Conseil des ministres du 23 Juin 1993 La gestion des déchets nucléaires. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 23 Juin 1993 La gestion des déchets nucléaires.

Personnalité, fonction : LONGUET Gérard.

FRANCE. Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

ti : Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur a présenté une communication sur la gestion des déchets nucléaires.
- La loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs a fixé les orientations des recherches qui doivent être menées à bien en matière de déchets radioactifs à vie longue et à haute activité.
- Le Gouvernement entend que cette loi soit appliquée dans la transparence, avec le souci de satisfaire, dans l'immédiat comme à très long terme, à l'impératif de sûreté et de protection de l'environnement.
- Le ministre a présenté en conséquence le dispositif retenu, qui a été arrêté en concertation avec le ministre de l'environnement.
- 1. Des programmes de recherche sont poursuivis pour réduire le volume et la toxicité des déchets, pour améliorer les modalités selon lesquelles ils sont entreposés en surface et pour étudier les conditions de leur stockage en profondeur. Ces programmes sont réalisés sous la responsabilité du commissariat à l'énergie atomique ou de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
- Leurs résultats seront évalués par une commission nationale, qui sera installée d'ici le 30 septembre 1993 et dont les rapports seront rendus publics.
- 2. Dès le stade des recherches relatives au stockage des déchets en profondeur, des laboratoires souterrains doivent être réalisés. Le médiateur désigné par le précédent Gouvernement, pour conduire la concertation préalable au choix des sites où des travaux préliminaires à l'implantation de ces laboratoires pourraient être engagés, a été reconduit dans sa mission. Il remettra ses conclusions au Gouvernement avant le 15 décembre 1993.

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