Conseil des ministres du 16 Juin 1993 Météo France. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 16 Juin 1993 Météo France.

Personnalité, fonction : BOSSON Bernard.

FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

ti : Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a présenté un décret portant création de l'établissement public "Météo-France".
- Le décret transforme les services de la météorologie nationale en établissement public de l'Etat à caractère administratif.
- "Météo-France", tout en continuant de se consacrer principalement à ses missions en matière de sécurité civile et de services aux armées et à l'aéronautique, disposera d'une autonomie financière qui lui assurera de bénéficier du produit des prestations rémunérées qu'elle rend à des catégories particulières d'usagers.
- Le statut de ses personnels, fonctionnaires de l'Etat, n'est pas modifié par cette mesure.

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