Conseil des ministres du 28 Juillet 1993 Mesures d'ordre individuel. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 28 Juillet 1993 Mesures d'ordre individuel.

ti : Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Jean Chevance, préfet est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Henri Teissier du Cros, conseiller d'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Jean-Pierre Landau, inspecteur général des finances, est nommé directeur des relations économiques extérieures.
- Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
- M. Bernard Chenevez, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du port autonome de Paris.
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution des conseils municipaux des communes de Flaux (Gard) et d'Etroussat (Allier).

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