Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire et le rôle des collectivités locales, Paris le 16 novembre 1993. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire et le rôle des collectivités locales, Paris le 16 novembre 1993.

Personnalité, fonction : BALLADUR Edouard.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : 76ème congrès de l'AMF, Association des maires de France, à Paris du 16 au 18 novembre 1993

ti : Monsieur le Président de l'association des Maires de France,
Monsieur le Maire de Paris,
Mesdames et Messieurs les Maires,


Le nombre de participants au 76è congrès national des maires de France témoigne encore une fois combien est forte dans ce pays la vocation pour le service public.

Votre nombre constitue une singularité française dont nous devons nous enorgueillir. Votre disponibilité au service de l'intérêt général est un exemple. En somme, vous constituez une grande richesse nationale, celle d'être les interlocuteurs privilégiés de chacun des Français et celle de faire vivre la démocratie locale.

Je tiens donc à vous adresser le témoignage de la reconnaissance du Gouvernement pour votre action.

Sous l'autorité de Jean-Paul DELEVOYE qui met à votre service son dynamisme, sa passion et ses compétences, votre association a déployé, cette année, une activité aussi diversifiée qu'efficace. Je l'en félicite.

Vous avez fait de l'aménagement du territoire le thème central du congrès. Non seulement ce choix enrichit la réflexion nationale, mais il honore la double mission qui est la votre : répondre à des besoins immédiats et, dans le même temps, préparer les fondations du pays que nos enfants auront en héritage.


Qu'est ce en effet que l'aménagement du territoire sinon la recherche d'un développement plus équilibré, plus favorable à la satisfaction des besoins des Français ?

L'aménagement du territoire n'est pas réservé aux périodes où tout est facile. Au contraire, il nous aidera à reprendre le chemin de la croissance.

Le Gouvernement a d'ores et déjà concentré ses efforts pour y parvenir. Permettez-moi d'en rappeler certains éléments :

- la limitation des déficits publics ;
- la baisse des taux d'intérêt ;
- un plan de relance sans précédent en faveur du logement et des travaux publics ;
- le triplement de la prime de rentrée scolaire dont bénéficient les familles les plus modestes ;
- le remboursement de la totalité de la créance détenue par les petites et moyennes entreprises sur l'Etat, au titre de la TVA, soit plus de 35 milliards de francs qui ont été réinjectés dans le secteur productif ;
- enfin, une réforme de l'impôt sur le revenu qui économisera 19 milliards de francs aux contribuables.

Ces efforts commencent à porter leurs fruits. J'observe avec la prudence qui s'impose, mais je ne suis pas le seul à l'observer, une évolution positive de notre économie.

Des signes encourageants apparaissent dans le secteur du logement. En outre, les instituts spécialisés font part depuis novembre d'une amélioration de la consommation des ménages et des perspectives de production des industriels. Ceci laisse espérer que le ralentissement de l'activité est maintenant derrière nous.

Ceci nous incite aussi à maintenir nos efforts. Si nous pouvons envisager une reprise en 1994, nous devons le faire conscients que cette reprise s'engagera à un rythme encore trop lent.

Il reste donc indispensable de concentrer toutes nos énergies au redressement du pays.

Les communes et les groupements de communes représentent 72 % des investissements réalisés par les collectivités locales, soit environ 120 milliards de francs par an. Leur rôle est donc considérable comme donneurs d'ordres. Mais les communes sont aussi au coeur du combat contre le chômage.

Vous savez combien l'emploi est au coeur de l'action du Gouvernement. Cette priorité relève d'un devoir économique, social et moral.

Je souhaite que vous contribuiez à répondre à cette obligation en facilitant l'accès des jeunes au marché du travail. Pour renforcer vos moyens d'action, le Gouvernement a décidé de rendre effective la formation par l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. A compter du 1er janvier 1994, vous pourrez avoir des apprentis parmi vos collaborateurs.

Le secteur public offre un nombre très élevé et varié de métiers. Il est donc apparu opportun de mettre ce potentiel de formation au service du pays.

Cette décision vous permettra d'amplifier l'effort qu'a engagé le Gouvernement en faveur de l'apprentissage.

La loi du 27 juillet 1993 et les dispositions prévues par la loi quinquennale relative à l'emploi, au travail et à la formation professionnelle, donnent enfin aux formations en alternance les moyens de devenir une voie d'excellence.

Par ailleurs j'ai demandé au ministre de l'environnement et au ministre du travail de mettre en place, en liaison avec les collectivités territoriales, un dispositif qui permette de développer l'emploi dans le domaine de l'environnement.

Les premières estimations montrent qu'il doit être possible de créer environ 35 000 emplois pour améliorer la gestion et l'entretien de l'espace ou le traitement de certaines pollutions. Une dotation de 200 MF a été prévue en juillet dernier pour soutenir à titre expérimental les actions locales en matière de développement des emplois liés à l'environnement. Les emplois nouveaux permettront de réduire, par la prévention, les dépenses publiques de réparation des dommages à l'environnement et contribueront à la lutte contre le chômage.

Chaque commune doit, comme l'Etat, mettre l'emploi au centre de ses priorités. L'insertion sociale, la formation sont des objectifs majeurs. Votre contribution est essentielle. Je compte sur elle.

Mais je sais que vous ne pouvez agir avec efficacité que si les finances de vos communes le permettent. Je connais par ailleurs, les disparités qui caractérisent vos situations.

Comme je l'ai précisé dans mon discours de politique générale le 8 avril dernier, une utilisation plus solidaire des deniers publics s'impose.

La réforme de la dotation globale de fonctionnement répond à cet objectif. La stabilité des finances communales est assurée par une dotation forfaitaire dont l'évolution reprendra en 1995. Parallèlement, une dotation d'aménagement est créée ; elle est dotée de 6 milliards de francs en 1994.

Cette dotation répond à trois préoccupations : la solidarité urbaine, dont les crédits augmentent de 25 % ; la solidarité rurale, qui est une nouvelle modalité avec de nouveaux moyens pour contribuer à la cohésion géographique du territoire ; le soutien aux groupements de communes, qui est réorienté en faveur des projets véritablement intercommunaux.

La réforme permet de concilier les impératifs de stabilité, de simplicité et de péréquation. Elle a été adoptée le 28 octobre par le Sénat, en première lecture.

Je sais également quelles sont vos inquiétudes sur l'évolution des concours financiers de l'Etat dans le projet de loi de Finances pour 1994.

Les concours de l'Etat aux collectivités, ce ne sont pas seulement les dotations de répartition. Ce sont également toutes les subventions apportées pour soutenir une politique estimée d'intérêt national : la politique de la ville, l'aménagement rural sont deux exemples significatifs dans lesquels l'Etat apporte un soutien financier au titre de sa vocation générale qui est de maintenir, dans le pays, une cohérence géographique et la cohésion sociale.

Il n'en reste pas moins que tous doivent participer à l'effort de redressement des finances publiques : l'Etat, les collectivités territoriales, les régimes de protection sociale.

Moins de ressources disponibles, de grands équilibres à restaurer, plus d'obligations à honorer : des efforts d'économie sont donc nécessaires. L'Etat s'y emploie pour ce qui le concerne. Je rappelle qu'il n'augmentera ses dépenses en 1994 que de 1,1 %, taux inférieur de moitié à celui de la hausse prévisionnelle des prix. Nul ne peut se dispenser d'un effort dans la même direction.

La première action porte sur les dépenses de fonctionnement. La maîtrise de celles-ci est, je le sais, difficile. Mais vous savez comme moi qu'elle est éminemment nécessaire.

En ce qui concerne la dotation globale de fonctionnement, principal concours de l'Etat, son évolution sera de 2 % en 1994. En outre, le Gouvernement a accepté d'en revoir les modalités de croissance, revenant ainsi sur sa proposition initiale.

En ce qui concerne le fonds de compensation de la TVA, une baisse des taux de remboursement est envisagée afin de prendre en considération la partie que l'Etat doit reverser à la Communauté Européenne. Je comprends que cette proposition inquiète. Sa mise en oeuvre déséquilibrerait des plans de financement d'investissements réalisés il y a déjà deux ans.

D'ores et déjà, le Gouvernement a accepté à l'Assemblée Nationale que cette réforme soit décalée d'un an. Le Sénat en sera saisi prochainement et je suis ouvert aux propositions que les membres de la Haute Assemblée pourront faire pour concilier l'objectif du Gouvernement et le maintien des investissements des collectivités locales.

Quant à la réduction de la dotation de compensation de la taxe professionnelle, elle répond à une autre logique. Son objectif est d'améliorer progressivement des modalités de répartition dont les bases sont aujourd'hui devenues obsolètes. Une meilleure péréquation doit pouvoir être obtenue. Je note, par ailleurs, que l'impact de la proposition pèse essentiellement sur les collectivités qui ont enregistré les meilleures évolutions économiques. Cela étant, les dispositions qui ont été retenues peuvent bien entendu être améliorées. Je suis tout à fait prêt, à économie budgétaire égale, à trouver des modalités plus adaptées à la situation réelle des communes.

Enfin, il est prévu de supprimer l'indexation de la dotation spéciale des instituteurs . Je sais que cette mesure inquiète de nombreux maires. J'ai donc décidé de revenir sur cette décision, pour ne pas pénaliser les communes, souvent modestes, qui bénéficient de la dotation.

L'ensemble de ces évolutions est liée au débat budgétaire. Il témoigne de la volonté du Gouvernement d'entretenir de nouveaux rapports avec les collectivités locales. Ces relations doivent être marquées par l'esprit de dialogue et par l'accroissement d'une concertation raisonnée.

C'est un nouvel état d'esprit qui doit unir l'Etat et les collectivités.

Il en va d'abord de notre devoir commun à l'égard des citoyens, qui attendent des élus qu'ils servent l'intérêt général ensemble, au-delà des esprits de chapelle. Il en va aussi de notre devoir commun à l'égard des contribuables pour lesquels certaines distinctions ne sont pas clairement perçues, et qui, quoi qu'il en soit, sont surtout soucieux de la meilleure utilisation de la ressource fiscale du pays.

Animé par cette volonté d'un nouveau type de dialogue, j'ai décidé d'engager une étude globale sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités, tant la complexité et l'instabilité de ces relations sont devenues excessives. Une mission, présidée par M. François DELAFOSSE, conseiller-maître à la Cour des Comptes, vient d'être constituée. Elle sera conduite en liaison avec les représentants de l'Etat et les principales associations d'élus locaux. Le rapport sera remis le 31 mars prochain. Il permettra d'éclairer les décisions à venir dans une triple perspective de simplification, de clarification et de redressement des finances publiques.

Il est un autre thème qui doit nourrir les échanges entre les communes et l'Etat : c'est la préparation de la loi d'orientation sur l'aménagement du territoire.


La préparation de cette loi relève d'un grand débat national pour deux motifs.

Le premier est que si la responsabilité de l'Etat est éminente pour assurer l'équilibre du pays, elle n'est pas exclusive.

Le second est que ce projet de loi devra témoigner de la volonté de réforme qui anime l'action du gouvernement et qui, par ailleurs, s'impose à la société française.

Le redressement du pays nécessite des réformes de grande ampleur. Certaines ont été réalisées ou engagées ces derniers mois :

- réforme du code de la nationalité,
- réforme de l'immigration,
- réforme constitutionnelle,
- réformes des retraites, du financement de la protection sociale, de l'assurance maladie,
- réforme de l'emploi et de la formation professionnelle,
- nouvelles bases dans les négociations internationales, du GATT notamment,
- et relance de l'aménagement du territoire.

Ebaucher la France de l'an 2015 suppose une volonté nationale qui soit partagée par le plus grand nombre. La mobilisation de tous est nécessaire. Aucun sujet n'est interdit. L'imagination et la raison doivent nourrir la réflexion. Le projet de loi sera pour une large partie le reflet de l'intensité des débats.

Le débat national sur l'aménagement du territoire est l'expression de la confiance qu'accorde le Gouvernement aux Français. C'est aux citoyens d'aujourd'hui qu'il appartient de dire l'ambition qu'ils ont pour leur pays, pour les générations à venir. C'est à eux de trouver cet élan si nécessaire à l'aube du troisième millénaire. C'est à eux de traduire ces nouvelles solidarités dont le besoin s'esquisse, de dire leurs aspirations, de faire preuve de cet esprit de responsabilité et de cette émancipation qui portent à chercher le meilleur dans le possible.

Dans cette démarche, mesdames et messieurs les maires, vous avez une responsabilité singulière. Celle qui tient à la nature de votre mandat. à ce rôle si éminent qui est le vôtre.

Les enjeux sont considérables.

1) L'emploi d'abord. L'aménagement du territoire constitue, dans une période de crise économique, un moyen de relancer la croissance. En outre, une exploitation plus équilibrée des ressources nationales ouvrira des gisements nouveaux d'activité.
2) La cohésion sociale ensuite. Il est urgent de restaurer l'unité nationale : les inégalités tant géographiques que sociales, sont devenues excessives. Il est nécessaire de restaurer également l'équité, par exemple dans l'accès aux services publics.
3) Enfin, le retour à la confiance dans la chose et la responsabilité publiques suppose que soit partagé le sentiment d'appartenir à une société en construction.

En somme : quelle France voulons nous en 2015 ? Quelle place y occupera chaque partie du territoire ? Quels moyens sont à mettre en oeuvre et selon quelles priorités ?

Je souhaite vivement que chacune et chacun d'entre vous mesure l'ampleur de l'enjeu et qu'il contribue au débat national avec conviction. J'attends beaucoup de vous. Je note que ce 76è congrès vous y invite. Je m'en félicite.

Je me permets en ce début de congrès de vous livrer quelques réflexions.

La commune est l'échelon territorial le plus proche des aspirations et des interrogations des habitants. Sans doute le développement voulu par le législateur des structures de coopération intercommunale apparaît-il parfois comme concurrent.

Cette crainte est souvent infondée. Les regroupements ont vocation à permettre d'atteindre de seuil de l'efficacité en améliorant le coût et la qualité du service public. Dès lors qu'il y a coopération réelle, c'est-à-dire qui s'exprime par un partage et une redistribution de la base fiscale, les citoyens et les acteurs économiques percevront parfaitement tout projet d'union.

La question à résoudre est d'améliorer les prestations et leurs coûts, dans le respect des singularités municipales et dans un souci de solidarité entre communes.

Dès lors, l'autonomie locale, notamment celle des petites communes, sera d'autant plus préservée qu'elle passera par une intensification de la coopération intercommunale.

Sans doute y-a-t-il sur ce thème des progrès à faire. Encore y faut-il une volonté de simplification et la recherche de solutions imaginatives. Il y faut aussi grand pragmatisme.

Simplification, imagination, pragmatisme sont également les fils directeurs matière de clarification des compétences. Avant d'envisager des transferts de nouveaux blocs de compétence, il faut que les responsabilités de chaque échelon territorial soient mieux dégagées et que les actions conduire le soient avec la plus grande efficacité possibles.

L'objectif majeur n'est-il pas de répondre aux attentes des citoyens dans les meilleures conditions, sans insister trop sur les débats institutionnels ?

Tel est le sens des travaux engagés par le Gouvernement dans les domaines aussi nombreux que sont l'urbanisme, l'environnement, les transports publics, la culture, l'action économique.

Cette orientation se double d'une autre obligation : celle de la cohésion sociale.

C'est pourquoi le Gouvernement a très sensiblement renforcé la politique de la ville : il a consacré 5 milliards de Francs du plan de relance et a engagé 9 milliards 565 millions de Francs pour les contrats de ville. Le nombre de ces contrats a été augmenté, leur négociation coordonnée avec celle des contrats de plan Etat-région pour assurer la meilleure coopération entre partenaires, leur mise en oeuvre a été simplifiée. Je rappelle, par ailleurs, la progression de la dotation de solidarité urbaine.

Seules la mobilisation de tous et la qualité des échanges entre les différents niveaux de responsabilité permettront aux habitants des quartiers difficiles de devenir citoyens à part entière. Bien qu'étroitement liées sur le terrain, les compétences en jeu relèvent d'acteurs différents. L'efficacité doit commander. Eviter les débats institutionnels, se respecter mutuellement, permettront de réaliser d'importants progrès.

Répondre aux aspirations des citoyens, préserver la cohésion sociale, mais aussi maintenir l'équilibre géographique du pays.

Depuis fort longtemps, aucun Gouvernement n'avait pris de décisions aussi vigoureuses au bénéfice des zones rurales : moratoire de la fermeture des services publics, gel de l'implantation des grandes surfaces, réforme de la D.G.F, soutien aux jeunes entrepreneurs.

Il ne faut plus se satisfaire de réflexions. Il faut déterminer les moyens d'intervention qui soient efficaces, souples, raisonnables, et qui répondent à des objectifs fixés par ordre de priorité.

La notion de bassin de vie, la détermination d'une offre de services publics suffisante et pérenne, l'accompagnement de la politique agricole commune, le soutien à l'émergence de nouvelles activités sont autant de secteurs dans lesquels le débat national, puis la loi d'orientation sur l'aménagement du territoire, offrent une occasion pour des réformes d'ailleurs bien nécessaires.

Ces sujets seront abordés dans les ateliers et tables rondes qui vont vous réunir au cours des deux prochains jours. Je prendrai connaissance avec grand soin de vos propositions qui, à ce stade du débat, sont des orientations qu'il faudra encore expertiser et compléter entre vous.


C'est une politique de réformes que j'entends conduire. Le terrain est difficile, les obstacles nombreux, mais la route est à présent tracée.

La politique d'aménagement du territoire, rénovée et ambitieuse, en est une des expressions.

Cette politique est, à bien des points de vue, inséparable de l'action que nous voulons poursuivre sans relâche en faveur de l'emploi, avec obstination, avec imagination aussi.

Dans cet esprit, je voudrais vous lancer aujourd'hui un appel. J'appelle de tous mes voeux, une mobilisation pour l'emploi : vous, maires de France, pourriez lancer ensemble une "mobilisation nationale des villes pour remploi". Si demain, se trouvaient 1 000 maires pour environ 1 000 forums sur l'emploi, aux côtés des entreprises et de l'administration, l'implication de tous serait exprimée avec force. Ces forums, je les imagine comme des lieux de diagnostic, des points où offres et demandes d'emplois se confrontent, où l'adéquation entre emploi et formation est analysée, où tous les acteurs sont réunis. 1 000 forums pour l'emploi, c'est une belle ambition : je vous la livre, je sais que vous pourrez relever ce défi.

Pour ma part, je fais étudier , afin de relayer avec un éclat tout particulier votre action, l'utilisation du cinquième réseau de télévision, avant Arte, pour une télévision de la formation et de l'emploi. Avant d'être, à l'hiver prochain, occupé par la future chaîne de la connaissance, le cinquième réseau serait mobilisé pour l'emploi. La formidable puissance d'information de la télévision serait ainsi utilisée, l'interactivité permettrait de répondre à certaines questions, de valider des hypothèses, de faire passer des messages et de diffuser des témoignages. Une mission d'experts permettra de cadrer l'ensemble de cette opération et d'en évaluer les retombées, que j'espère très positives.

Vos efforts seraient ainsi prolongés : acteurs de l'aménagement, vous êtes aussi des acteurs essentiels de la lutte pour l'emploi.

Le débat national sur l'aménagement du territoire comme votre mobilisation pour l'emploi nous permettrons d'avancer ensemble, avec résolution et confiance.

Notre pays, dans ces temps difficiles, a besoin de l'effort de tous. C'est l'heure du rassemblement, et non celle des divisions stériles, des débats intéressés. C'est l'heure du changement, de la réforme, poursuivie sans relâche. Notre action, déjà, porte ses effets. La crise ne durera pas toujours, la croissance reviendra, nous y travaillons. L'espoir peut revenir, non pas un espoir chimérique, mais un espoir raisonnable. Le redressement de notre pays nécessite plusieurs années de continuité et de persévérance.

Quant la croissance sera revenue, nos marges de manoeuvre seront plus grandes, nous pourrons parfaire notre action, avec le souci d'y associer tous les Français, de les comprendre, de susciter leur adhésion. Gardons-nous d'infliger à notre société des traumatismes inutiles qui remettraient en cause l'indispensable progrès vers le renouveau.

Les Français ont besoin d'avoir confiance, confiance dans leur pays. mais d'abord confiance en eux-même. Ils doivent être convaincus que nous les guidons sur la bonne voie, même si tout n'est pas possible tout de suite.

A nous de leur rendre l'espoir, la lucidité n'est pas la résignation, la conscience des embûches ne doit pas nous faire hésiter à agir. La France, les Français, peuvent faire mieux, devenir plus forts, plus solidaires, entrer dans le prochain siècle avec des chances accrues. Rendons-leur la fierté d'appartenir à une grande nation. C'est notre tâche prioritaire, la vôtre, la nôtre. Ensemble nous devons bâtir le nouvel exemple français.

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