Conseil des ministres du 02 Avril 1993 Les méthodes de travail et le programme d'action du gouvernement. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Conseil des ministres du 02 Avril 1993 Les méthodes de travail et le programme d'action du gouvernement.

Personnalité, fonction : BALLADUR Edouard.

FRANCE. Premier ministre

ti : Le Premier ministre a présenté une communication sur les méthodes de travail et le programme d'action du Gouvernement.
- 1 - Les principes de l'organisation du travail gouvernemental ont été arrêtés.
- Un programme de travail du Gouvernement fixera les priorités et le calendrier d'action de chacun des ministres.
- Ce programme sera mis en oeuvre dans les ordres du jour du Conseil des ministres. De même, le Premier ministre réunira régulièrement, sur des sujets déterminés, les membres du Gouvernement intéressés.
- Le Premier ministre a demandé aux ministres de faire preuve d'un souci d'économie dans la gestion de leur département ministériel, notamment en réduisant les dépenses consacrées au fonctionnement de leur cabinet et à leurs déplacements.
- Il a défini la place respective que doivent tenir les administrations centrales et les cabinets dans le fonctionnement des ministères. En particulier, les cabinets ne doivent pas constituer un échelon supplémentaire d'administration.
- 2 - Les grandes lignes de l'action du Gouvernement pour la prochaine session parlementaire ont été fixées.
- Un projet de loi de finances rectificative sera préparé pour réaliser 20 milliards de francs d'économies affectées notamment à la diminution de certaines charges.
- Des mesures budgétaires, fiscales et financières seront étudiées pour améliorer l'activité dans le secteur du bâtiment, notamment dans le domaine du logement social.
- La situation de l'agriculture et celle du secteur de la pêche constitueront une autre priorité.
- Un point précis sera établi sur la situation dans les quatre domaines suivants : la sécurité, l'aménagement du territoire, l'immigration et les régimes de protection sociale.
- La réforme du statut de la Banque de France sera mise au point, de même que celle du statut de la Caisse des dépôts et consignations. Les dispositions législatives relatives aux privatisations seront révisées.
- Les ministres intéressés présenteront des propositions sur les négociations du "cycle de l'Uruguay".

Rechercher