Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'activité de la Fondation pour l'enfance, sur la protection des mineurs contre la pornographie et les abus sexuels, et sur la convention internationale sur les droits de l'enfant, Paris le 27 mai et le 22 novembre 1993. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'activité de la Fondation pour l'enfance, sur la protection des mineurs contre la pornographie et les abus sexuels, et sur la convention internationale sur les droits de l'enfant, Paris le 27 mai et le 22 novembre 1993.

Personnalité, fonction : VEIL Simone.

FRANCE. Ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

Circonstances : Remise des prix de la Fondation pour l'enfance à Paris le 27 mai ; rencontre annuelle entre le Conseil français des associations pour les droits des enfants et les pouvoirs publics le 22 novembre 1993

ti :
(remise des prix de la Fondation pour l’enfance – 27 mai 1993)

Madame la Présidente,
Madame la Directrice,
Mesdames, Messieurs,


Je suis très heureuse d'être parmi vous ce matin, afin d'assister à la cérémonie de remise des prix de la Fondation

pour l'enfance.

Votre fondation reconnue d'utilité publique en 1977, a pour but de venir en aide aux enfants, soit en contribuant à

résoudre les difficultés que connaissent leurs familles, soit en améliorant la protection de ceux qui sont en

péril.

C'est donc tout le champ de la prévention de l'enfant en danger qui est couvert par votre action, l'enfant au sens

juridique du terme, opposé au majeur c'est à dire également l'adolescent qui a bien besoin d'attention dans notre

société actuelle.

L'enfant en danger recouvre plusieurs réalités : l'enfant maltraité, victime de violences physiques, de cruauté

mentale, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et

psychologique, l'enfant à risque, qui vit dans des conditions d'existence précaire risquant de mettre en danger sa

santé, sa sécurité, son éducation ou sa moralité ; enfants en souffrance, aimés et soignés, mais pour lesquels le

comportement et les choix des parents grèvent lourdement leur devenir d'adulte.

Ce n'est pas par hasard, comme le souligne le professeur JEAMMET, que les troubles du comportement sont en

augmentation préoccupante dans notre société : agitation, instabilité, échecs dans les apprentissages scolaires

pendant l'enfance, trouble du comportement alimentaire, conduites suicidaires, recours à la toxicomanie qui signent

l'échec de la construction de la personnalité pendant l'adolescence.

Par votre activité d'étude, de documentation et de publication, vous vous êtes donné pour mission de diffuser les

connaissances dans ce domaine afin que la protection de l'enfance s'accroisse et que la civilisation progresse

grâce à la reconnaissance de valeurs universelles de respect de l'autre, quelle que soit sa condition ou son degré

de maturité.

Votre centre de documentation, actuellement le plus important en France sur ce sujet, constitue un véritable outil

de recherche, ainsi que le fichier que vous avez élaboré des 400 associations oeuvrant dans ce domaine.

Votre fondation, par la qualité de ses actions en direction du grand public comme par son partenariat actif avec

l'administration, contribue à faire progresser les connaissances.

Du côté du grand public, je pense notamment à la campagne de prévention sur la maltraitance ou à votre opération de

distribution de jouets aux familles démunies au moment de Noël.

La remise des prix d'aujourd'hui est également une manière de mieux vous faire connaître et de stimuler la

recherche, l'innovation, ou l'information grand public, que ce soient les prix scientifiques qui traitent cette

année des "abus sexuels à l'égard des enfants", "des auteurs d'incestes et de la recomposition du réseau

relationnel après la condamnation de l'inceste", "de la maltraitance", autant d'éléments de recherche qui pourront

à l'avenir permettre une meilleure prévention.

J'ai noté le prix d'action innovante qui récompense une association de maternologie et l'on sait combien sont

efficaces ces actions menées préventivement auprès des mères, actions qui ont pour but de dénouer des relations

complexes qui pourraient, sans soins, évoluer vers le rejet et la maltraitance.

Les prix média récompensent des auteurs qui ont su traiter par l'image, et donc sensibiliser le grand public aux

problèmes de l'enfant en danger.

Par delà ces actions de communication, votre travail de recherche s'élabore également dans le groupe de travail que

vous avez constitué et qui a déjà collecté de multiples informations en auditionnant des personnes ressources.

Je sais que vous projetez d'élaborer un dossier technique portant sur l'utilisation des mineurs dans les revues de

photos et les vidéos à caractère pornographique en vue du lancement d'une campagne publique qui a été prévue sur ce

sujet en 1994.

A la suite d'une proposition de la Commission Nationale Consultative des droits de l'homme, la direction de

l'action sociale a créé un groupe de travail interministériel comprenant des représentants des Ministères de la

Justice, de la Santé, de l'Intérieur, de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, afin d'étudier le

problème très large de l'utilisation sexuelle des mineurs à des fins de pornographie. Ce groupe a reçu de

nombreuses personnalités et a recueilli des informations dont l'exploitation est actuellement en cours.

Le Bureau de l'enfance et de la famille continue des actions, notamment l'élaboration d'un dépliant à l'intention

des voyageurs partant pour l'Asie, afin qu'ils soient avertis sur les problèmes de prostitution des mineurs. Avec

vous, il travaillera sur un document d'information en direction des personnels sociaux et médicaux en contact avec

les enfants pour l'édition d'une brochure permettant la prévention de la pédophilie.

La direction de l'action sociale s'associe à la direction générale de la santé et au Ministère de la Justice dans

le cadre d'un groupe de travail sur le traitement des abuseurs sexuels incarcérés et leur suivi à la fin de leur

détention, ce qui est une manière d'essayer de briser le cycle infernal de la répétition d'actions sanctionnées par

la loi.

J'entends poursuivre l'action de mes prédécesseurs dans ce domaine.

La France s'est engagée à rendre effectifs les engagements pris lors de la ratification de la convention des

Etats-Unis relative aux droits de l'enfant en août 1990.

Le rapport initial concernant les mesures adoptées pour mettre la législation française en accord avec les

dispositions de la convention vient d'être envoyé officiellement au Secrétariat des Nations-Unies par

l'intermédiaire du Quai d'Orsay.

Il devrait normalement être examiné pour la session de septembre 1993 par le Comité des droits de l'enfant.

J'entends poursuivre une action législative dans ce domaine.

Je terminerai en rappelant les mots que VACLAV HAVEL a prononcés au sommet mondial pour les enfants à l'ONU le 30

septembre 1990. Après s'être félicité que la communauté internationale ait réussi à faire quelque chose sans

précédent pour la protection des enfants, il terminait ainsi : "j'aimerais ajouter un paragraphe qui dirait qu'il

est interdit aux parents et aux adultes en général de mentir, de servir dans les dictatures, de "donner" quelqu'un

d'autre, de courber l'échine, d'avoir peur des dictateurs et de tromper ses amis et ses idéaux au nom ou dans le

prétendu intérêt des enfants", et j'ajoute pour ma part, l'intérêt de l'enfant est une voie étroite, difficile,

malaisée mais c'est peut-être le sens profond de l'engagement dans l'action c'est-à-dire le souhait de transformer

l'existence des générations à venir.

C'est en tout cas le sens de ma venue parmi vous ce matin puisque dans ce domaine de la protection de l'enfance, il

nous faut agir ensemble.


(rencontre annuelle entre le Conseil Français des Associations pour les Droits des Enfants et les représentants des

pouvoirs publics, le 22 novembre 1993 – Message de Simone VEIL)

Madame le Ministre,
Madame la Présidente,
Madame la Secrétaire Générale,
Mesdames, Messieurs,


Tout d'abord, je tiens à vous remercier d'être venus si nombreux aujourd'hui. Je remercie tout particulièrement

Madame HODA BADRAN, Présidente du Comité des droits de l'enfant, d'être venue participer à nos travaux, ainsi que

plusieurs membres du Comité. Je souhaite aussi féliciter Madame Marie-Paule EISELE, Secrétaire générale du COFRADE,

d'avoir tout mis en oeuvre pour que ces travaux puissent se dérouler dans les meilleures conditions.

La Convention internationale des droits de l'enfant a été adoptée voici quatre ans et la France l'a ratifiée en

1990. Le Conseil Français des Associations pour les Droits des Enfants, le COFRADE, a été créé à l'initiative du

BICE, de l'UNICEF et de l'IDEF. Pour la troisième année consécutive, le COFRADE organise avec le soutien des

pouvoirs publics une rencontre annuelle, qui se tient aux alentours du 20 novembre, date de l'adoption de la

Convention des droits de l'enfant par l'Assemblée Générale de l'ONU en 1989.

Les deux premières années, le Ministère des Affaires Sociales, au travers du secrétariat d'Etat à la famille, était

seul à organiser cette journée avec le COFRADE. Cette année marque un tournant, car le Ministère des Affaires

Etrangères, et plus spécifiquement le Ministère délégué à l'Action Humanitaire a pris une part importante dans

l'organisation de cette journée. Je tiens à les en remercier, car il est important qu'un nombre croissant d'acteurs

publics se sentent concernés par l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant.

Pour les années à venir, il serait important d'associer plus étroitement d'autres départements ministériels à

l'organisation de cette journée. Je pense notamment au Ministère de la Justice, au Ministère de l'Éducation

Nationale et au Ministère de la Jeunesse et des Sports, une grande partie des préoccupations qui sont les vôtres

relevant de leurs compétences.

Cependant, le Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville reste, et restera, en tant que tel,

chargé de veiller à l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant en France. Que ce soit en

matière de Santé, de politique de la Ville, et plus encore en matière de Politique familiale, les actions à

promouvoir en faveur de l'enfance restent au coeur de ses missions et de ses préoccupations. Et vous savez combien

d'importance, que ce soit à titre personnel ou dans le cadre de mes fonctions successives, j'attache et j'ai

toujours attaché au respect des droits des enfants et à la défense de leurs intérêts.


Les rencontres du COFRADE ont pour but de célébrer la Convention internationale des droits de l'enfant et de faire

le point sur ses modalités d'application et les avancées souhaitables dans ce domaine. Il s'agit donc d'un moment

privilégié de dialogue et d'échanges entre les associations concernées par les droits des enfants et les

représentants des pouvoirs publics.

Bien entendu, les occasions ne manquent pas tout au long de l'année de nous rencontrer et de dialoguer sur des

points plus ou moins spécifiques et je m'en réjouis. Mais il faut garder l'habitude de nous réunir régulièrement,

pour que les associations puissent, non seulement échanger des points de vue qui sont parfois différents, mais

aussi faire part aux pouvoirs publics à la fois de leurs réflexions communes et de la diversité de leurs approches.

Jusqu'à présent, ce qui tend à devenir une tradition ne s'est pas pour autant empreint de formalisme et il faut

bien nous garder de cet écueil.

Je sais que nous saurons nous en préserver grâce à la mobilisation et au dynamisme de l'ensemble des associations

qui constituent le COFRADE ; grâce aussi à l'énergie de sa Secrétaire Générale, Madame Marie Paule EISELE, à

laquelle je tiens à rendre tout particulièrement hommage.

Je profite aussi de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour vous remercier du rapport que vous venez de nous

communiquer et par lequel vous nous faites part de vos commentaires sur le rapport de la France au Comité des

droits de L'enfant de L'ONU. Ce travail témoigne d'un partenariat constructif, qu'il s'agit de poursuivre dans le

respect des compétences de chacun.

Nous aurons l'occasion d'en reparler, car un certain nombre de vos propositions retiennent toute notre attention et

méritent discussion. Je pense notamment aux différentes interprétations de l'article 7 de la Convention des droits

de l'enfant et au problème global du droit à la connaissance des origines. Je sais qu'au sein même du COFRADE,

cette question ne fait pas l'objet d'un consensus, ce qui en montre toute la complexité. Nous étudions actuellement

la possibilité de mettre en place un groupe de travail qui, à la suite du rapport du Conseil d'Etat, pourrait faire

des propositions dans ce sens.


Il faut préciser que depuis longtemps, et bien avant de ratifier la Convention internationale des droits de

l'enfant, les différents Gouvernements français se sont attachés au respect de ces droits et à l'amélioration de la

situation des enfants dans notre pays. La Convention internationale des droits de l'enfant a permis de fédérer les

énergies et d'afficher plus clairement certaines préoccupations et certains débats. Elle a favorisé des réformes

d'ordre législatif et réglementaire, sur lesquelles je ne reviendrai pas, puisqu'elles sont décrites dans le

rapport de la France sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Il nous faut continuer d'informer l'ensemble de la société du contenu de cette Convention et de ses implications.

C'est en effet toute notre société qui doit davantage se préoccuper des enfants, de leurs besoins, de leur

souffrance parfois et plus généralement, des facteurs propices à leur épanouissement… Dans ce sens, le Ministère

des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville a organisé un ensemble de manifestations, de sessions de

formation et a édité un grand nombre de brochures pédagogiques destinées à l'information du grand public. Plus de

600 000 exemplaires de la Convention des droits de l'enfant ont en outre été diffusés et en juin dernier un petit

ouvrage présentant la convention a été édité à l'intention des enfants de 6 à 10 ans.

Aujourd'hui, comme le souligne très bien le COFRADE, nous devons rester très attentifs aux modalités d'application,

sur le terrain, des différents textes législatifs et réglementaires. Dans des domaines aussi sensibles, où chaque

cas est particulier, il faut se garder de tout dogmatisme et agir avec pragmatisme, en conservant toujours à

l'esprit le souci de préserver les intérêts des enfants. C'est pourquoi, il faut continuer de former et d'informer

les différents professionnels qui sont plus ou moins quotidiennement en contact avec eux. Un grand travail a été

fait en matière de repérage de la maltraitance et nous souhaitons le poursuivre et, autant que possible,

l'intensifier.

Mais, au delà des questions relatives à la protection de l'enfance en danger, notre société doit être davantage

consciente de l'importance de l'enfance, de la place à lui réserver dans la vie de tous les jours, mais aussi dans

les projets à long terme.

Le droit premier de l'enfant est de vivre dans un milieu familial épanouissant et notre devoir premier est d'aider

les parents pour qu'ils puissent assumer ce rôle essentiel. Et ce, plus encore dans la période de crise économique

et sociale que traversent tous les pays européens. L'ensemble des Ministres de la Famille du Conseil de l'Europe,

soit 32 Ministres, se sont accordés sur cette priorité lors de la dernière Conférence qui s'est tenue à Paris en

Octobre dernier sous ma présidence.

Telle est notre principale préoccupation dans le cadre du projet de loi sur la famille que nous préparons

actuellement et qui devrait être soumis au Parlement à la session de printemps. Nous souhaitons notamment aider les

parents à mieux se loger, faciliter la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale et mieux

prendre en compte les obligations des familles lorsque leurs grands enfants sont encore à leur charge. Toutes les

mesures que nous étudions actuellement ont pour objectif premier d'améliorer les conditions de vie des familles et

donc des enfants.

Par ailleurs, sur un tout autre plan, nous souhaitons que la France engage rapidement les procédures lui permettant

d'envisager la ratification de la Convention de La Haye relative à l'adoption internationale. Madame le Ministre

d'Etat l'a dit publiquement à l'Assemblée nationale lors du vote du Budget du Ministère ainsi que lors du Congrès

de la Fédération Enfance et Familles d'Adoption. Il s'agit en effet d'un instrument important, qui garantirait le

droit des enfants et des parents. Les différentes associations concernées seront bien entendues consultées au

travers du Conseil Supérieur de l'Adoption, dont nous souhaitons relancer prochainement les travaux.


J'en viens maintenant au programme de travail de cette journée. Aujourd'hui, trois axes de réflexion vont guider

les travaux de cet après-midi :

* le travail des enfants,
* l'exploitation sexuelle des enfants,
* les images des enfants véhiculées par les media.

Le problème du travail des enfants ne concerne pas la France au premier chef. Mais une solidarité internationale

est indispensable à ce niveau.

Les deux autres thèmes guideront une grande partie des travaux du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et

de la Ville en 1994. Depuis septembre 1992, fonctionne sous l'égide de mon Ministère, un groupe de travail

interministériel sur l'utilisation sexuelle des mineurs. A l'initiative de ce groupe de travail, a été organisée,

le 16 novembre dernier, une réunion relative à la prévention du tourisme sexuel en Asie. En mars 1994, aura lieu un

colloque sur les abus sexuels envers les mineurs ; il y sera traité entre autres thèmes de la prévention de la

pédophilie. Au delà de l'exploitation sexuelle des enfants, nous souhaitons aussi aborder la question des abus

sexuels et en particulier la question de l'inceste. Il s'agissait encore d'un sujet tabou il y a quelques années et

il ne s'agit pas de tomber dans l'extrême inverse aujourd'hui, en le médiatisant à outrance, ce qui pourrait aller

à l'encontre du but recherché. En revanche, il faut continuer d'aider les enfants qui en sont victimes à en parler.

Il faut aussi poursuivre les efforts de formation et d'information en direction des professionnels, - je pense

notamment aux enseignants, aux médecins, aux travailleurs sociaux -. Car il s'agit d'un phénomène extrêmement

grave, qui n'est souvent révélé que lorsqu'il est trop tard - quand la jeune fille est enceinte par exemple - et

qui gâche l'existence entière de l'enfant qui en est victime.

Nous réfléchissons aussi, en étroite concertation avec le Ministère de la Communication et le Ministère de la

Justice, sur l'image de l'enfant qui est véhiculée par les média, mais aussi sur le contenu de certains programmes

télévisés, qui peuvent heurter la sensibilité des enfants.

En conclusion, je souhaite vous faire part d'une préoccupation qui me tient particulièrement à coeur : veillons à

ne pas opposer trop rapidement l'intérêt de l'enfant et l'intérêt des parents. Il reste que chacun d'entre nous

doit être à l'écoute de l'enfant, de ses rêves et de ses désirs. Mais, précisément au nom des droits de l'enfant,

nous ne devons jamais nier à l'enfant le droit d'être un enfant.

Vos travaux de cet après midi constitueront à cet égard, un apport précieux pour l'avancée de nos réflexions. Par

avance, je vous en remercie.

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