Mesdames et Messieurs les députés, nous ne devons cultiver aucun pessimisme, aucun esprit de renoncement. Dans un grand nombre de domaines, les résultats de notre action peuvent apparaître rapidement, la sécurité être améliorée, l'apprentissage développé, la justice rendue plus indépendante, le chômage arrêté dans sa progression, la spirale de l'endettement et des déficits stoppée, la baisse des taux d'intérêt rendue effective, la confiance revenir. Ces résultats, notre pays les appréciera, je l'espère, d'ici un an.

Certaines mesures auront des effets plus progressifs mais je suis sûr qu'ils commenceront à se faire sentir dès l'année prochaine.

Pour l'ensemble de ces réformes, nos concitoyens doivent avoir le sentiment que, même si tous les résultats ne sont pas encore obtenus d'ici la fin de l'année 1994, notre pays est engagé sur la bonne voie, que le renouveau est en marche, que l'horizon s'éclaire. Les Français savent bien que tout n'est pas possible à la fois, que tout n'est pas possible tout de suite. Ils sont prêts à l'effort, au travail et à la patience, dès lors que le chemin est tracé clairement, dès lors qu'ils peuvent constater que notre pays progresse. Le moment venu, ils nous confirmeront leur confiance, j'en suis convaincu.

A ces nombreuses réformes, il faut associer toutes les femmes et tous les hommes, à quelque parti, à quelque tendance qu'ils appartiennent. Il ne s'agit pas de gouverner pour une catégorie sociale contre une autre, pour certaines régions contre d'autres, pour certains intérêts contre d'autres. Il s'agit de rassembler, c'est l'exemple et le message que nous a laissés le Général DE GAULLE, le plus grand nombre possible de Français au service de l'action de redressement, sans esprit partisan, avec tolérance et compréhension. Je demeurerai toujours ouvert à toutes les consultations indispensables. Le rassemblement de tous les Français est notre héritage commun, que nous ne devons ni déchirer ni menacer.

C'est à un grand effort de redressement, de rassemblement et de tolérance que le gouvernement vous convie. En application de l'article 49, premier alinéa, de la Constitution, j'engage la responsabilité de mon gouvernement sur la présente déclaration de politique générale que je demande à l'Assemblée nationale de bien vouloir approuver.

Vous me permettrez, Mesdames et Messieurs les députés, de terminer par une note plus personnelle.

Durant la plus grande partie de ma vie, j'ai servi l'Etat, notamment aux côtés du Président Georges POMPIDOU, ce grand Français dont je tiens à saluer la mémoire et dont je m'honore d'avoir été le collaborateur. Ce fut pour moi une période féconde et heureuse à laquelle le destin assigna un terme trop brutal. Bien des années après, j'entrai dans la vie publique, sous les auspices et à la demande de Jacques CHIRAC, auquel m'attachent depuis si longtemps les liens d'une indéfectible amitié ; grâce à sa compétence et à son courage, son gouvernement eut entre 1986 et 1988 une action bénéfique pour la France ; grâce à son soutien constant, je pus moi-même m'acquitter de la mission qu'il m'avait confiée.

Me voici aujourd'hui devant vous, responsable cette fois du gouvernement, sollicitant votre confiance et votre appui, pour une action de redressement et de réforme qui concerne la plupart des domaines de la vie nationale.

Mon engagement dans cette action est total. Seul son succès m'importe. Je m'y dévouerai exclusivement. Je sais que vous ne mesurerez pas votre soutien au gouvernement, qui a besoin de votre confiance pour accomplir sa lourde tâche.

Ce sera difficile ? A coup sûr. Périlleux ? Peut-être. Indispensable ? Evidemment.

Ayons conscience de notre responsabilité devant la France, devant les Français, tous les Français, quelles que soient leurs opinions. Convainquons-les que nous saurons comprendre leurs attentes, que nous voulons les rassembler, dans le respect de leurs différentes convictions. C'est l'ensemble du peuple français que nous devons servir, dans sa diversité, mais dans son amour commun pour la patrie.

Mesdames, Messieurs les Députés, une page de la longue histoire de notre pays est tournée. Une autre est ouverte, elle est encore blanche, c'est à nous d'y écrire les premiers mots. N'ayons pas peur du risque. Ensemble, nous allons bâtir le nouvel exemple français.


(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 février 2004)

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