Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire, les décisions concernant le programme autoroutier et le TGV-Est, les contrats de plan, Metz le 5 novembre 1993. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire, les décisions concernant le programme autoroutier et le TGV-Est, les contrats de plan, Metz le 5 novembre 1993.

Personnalité, fonction : BALLADUR Edouard.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Troisième voyage en province dans le cadre du débat sur l'aménagement du territoire, à Metz

ti : Monsieur le Président du Conseil régional,
Messieurs les Présidents de Conseil général,
Monsieur le Président du Conseil Economique et Social Régional,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires et les Elus,
Mesdames et Messieurs,


Dès le discours de politique générale que j'ai prononcé devant le Parlement, j'avais annoncé la priorité donnée par le nouveau Gouvernement à une politique d'aménagement du territoire rénovée et ambitieuse.

Et comme l'aménagement du territoire ne se décrète pas depuis Paris, un vaste débat national a été lancé, pour recueillir les avis de tous et susciter la mobilisation de chacun.

J'ai souhaité y participer personnellement. Je suis heureux que ce débat m'amène aujourd'hui parmi vous, en Lorraine, à Metz, dans une région qui plus que d'autres et depuis plus longtemps souffre de la crise, mais dans une région qui plus que d'autres aussi s'engage pour son avenir, grâce notamment au dynamisme de votre Président Gérard Longuet.

Certains esprits, au nom d'une vue financière un peu courte, se demandent si la politique d'aménagement du territoire n'est pas un luxe dans la période de difficultés que nous traversons.

Ma réponse est claire. C'est parce que nous faisons face à la difficulté que, plus que jamais, l'aménagement du territoire s'impose à nous comme une ardente obligation.

Qu'est ce en effet que l'aménagement du territoire sinon la recherche d'une forme nouvelle de croissance, plus équilibrée, plus favorable à la satisfaction des besoins des Français sur les lieux de leur enracinement, plus riche en emplois ?

Bien entendu, il nous faut reprendre le chemin de la croissance. Le Gouvernement n'a pas ménagé ses efforts pour y parvenir. Permettez-moi de rappeler tout ce qui a été fait pour soutenir l'activité depuis 6 mois :

- un plan sans précédent en faveur du logement, qui a mobilisé plus de 6 milliards de Francs ;
- un plan de relance des grands équipements routiers et des transports collectifs, qui a dégagé les crédits nécessaires à l'achèvement des contrats de Plan Etat-régions ;
- un triplement de la prime de rentrée scolaire dont bénéficient les familles les plus modestes ;
- le remboursement de la totalité de la créance détenue par les petites et moyennes entreprises sur l'Etat au titre de la TVA, soit plus de 35 milliards de francs qui ont été réinjectés dans le secteur productif ;
- enfin, une réforme de l'impôt sur le revenu qui économisera 19 milliards de Francs aux contribuables.

Tous ces efforts réalisés par le Gouvernement, grâce à la confiance des Français qui ont massivement contribué par leur épargne au succès du grand emprunt, commencent à porter leurs fruits.

J'observe avec la prudence qui s'impose, mais je ne suis pas le seul à l'observer, une évolution plus satisfaisante de notre économie depuis cet été. Des signes encourageants apparaissent dans le secteur du logement, grâce à l'accélération des opérations aidées par l'Etat. La demande de prêts bonifiés à l'accession à la propriété a ainsi augmenté de plus de 40 % dans les deux derniers mois. A Paris, les transactions reprennent, avec une hausse de plus de 12 % des promesses de vente de logement au deuxième trimestre.

En outre, les instituts spécialisés font part depuis septembre d'une amélioration de la consommation d'une part, des perspectives de production des industriels d'autre part, ce qui laisse espérer que le ralentissement de l'activité est maintenant derrière nous.

Nous pouvons donc envisager raisonnablement la reprise pour 1994, à un rythme sans doute encore trop lent, mais la reprise tout de même.

Cette croissance, indispensable, doit devenir, par notre action à tous, une croissance équilibrée.

Nous ne voulons pas d'une France qui soit le seul aboutissement d'évolutions subies, où le cycle économique affaiblit les faibles dans les périodes de difficulté, avant de renforcer les forts dans les périodes de prospérité. Nous ne voulons pas d'une France où la concentration des activités dans un espace qui couvre 2 % du territoire le rend toujours plus difficile à habiter, tandis que des provinces entières croient leur avenir fermé. Nous ne voulons pas, en un mot, d'une économie qui s'inspirerait de la parabole des Talents, où l'on donne à ceux qui ont et l'on enlève à ceux qui n'ont pas.

Tel est le sens du débat sur l'aménagement du territoire. Garant de la cohésion nationale, il appartient à l'Etat de l'engager et à ses représentants de le coordonner.

Mais l'Etat seul ne peut tout faire. Son action, pour être féconde, doit s'inscrire dans une volonté partagée, à la fois par les collectivités territoriales et par les acteurs de terrain, qu'ils soient économiques, sociaux ou associatifs.

C'est aux citoyens que le Gouvernement a voulu donner la parole, avant que soient prises les décisions qui modèleront notre pays pour les prochaines années.

Au coeur de ce débat, de grandes ambitions.

1) L'emploi, d'abord, qui s'impose comme l'objectif premier de toute politique nationale. Le débat doit rechercher tous les moyens d'associer l'ensemble des Français au développement économique, par une répartition plus équilibrée des hommes et des activités sur le territoire. C'est tout l'objet, notamment, de la politique de localisation d'organismes publics en dehors d'une région parisienne hypertrophiée.

2) La cohésion sociale. Trop de déséquilibres portent atteinte à l'unité nationale : entre villes et campagnes, entre régions, entre quartiers mais aussi, souvent selon les mêmes frontières, entre ceux qui ont un emploi et ceux qui n'en n'ont pas. L'aménagement du territoire, c'est aussi le moyen de maintenir un tissu social fragile, dont la crise économique accuse les fractures.

3) L'équité entre les citoyens. Lorsque les services publics disparaissent des zones rurales, n'y a t-il pas dans les faits, atteinte au principe républicain d'égalité ?

Le Gouvernement s'est attaqué d'emblée à ce problème en décidant le gel des fermetures des services publics en zone rurale. Il réfléchit aujourd'hui aux modalités d'un accès garanti sur tout le territoire aux principaux services publics dont les Français ont besoin.

4) La confiance et la volonté collective enfin. Il n'est, par ces temps troublés, que de regarder le monde qui nous entoure pour voir qu'une nation, ce n'est rien d'autre qu'une volonté de vivre ensemble, et que tout doit être fait pour renforcer cette volonté.

Telles sont les questions posées. Leur ampleur montre assez que le Gouvernement n'a rien cédé de ses ambitions réformatrices. Malgré les difficultés économiques, les réformes que notre pays attend doivent être préparées, en veillant à ce qu'elles soient comprises et acceptées par les Français.

La concertation est donc, plus que jamais, la méthode du Gouvernement. Pour autant, l'Etat ne se dégage pas des éminentes responsabilités qui sont les siennes. Animateur du développement national, l'Etat se doit d'abord de donner à chaque région toutes ses chances.

Le Gouvernement entend donner à la Lorraine toute sa place. Pour le prochain contrat de Plan Etat-Région, l'enveloppe dégagée atteint 4,2 Milliards de Francs, soit une augmentation de 23,5 %, qui est la troisième plus forte augmentation parmi les régions françaises.

Ces crédits permettront d'accorder une enveloppe de 350 Millions de Francs à l'enseignement supérieur, en sus du programme Universités 2000. Cette dotation bénéficiera aux pôles universitaires de Nancy et de Metz, notamment au Centre franco-allemand de l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers.

Dans le domaine routier, ce contrat de Plan garantit une dotation de 1,5 Milliard de Francs pour la part de l'Etat. Pourront ainsi être engagées sans délai les études conduisant au doublement de l'A31, qui constituera un nouvel itinéraire autoroutier Nord-Sud à l'Est du sillon mosellan. Seront aussi examinées les possibilités de jonction avec le réseau autoroutier projeté en Allemagne et au Luxembourg.

Le développement de la métropole lorraine, la reconversion du bassin industriel et le développement rural constitueront également des priorités prises en compte par le contrat de Plan.

En plus du contrat de Plan, les crédits spécifiques alloués à la reconversion industrielle seront maintenus en 1994.

Enfin, nous avons voulu tirer de l'ornière le dossier du TGV-Est Européen. Une annonce avait été faite, mais rien n'était établi : ni calendrier, ni financement, ni tracé crédible.

Le 23 septembre dernier, j'ai personnellement décidé la réalisation de l'ensemble du TGV-Est Européen, dans ce qui constitue un engagement irréversible de l'Etat. J'en veux pour preuve que l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sera lancée pour l'ensemble du tracé, dès le premier semestre de 1994. Nous travaillons avec la SNCF, les régions, dont la vôtre qui fait un effort remarquable, la Communauté européenne, le Grand Duché de Luxembourg, à finaliser le montage financier de la première étape du TGV. Il sera achevé dès les premiers mois de 1994.

Cette première étape constituera déjà un progrès considérable, puisqu'elle mettra Metz et Nancy à 1 H 30 de Paris contre 2 H 40 aujourd'hui.

Nous déciderons ensemble avec votre région et les autres régions concernées du calendrier de la deuxième étape. En outre, nous soutiendrons vigoureusement les intérêts du TGV auprès de la Communauté, avec nos partenaires allemands, si se confirme son intention d'accroître sa contribution au financement des grandes infrastructures européennes.

Le TGV, votre TGV, témoigne de l'avance de la technologie française et s'imposera comme un grand équipement structurant, générateur d'emplois et d'activités nouvelles en Lorraine.

L'engagement de l'Etat ne se limitera pas aux liaisons ferroviaires à grande vitesse. Pour conforter le désenclavement des régions françaises, j'ai également décidé d'accélérer la réalisation du schéma national autoroutier.

Dans les dix prochaines années, le Gouvernement lancera, sur le réseau des autoroutes concédées, pour plus de 140 milliards de francs de travaux.

Dans les prochaines semaines, les lancements d'opérations nouvelles programmés par l'Etat dans le cadre du Fonds de développement économique et social seront arrêtés et leur montant fixé à 14 milliards de francs pour 1994. La progression de ces programmes dépasse 30 % puisque je rappelle que le niveau de la programmation de 1993 n'était que de 10,7 milliards de francs.

En outre, le règlement des travaux en cours sera accéléré. Les crédits de paiement alloués dans le cadre du FDES aux programmes déjà engagés seront portés en 1994 à 14 milliards de francs également. Là encore, la progression est importante puisque les crédits de 1993, après les augmentations déjà décidées dans le plan de relance de cet été, étaient de 12,1 milliards de francs et ceux de 1992 de 10,5 milliards de francs seulement. Là encore, la progression est considérable, puisqu'elle est de 16 % par rapport à 1993.

Nous gagnerons ainsi plus de cinq ans sur la réalisation du programme autoroutier. Les régions françaises ont un besoin vital et urgent de ces nouveaux liens qui favoriseront un développement harmonieux de l'ensemble du territoire et la création d'emplois dans des zones jusque là trop souvent enclavées.

J'ajoute que ces travaux témoignent aussi de l'attention que le Gouvernement porte à l'emploi. Leur accélération sera immédiatement perceptible, dès les prochains mois, contribuera à maintenir l'activité du secteur du BTP.

Cette politique sera financée par l'augmentation des emprunts des sociétés d'autoroutes autorisés par le FDES. Il s'agit là d'un endettement sain, qui sera remboursé par les péages payés par les futurs utilisateurs. Je ne vois pas, en effet, au nom de quel jansénisme budgétaire nous nous interdirions de mobiliser l'épargne nationale pour susciter des activités créatrices de richesses nouvelles.

De même, je suis partisan de la mobilisation de l'épargne de proximité au service du développement local. Les régions sont particulièrement bien placées pour le faire. Sans doute est-il possible, bien sûr en restant raisonnable et en évitant le piège du surendettement, de faire placer une émission obligataire des régions par priorité auprès de leurs habitants, par des réseaux bénéficiant d'une implantation locale privilégiée. J'ai demandé au Ministre de l'Economie d'y réfléchir et de me faire des propositions.

Je voudrais d'ailleurs que certaines banques s'inspirent de cet exemple, elles qui parfois se désengagent du financement d'entreprises performantes, notamment de PME, dans une attitude de frilosité qui fait injure à l'avenir.

L'accélération du programme des travaux sera en outre facilité par la réforme du système autoroutier.

Le Ministre de I'Equipement, le Ministre de l'Economie et le Ministre du Budget ont engagé des études visant à adapter la structure des sociétés d'autoroutes pour permettre ce développement plus rapide de leur activité. Cette réforme repose sur deux orientations :

- la création de grands pôles régionaux équilibrés. A l'intérieur de ces pôles, s'opérera la péréquation entre les autoroutes qui dégagent déjà des excédents et celles qui n'ayant pas atteint ce stade, doivent pourtant être construites dans un souci d'aménagement du territoire ;
- l'instauration d'une vraie relation contractuelle entre l'Etat et le système autoroutier. Ainsi, l'enveloppe des travaux autorisés et le niveau des péages pourront-ils être définis dans un cadre pluriannuel souple et réaliste par le FDES, mettant fin à une procédure d'autorisation annuelle inadaptée à des investissements de long terme.

Cette réforme sera préparée en concertation étroite avec les collectivités territoriales, partenaires traditionnels du système autoroutier, dans un esprit de dialogue et de pragmatisme.

Telle est la démarche du Gouvernement. L'avouerais-je ? je crois qu'elle s'accorde aux traits du caractère lorrain. Une solidité qui n'entrave pas l'imagination ; une retenue dans l'expression qui facilite le dialogue mais n'exclut pas la fermeté des convictions ; une modération qui n'est pas la marque d'un manque de volonté, mais d'un souci de pragmatisme.


Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,

L'aménagement du territoire relève de la politique au sens noble du terme, c'est à dire de la garde de l'intérêt commun. Mais toute politique est vaine si elle ne procède pas de valeurs qui la dépassent. Si nous nous engageons dans cette voie, c'est au nom d'une certaine idée de l'Homme. L'Homme démuni devant une prétendue logique économique sans appel, ou, si nous ne nous voulons pas nous résigner, l'Homme émancipé, qui retrouve la maîtrise de son travail, de son habitat, de tout ce qui fait la valeur de la vie : tel est le choix qui s'ouvre à nous.

J'avais écrit, certains s'en souviennent peut-être, "je crois en l'Homme plus qu'en l'Etat". Je n'ai pas varié de conviction. Aujourd'hui, j'ajoute seulement "je crois en l'Etat au service de l'Homme".

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