Conseil des ministres du 30 Juin 1993 Les orientations de la politique de sécurité. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 30 Juin 1993 Les orientations de la politique de sécurité.

Personnalité, fonction : PASQUA Charles.

FRANCE. Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

ti : Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a présenté une communication sur les orientations de la politique de sécurité.
- Cette communication tire les conséquences du bilan de la situation dans le domaine de sécurité, dressé à l'occasion du Conseil des ministres du 14 avril.
- Plusieurs lois vont donner aux forces de l'ordre, dans le strict respect des libertés individuelles et des droits des personnes, les moyens juridiques de mieux remplir leur mission : réforme de la procédure pénale, contrôles d'identité, contrôle de l'immigration.
- Il faut aussi tirer un meilleur parti de la compétence et du souci de bien servir qui animent la police nationale. Cinq orientations sont retenues en conséquences.
- 1 - Les effectifs présents sur le terrain seront renforcés.
- Les effectifs de l'administration centrale, notamment du service des voyages officiels, et ceux des états-major seront allégés. Dès cet automne, 1500 policiers auxiliaires supplémentaires seront affectés dans les commissariats. Grâce à l'introduction de l'alternance dans la formation des policiers, la présence d'un millier d'élèves gardiens sera assurée dans les principales villes. Par l'amélioration du fonctionnement des services, une plus grande disponibilité opérationnelle des personnels sera obtenue.
- Au total, et en moins d'un an, l'équivalent de 5000 fonctionnaires supplémentaires s'ajouteront aux effectifs actuels pour se consacrer à des missions de police de proximité. Cet effort sera poursuivi en 1994.
- 2 - L'organisation et les moyens de la police nationale seront mieux adaptés aux caractéristiques de la délinquance.
- Des plans départementaux de sécurité seront arrêtés par le préfet et le procureur de la République. Ils organiseront la coopération entre tous ceux qui contribuent à la sécurité.
- Une instance permanente de concertation entre la police nationale et la gendarmerie sera mise en place entre le ministère de l'intérieur et celui de la défense.
- Dans les secteurs urbains les plus touchés par la délinquance, la situation des fonctionnaires de police sera améliorée, de telle sorte qu'ils soient incités à y demeurer un temps suffisamment long. Des bonifications indiciaires y seront accordées et les carrières rendues plus attractives. Des actions vigoureuses seront conduites en faveur du logement sur place des policiers, notamment par la construction de logements réservés au ministère de l'intérieur.

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